[e-med] Conférence "Couverture du risque maladie dans les pays en développement" 7 mai 2008

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Couverture du risque maladie dans les pays en dÃveloppement : qui doit payer ? Â - Paris, 7 mai 2008 
http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/actions-france_830/sante_913/politique-sanitaire_914/couverture-du-risque-maladie-dans-les-pays-developpement-qui-doit-payer-paris-7-mai-2008_18852/index.html 

Papier de cadrage

La communautà internationale a menà ces derniÃres annÃes une action rÃsolue de lutte contre les grandes pandÃmies. Tous les constats convergent dÃsormais sur la nÃcessità de renforcer les systÃmes de santà - leur organisation, leur gouvernance et leur financement â en mettant en place des mÃcanismes appropriÃs de couverture du risque maladie, afin dâatteindre une couverture contre le risque maladie pour le plus grand nombre. 

ConformÃment à  la dÃclaration du G8 de Saint-PÃtersbourg, le PrÃsident Chirac a organisà les 15 et 16 mars 2007 à  Paris, la confÃrence  Couverture du risque maladie dans les pays en dÃveloppement : rompre le cercle vicieux de la maladie et de la pauvretà Â. Depuis, la communautà internationale sâest particuliÃrement engagÃe et a participà à  la montÃe en puissance de ces sujets : poursuite du rÃle de plaidoyer du consortium Protection Sociale, crÃation de lâinitiative franco-allemande  Providing for Health  et lancement du partenariat  International Health Partnership Â. Cette nouvelle confÃrence constitue une Ãtape importante, au cÅur du dÃveloppement et de sa pÃrennitÃ. 

En effet, si les systÃmes de santà des pays pauvres ne sont pas renforcÃs par la mise en place de systÃmes de couverture du risque maladie, les efforts menÃs pour lutter contre les maladies transmissibles et non transmissibles dans ces pays risquent dâavoir un impact limitÃ. Chaque annÃe, plusieurs millions de personnes passent ainsi en dessous du seuil de pauvretà pour cause de maladie ou dâinvaliditÃ. Face à  ce constat, le renforcement des systÃmes de santà et la couverture du risque maladie est une priorità de lâagenda international. 

Le respect du droit à  la santà pour tous implique un accÃs à  des services de santà efficaces et de qualitÃ, la nÃcessità pour les gouvernements des pays en dÃveloppement de promouvoir un accÃs Ãquitable aux soins et la responsabilità pour les pays riches dâaider les pays pauvres à  concrÃtiser ce droit dans la rÃalitÃ. Cette concrÃtisation du droit nÃcessite une mise en commun des ressources nÃcessaires et des risques encourus. Dans les pays en dÃveloppement, les tentatives de mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie sont restÃes inachevÃes, faute notamment dâ accompagnement suffisant des populations, notamment les plus dÃfavorisÃes, à  lâadhÃsion aux mÃcanismes de couverture du risque maladie ( solvabilisation gÃnÃrale de la demande Â). Un engagement politique fort, associant notamment les ministÃres des finances, sera le seul garant du dÃveloppement pÃrenne de tels dispositifs. 

Pourquoi faire de la couverture du risque maladie une des prioritÃs de la PrÃsidence franÃaise du Conseil de lâUE ? 

-  LâUnion EuropÃenne, jusquâ Ã  maintenant active sur le dossier de la pÃnurie des ressources humaines en santÃ, pourrait faire de la couverture du risque maladie lâautre pilier du renforcement des systÃmes de santÃ. Ainsi, lâUE disposerait dâune stratÃgie de coopÃration europÃenne forte sur le renforcement des systÃmes de santÃ. 

-  En cohÃrence avec la DÃclaration de Paris sur lâefficacità et lâharmonisation de lâaide, il est souhaitable dâaboutir à  une mobilisation et un engagement coordonnÃs de tous les acteurs europÃens autour de lâobjectif de lâamÃlioration de la couverture du risque maladie et de la pÃnurie des ressources humaines en santà , de sorte quâil bÃnÃficie dâun partenariat prÃvisible, durable et harmonisÃ. 

-   Ce choix de prioritÃs (ressources humaines en santà et couverture du risque maladie) pour la PrÃsidence franÃaise de lâUE devrait permettre à  lâEurope dâÃtre davantage impliquÃe dans le dialogue sectoriel  santà  qui reprÃsente un enjeu majeur pour le dÃveloppement Ãconomique et social des pays du Sud. 

Les quatre objectifs de la confÃrence sont : 

1)renforcer le consensus sur lâimportance dâinvestir dans la santà pour appuyer la croissance partagÃe et le dÃveloppement et afin dâatteindre les objectifs du MillÃnaire que la Communautà internationale sâest fixà en 2000 ; 

2)capitaliser sur les expÃriences rÃcentes pour expliciter les conditions de la gÃnÃralisation de la couverture du risque maladie ; 

3)mobiliser, au-delà  de ceux existants, des modes de financement additionnels, stables, prÃvisibles, pÃrennes s pour accroÃtre lâeffet de levier et la mise en place systÃmatique de mÃcanismes de couverture du risque maladie ; 

4)promouvoir de nouveaux partenariats entre les acteurs qui sâinvestissent dans le renforcement des systÃmes de santà en mobilisant plus particuliÃrement les fonds verticaux. 

AprÃs un bref exposà sur lâapport potentiel de la micro-assurance pour la couverture du risque maladie et de son Ãventuelle articulation avec la microfinance, la confÃrence sera articulÃe autour de trois moments. 

MatinÃe 

Cette sÃance rappellera, dans un premier temps, les liens entre santÃ, dÃveloppement Ãconomique et croissance, en sâappuyant sur les analyses macroÃconomiques rÃcentes qui ont confirmà la corrÃlation entre lâamÃlioration de lâÃtat de santà dâune fraction plus large de la population, une meilleure rÃpartition gÃographique de lâoffre de soins et une croissance Ãconomique plus forte. 

Elle abordera ensuite la capacità des Ãtats à  mieux financer la santà à  travers une prÃsentation sur lâespace fiscal et ses enjeux. 

Puis, le cadre de travail pour la mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie ainsi que les instruments et mÃthodes possibles seront abordÃs. Les diffÃrentes approches et les expÃriences en cours, illustreront la grande variÃtà des mÃcanismes en insistant sur le pragmatisme et la nÃcessaire complÃmentarità quâil convient dâadopter. 

La prÃsentation suivante mettra en avant lâimportance dâune couverture contre le risque maladie Ãquitable. 

Enfin, les perspectives de travail de la communautà internationale et de lâefficacità de lâaide seront discutÃes. La dÃmarche ainsi proposÃe doit sâinscrire dans le cadre de la dÃclaration de Paris en vue dâune meilleure coordination des diffÃrentes actions menÃes 

DÃbut dâaprÃs-midi : ExpÃriences de mise en oeuvre et dâextension : volontà politique et dÃfis opÃrationnels (Maroc, Rwanda, ThaÃlande) 

Afin de mobiliser au mieux les ressources nationales et internationales sur ce point, lâimplication de tous les acteurs et partenaires du renforcement des systÃmes de santà est nÃcessaire. Lâimplication de lâÃtat, responsable de lâÃlaboration des stratÃgies nationales adaptÃes, rÃgulateur de lâorganisation des systÃmes de santà et responsable des arbitrages budgÃtaires, est fondamental. Il est au cÅur des rÃformes, car il peut, directement ou par des incitations appropriÃes, agir sur lâoffre et la demande de soins et sur leur ajustement. LâEtat doit promouvoir une politique de la qualitÃ, favoriser les mÃcanismes de prÃ-paiement, rationaliser la contractualisation avec les parties, payeurs et prestataires de soins. Les trois pays, reprÃsentÃs par leurs ministres des finances et ministres de la santà et/ou de la protection sociale, mettront en avant leur expÃrience de mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie. Ils prÃsenteront les processus de rÃformes en cours. 

Fin dâaprÃs-midi : les nouveaux partenaires du financement Cette sÃance sâattachera à  mettre en avant les diffÃrents acteurs intÃressÃs par le financement de la couverture du risque maladie et ses nouveaux types de financement Une attention particuliÃre sera apportÃe aux financements innovants ainsi quâaux aux fonds verticaux. Les financements innovants permettront aux pays en dÃveloppement de pouvoir disposer de financements stables, prÃvisibles pÃrennes et additionnels afin de contribuer à  la mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie. Les fonds verticaux qui sâintÃressent au renforcement des systÃmes de santà depuis quelques annÃes pourraient à  cette occasion se mobiliser davantage sur ce thÃme, notamment en engageant des ressources supplÃmentaires sur la mise en place de systÃmes de couverture du risque maladie.

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Programme de la confÃrence
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PrÃsidente de la confÃrence : 
Mme MichÃle Barzach, Ancien Ministre de la Santà et de la Famille

8h30 - 9h15 : Accueil

9h15 - 9h45 : Allocutions dâouverture

- M. Bernard Kouchner
Ministre des Affaires ÃtrangÃres et europÃennes, France

- M.Andrej Å ter
SecrÃtaire dâEtat aux Affaires ÃtrangÃres, SlovÃnie. PrÃsidence du conseil de lâUnion europÃenne

- Mme Heide-Marie Wieczorek-Zeul
Ministre de la CoopÃration Ãconomique et du DÃveloppement, Allemagne

- M. Stefano Manservisi
Directeur GÃnÃral du dÃveloppement, Commission europÃenne

*****

Message enregistrà du professeur Muhammad Yunus,
fondateur de la Grameen Bank et Prix Nobel de la Paix 2006

- M. Jacques Attali,
PlaNet Finances

9h45 - 10h15 : Pause cafÃ

10h15 - 10h30 : Ouverture par MichÃle Barzach

10h30 - 12h30 : SÃance plÃniÃre

Perspectives internationales en matiÃre de couverture du risque maladie dans les pays en dÃveloppement

- PrÃsidence : M. Alain Joyandet,
SecrÃtaire dâEtat chargà de la CoopÃration et de la Francophonie

- M. Julian Schweitzer,
Directeur, SantÃ, Nutrition et Population, DÃveloppement humain, Banque Mondiale : santÃ, croissance, lutte contre la pauvretà et les inÃgalitÃs

- M. Saleh Nsouli,
Directeur du bureau europÃen, Fonds MonÃtaire International : espace fiscal et contrainte budgÃtaire

- M. Carissa Etienne,
Sous-Directrice gÃnÃrale en charge des systÃmes et services de santÃ, OMS Cadre de travail pour la mise en place de dispositifs de couverture du risque maladie

- M. Assane Diop,
Directeur ExÃcutif chargà de la protection sociale - Bureau international du travail : Quels mÃthodes et instruments pour une couverture du risque maladie ?

- M. Michel BrugiÃre,
Directeur gÃnÃral de MÃdecins du Monde, Importance dâune couverture du risque maladie Ãquitable

- M. Aart de Geus ,
SecrÃtaire GÃnÃral adjoint, OCDE, Perspectives de travail de la communautà internationale autour de la Couverture du risque maladie, dans le cadre de la dÃclaration de Paris

Discussion

12h30 - 14h30 : DÃjeuner co-prÃsidà par :

- Mme Roselyne Bachelot,
Ministre de la SantÃ, de la Jeunesse, des Sports, et de la Vie associative France et

- Mme Heide-Marie Wieczorek-Zeul.

Allocutions des deux ministres

14h30 - 16h30

- Table ronde 1

ExpÃriences de mise en Åuvre et dâextension : volontà politique et dÃfis opÃrationnels

Des reprÃsentants du MinistÃre des Finances et du MinistÃre de la santà du Maroc et de la ThaÃlande

PrÃsidence des dÃbats : Mme Charity Ngilu ;
ancienne Ministre de la Santà du Kenya

ModÃrateur : M. Jean Marie Spaeth,
PrÃsident, GIP Santà protection sociale internationale

Interventions de Mme Sapna Desai, SEWA international et de M. Luc Lampriere, Directeur gÃnÃral, Oxfam France - Agir ici

Discussion

16h30 - 17h00 : Pause cafÃ

17h00 - 18h30

- Table ronde 2

Les nouveaux partenaires du financement

PrÃsentation de la problÃmatique : M. Philippe Douste-Blazy,
Conseiller spÃcial  financement innovant pour le dÃveloppement  auprÃs du SecrÃtaire gÃnÃral de lâONU, PrÃsident dâUNITAID.

Co-PrÃsidence des dÃbats  : Claude BEBEAR, PrÃsident du Conseil de Surveillance du groupe AXA, et M. Tore Godal, Conseiller spÃcial auprÃs du Premier Ministre, NorvÃge

ModÃration : M. Charles C. Griffin,
Senior Fellow, Global Economy and Development, The Brookings Institution

M. Michel Kazatchkine,
Directeur exÃcutif du Fonds Mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme

M. Daniel Kress,
Senior Program Officer, Global Health Program - Foundation Bill et Melinda Gates

M. Julian Lob Levyt,
SecrÃtaire exÃcutif du GAVI (Global Alliance for Vaccines and Immunization)

Discussion

ClÃture des dÃbats

Lecture des conclusions de la PrÃsidence (Mme. MichÃle Barzach)

Allocution de clÃture de M. Bernard Kouchner