[e-med] Programmes d'"aide à l'observance" des firmes : l'IGAS contre la confusion des rôles(France)

["Carinne Bruneton" <c.bruneton@remed.org>]

 Rev Prescrire 2008 ; 28 (295) : 384-385.
 
Programmes d'"aide à l'observance" des firmes : l'IGAS contre la confusion
des rôles  
      
Une position sans ambiguïté. Espérons qu'elle guidera le gouvernement et
parlementaires français dans leur volonté de légiférer. 
 http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierObservanceIGAS.php

Dans le cadre d'une stratégie commerciale mondiale (1), les firmes
pharmaceutiques souhaitent voir légalisés, en France, leurs programmes dits
d'"aide à l'observance" ou encore d'"accompagnement des patients" (a,b). 
En février 2007, le ministre de la Santé Xavier Bertrand a retiré un projet
de loi qui prévoyait de reconnaître ces programmes, suite à l'opposition de
l'ensemble de la société civile : associations de patients, syndicats de
médecins, de pharmaciens, d'infirmiers, ordres professionnels, organisations
de consommateurs, responsables d'institutions de santé publique, organismes
mutualistes et d'assurance maladie, députés et sénateurs de la majorité
comme de l'opposition, etc. 
Un sénateur a été chargé de faire une nouvelle proposition de loi sur ces
programmes, qui était attendue avant l'été 2008. 
Le ministre de la Santé avait également saisi l'Inspection générale des
affaires sociales (IGAS) pour réaliser un rapport sur ce sujet. 
Terminé en juillet 2007, ce rapport a été rendu public seulement en février
2008 par le ministre de la Santé suivant, Roselyne Bachelot (2).

Un rapport documenté et finalement accablant 

Les auteurs du rapport de l'IGAS se sont livrés à une analyse très
documentée des programmes d'aide à l'observance, notamment ceux des firmes.
Leurs conclusions sont claires : 
? les motivations commerciales des firmes sont trop évidentes pour que leur
soit laissée la latitude d'approcher les patients, sous prétexte d'"aide à
l'observance" ; 
? l'interdiction de tout contact direct et indirect des firmes avec les
patients doit être fermement maintenue ; la France devrait défendre cette
interdiction en Europe ; 
? les programmes d'aide à l'observance des firmes devraient être interdits,
y compris ceux qui existent actuellement en France (c)(2) (lire aussi en
encadré page 385). 
Ces programmes constituent en effet une forme déguisée de publicité directe
auprès du public pour des médicaments de prescription, et sont avant tout
guidés par des considérations commerciales : la "fidélisation" des patients
permet d'augmenter le volume des ventes (d)(1). Ces programmes concernent
très souvent des médicaments à balance bénéfices-risques défavorable, ou
insuffisamment évalués, ou pour lesquels il existe des médicaments qui leurs
sont préférables car plus pratiques, mieux tolérés, ou moins coûteux (3). 
Les inspecteurs de l'IGAS ont souligné par ailleurs l'absence de lien entre
les programmes d'aide à l'observance actuellement en cours en France (en
dehors de tout cadre juridique) et les plans de gestion des risques demandés
par les agences du médicament française et européenne, ce qu'a confirmé
l'Agence européenne elle-même (2,4).

Retour à la case départ ? 

Le Collectif Europe et Médicament notamment alerte depuis plusieurs mois sur
les dangers de l'intervention des firmes pharmaceutiques auprès des
patients. L'IGAS est arrivée au même constat par ses propres moyens. Mais
cela n'a pas empêché la ministre de la Santé, Roselyne Bachelot, de déclarer
devant les députés, le 5 février 2008, que « la mise en place de tels
programmes à destination des patients et financés par l'industrie
pharmaceutique pourrait permettre d'assurer une meilleure prise en charge »
des patients (5). Cette position ne semble prendre en compte ni le débat
national sur le sujet au début de 2007, ni le rapport de l'IGAS.
L'alternative à l'interdiction pure et simple de ces programmes serait leur
encadrement réglementaire ; mais quelles que soient ces mesures
d'encadrement, elles contribueraient à légitimer l'intervention des firmes,
ou de leurs prestataires, auprès des patients, sans permettre d'éviter les
dérives. L'exemple de la visite médicale le montre en permanence : la
réglementation et la "charte" ne changent rien au fait que les visiteurs se
déplacent chez les médecins non pour les informer sur les meilleurs choix
thérapeutiques, mais pour les convaincre de prescrire un médicament de la
firme qui les emploie (6,7). 
Le Collectif Europe et Médicament compte sur les sénateurs et les députés
pour prendre pleinement en compte les analyses et les recommandations de
l'IGAS en faveur de l'interdiction des programmes d'"aide à l'observance"
des firmes.
C'est la seule issue pour éviter que la consommation médicamenteuse des
patients soit encore plus influencée par des considérations commerciales. 

©Prescrire 1er mai 2008
Rev Prescrire 2008 ; 28 (295) : 384-385 
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Notes
a- Analyse des programmes soumis à l'Agence française des produits de santé,
arguments marketing des firmes, témoignages et historique : voir sur le site
www.prescrire.org (réf. 8).
b- Ce texte reprend pour l'essentiel un communiqué de presse (du 12 février
2008) du Collectif Europe et Médicament, auquel participe activement la
revue Prescrire (réf. 9).
c- Les inspecteurs de l'IGAS envisagent, à titre dérogatoire, la possibilité
de programmes d'"apprentissage", formation technique limitée dans le temps
pour des traitements complexes, limités aux médicaments d'ASMR I ou II (réf.
2).
d- Le texte du programme du congrès sur l'observance, organisé à Londres en
juin 2008, montre clairement, et sans hypocrisie, les motivations
commerciales des firmes pharmaceutiques et de leurs conseillers marketing
(réf. 1).

_________ 
Références
1- "Fifth annual Patient compliance & communication for pharma". Site
www.eyeforpharma.com consulté le 11 février 2008 : 8 pages.
2- Duhamel G et coll. "Encadrement des programmes d'accompagnement des
patients associés à un traitement médicamenteux, financés par les
entreprises pharmaceutiques". Site lesrapports. ladocumentationfrancaise.fr
consulté le 11 février 2008 : 96 pages.
3- Prescrire Rédaction "Programmes industriels d'"observance" : sans
justification médicale". Site www.prescrire.org consulté le 11 février 2008
: 5 pages. 
4- Prescrire Rédaction "Programmes d'"aide à l'observance" : ne pas
confondre avec les plans de gestion des risques" Rev Prescrire 2007 ; 27
(289) : 815.
5- "Assemblée nationale XIIIe législature Session ordinaire de 2007-2008
Compte rendu intégral - Deuxième séance du mardi 5 février 2008". Site
www.assemblee-nationale.fr consulté le 11 février 2008 : 1 page.
6- Prescrire Rédaction "15 ans d'observation et un constat : rien à attendre
de la visite médicale pour mieux soigner" Rev Prescrire 2006 ; 26 (272) :
383-389.
7- Bras PL et coll. "L'information des médecins généralistes sur le
médicament". Site lesrapports. ladocumentationfrancaise.fr consulté le 27
février 2008 : 252 pages.
8- "Programmes d'"accompagnement" des patients par les firmes
pharmaceutiques : non merci !". Site www.prescrire.org consulté le 11
février 2008 : 1 page.
9- Collectif Europe et Médicament "Programmes d'"accompagnement" des
patients par les firmes : l'IGAS doit être entendue" : 1 page.

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http://www.prescrire.org/aLaUne/dossierObservanceIGAS.php

Programmes d'"aide à l'observance" des firmes : l'IGAS contre la confusion
des rôles
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Encadrement des programmes d'accompagnement des patients associés à un
traitement médicamenteux, financés par les entreprises pharmaceutiques 
Rapport de l'IGAS,
décembre 2007
(pdf 1,3 Mo) 
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Un rapport de l'IGAS sans faux-semblant : extraits 
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Programmes d'"accompagnement" des patients par les firmes : l'IGAS doit être
entendue 
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