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XXème journée annuelle de l’Ordre national des Pharmaciens 
* Discours de Roselyne Bachelot-Narquin
* Discours de Jean Parrot

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Discours de Roselyne Bachelot-Narquin
XXème journée annuelle de l’Ordre national des Pharmaciens
Publié le 8 novembre 2007
http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news.asp?actu_id=819

Monsieur le Président,
Cher Jean Parrot,
Mesdames et Messieurs, chers confrères et consoeurs,

Le seul énoncé des différentes sections de l’ordre illustre bien la
diversité d’un métier dont les bonnes pratiques déterminent, pour une grande
part, la qualité de notre système de soins. Cette pluralité des fonctions
exercées n’implique pas, pour autant, l’éclatement de vos missions ni même
la séparation de vos intérêts. Pour en avoir moimême pratiqué l’exercice, je
sais bien que, dans l’univers pharmaceutique, tout se tient, d’un bout à
l’autre de la chaîne, depuis la recherche jusqu’à l’officine.

Cependant, c’est moins le médicament lui-même qui constitue le dénominateur
commun de vos activités que la qualité de votre travail, fondé sur des
compétences croisées et sur une culture rationnelle également partagée par
tous. Vous travaillez, nous œuvrons tous, dans l’intérêt du patient, de
manière à lui donner des soins de qualité. Ainsi, votre unité est,
pourrait-on dire, consubstantiellement déontologique. L’ordre en est le
garant institutionnel.

J’ai clairement conscience que la pharmacie française doit beaucoup aux
initiatives de l’ordre. Aussi, je me dois ici de rendre hommage à la manière
dont vous accomplissez votre difficile mission, monsieur le président, cher
Jean Parrot, ainsi que vous, Présidents et membres des différentes sections
: titulaires, grossistes, industriels, adjoints, pharmaciens des DOM,
biologistes et hospitaliers. Cette mission est aujourd’hui d’autant plus
fondamentale qu’il convient désormais d’opérer un certain nombre
d’adaptations sans jamais en rabattre sur des exigences qui constituent le
fond de votre raison d’être.

Je tenais à vous féliciter notamment pour le travail de grande qualité
réalisé par l’équipe du comité d’éducation sanitaire et sociale de la
pharmacie française (le Cespharm) et son président, le Pr Claude Dreux ainsi
que sa secrétaire générale, Mme Fabienne Blanchet.

Ainsi, les actions que vous engagez auprès des pharmaciens contribuent avec
efficacité à l’accomplissement de leur mission de santé publique. Elles les
confirment dans leur rôle d’éducateur de santé, proche du patient,
indispensable soutien de nos politiques de prévention et de dépistage.

Je sais aussi que la forte implication de la section des biologistes (la
section G) dans la réflexion portant sur les réformes à venir constitue un
très précieux atout. 

Je tenais aussi à saluer les actions que vous menez en Europe, en
particulier pour défendre la qualité de la biologie et de la pharmacie
telles que nous les pratiquons en France.

Plus spécifiquement, l’ordre, par ses initiatives, permet aux pharmaciens
d’améliorer et de faciliter l’exercice même de leur profession. C’est ainsi
qu’à pu être élaboré un outil professionnel d’aide à la formulation de «
l’opinion pharmaceutique », permettant de tracer l’analyse pharmaceutique.

Surtout, sous l’impulsion du président Parrot et de madame Isabelle Adenot,
que je salue, le dossier pharmaceutique DP a pu être mis en place. Vous vous
êtes lancés dans cette aventure, conscients de la complexité des procédures,
tant juridiques, administratives, humaines, que techniques et éthiques en
matière de systèmes d’information en santé. Sans doute pouviez-vous compter
sur le professionnalisme des pharmaciens et sur leur maîtrise de l’outil
informatique, qui fait partie intégrante, depuis longtemps, de l’exercice
officinal. Ainsi, ce projet est aujourd’hui une réalité, et son déploiement
semble se dérouler dans de bonnes conditions.

Certes, le DP et le DMP sont intimement liés, puisque le premier a vocation
à alimenter la partie médicament du second. Afin de ne pas freiner son
rythme de progression, j’ai soutenu à l’Assemblée Nationale l’amendement au
PLFSS inspiré par l’Ordre, visant à déconnecter les deux dossiers dans
l’attente de la mise en œuvre effective du DMP. Avec l’ouverture de plus de
1 000 dossiers par jour, le DP semble recueillir l’adhésion des patients
qui, je l’espère, en seront les plus grands bénéficiaires. Ce nouvel outil
rendra non seulement lisible la traçabilité des dispensations, mais il
permettra aussi de favoriser la détection d’éventuelles interactions entre
les médicaments, qu’ils aient été prescrits ou non, et d’éviter les erreurs
médicamenteuses.

La collaboration entre l’ordre et le ministère, comme chacun sait, est
essentielle. Elle s’exerce, je crois, dans un esprit de convivialité, et
même si nous ne sommes pas toujours spontanément d’accord, dans une
atmosphère de concorde et de compréhension mutuelle. Notre confraternité y
est sans doute pour beaucoup et je m’en réjouis.

Cette collaboration est particulièrement constructive et fructueuse en ces
temps où les pharmaciens, en particulier les biologistes et les officinaux,
sont inquiets pour leur avenir.

Je voudrais leur dire sans ambiguïté que je soutiendrai, avec conviction, le
maintien de la détention du capital des officines et des laboratoires de
biologie médicale par ceux qui les exploitent et en assument la
responsabilité pharmaceutique. Je l’affirme ici sans ambage : je défendrai
aussi le principe du monopole pharmaceutique.

L’ouverture du capital à des holding financières, vers laquelle la
Commission souhaite amener notre pays, pourrait produire un déplacement des
priorités de la PME/officine vers des objectifs quantifiés de rentabilité,
voire remettre en cause l’existence même d’un service pharmaceutique de
qualité et de proximité. A ce propos, il convient de rappeler que le
maintien d’une chaîne du médicament sous strict contrôle pharmaceutique
constitue un rempart efficace contre la pénétration de médicaments
contrefaits dans notre pays. Je tiens ainsi à saluer la récente initiative
prise par l’Ordre pour constituer un groupe de travail commun avec l’AFSSAPS
et la Direction générale de la santé sur la vente de médicaments par
internet.

Le monopole pharmaceutique constitue un maillon indispensable de la
politique intégrée du médicament que je souhaite mettre en œuvre Le
médicament doit rester identifié comme étant un produit spécifique, dont le
potentiel de soulagement ou de guérison est toujours, quel qu’il soit,
assorti de risques. L’accompagnement et les conseils d’un professionnel de
santé spécialisé, indépendant et dont la responsabilité personnelle est
pleinement engagée est clairement de nature à protéger la santé des
patients. Seul un pharmacien est vraiment à même de le bon médicament au bon
patient, lorsqu’un traitement est nécessaire, de dispenser une éducation
thérapeutique adaptée et d’orienter le cas échéant vers une consultation
médicale. Cet impératif justifie que les patients/consommateurs ne puissent
trouver de médicaments au milieu d’une suite de rayons de bonbons ou de
lessive, mais uniquement dans un commerce dédié et professionnalisé.

Cependant, il importe que les officines adoptent résolument une logique
d’efficience pour démontrer leur valeur ajoutée. Elles devront ainsi, sans
doute, se restructurer pour répondre de façon optimale aux besoins de la
population. Elles pourront, si le besoin s’en fait sentir, se regrouper,
notamment dans les zones à forte densité. Une fois encore, l’objectif est
ici qualitatif : il s’agit pour les officines d’atteindre une masse critique
suffisante de manière à assurer un service qui réponde aux critères actuels
de qualité.

Pour que la qualité du circuit pharmaceutique soit reconnue, pour lever
toute ambiguïté sur une éventuelle collusion entre l’impératif du monopole
et une logique du profit qui imposerait ces diktats au détriment du patient,
il conviendra de mieux intégrer les exigences de transparence et de
concurrence dans le service pharmaceutique. Dans ce contexte, il convient de
réaffirmer, encore et toujours, le caractère spécifique, protecteur et
responsable du métier de pharmacien dont la fonction propre est de veiller
au bon usage du médicament.

J’ai proposé à l’Ordre et aux organisations professionnelles un plan
d’actions global, dont les principales orientations seront affinées et avec
la profession et les institutions partenaires :

Mieux adapter le maillage officinal aux besoins de la population et aux
exigences actuelles de qualité : c’est l’objet de l’article 39 du PLFSS pour
2008, qui a été élaboré avec vous, Ordre et syndicats professionnels qui
êtes présents aujourd’hui et que je salue. Cette mesure, peaufinée ensemble
jusqu’à la dernière minute dans ses moindres détails, prévoit ainsi
d’augmenter la population desservie par chaque officine. Elle permet
d’éviter l’ouverture de nouvelles officines là où elles sont en surnombre et
de favoriser le redéploiement des pharmacies existantes, par voie de
transferts ou de regroupements rendus possibles sur tout le territoire. Les
créations resteront, bien entendu, possibles là où aucun transfert ou
regroupement ne permet de couvrir les besoins. Cette mesure doit permettre à
chaque officine de disposer d’un volant d’activité suffisant pour offrir un
service pharmaceutique répondant aux exigences modernes de qualité.

Elle doit contribuer à améliorer la situation des micro-entreprises dont le
titulaire est aujourd’hui esclave et qui n’arrivent pas à répondre aux
besoins.

Enfin, elle pourrait favoriser la diminution des coûts de la distribution
pharmaceutique assumés par l’assurance maladie, décriés à de nombreuses
reprises, et très récemment par le Haut Conseil pour l’Avenir de l’Assurance
Maladie.

Si je souhaite autoriser la mise à disposition de médicaments de
prescription facultative devant le comptoir, c’est précisément pour
valoriser le conseil pharmaceutique associé et éviter la mise en vente des
médicaments dans les supermarchés. Le rôle du pharmacien apparaît, en effet,
encore plus fondamental et indissociable du bon usage du produit, lorsque
celui-ci est utilisé sans consultation préalable d’un médecin. Cette
fonction sera d’autant mieux reconnue qu’il sera le seul à même de
déconseiller au patient une prise médicamenteuse lorsqu’elle ne sera pas
adaptée.

Sans doute, les conditions et les modalités de mise en œuvre restent-elles à
définir précisément. Un certain nombre de chantiers ont été ouverts lors
d’une première réunion. J’invite tous les pharmaciens et préparateurs à
participer sans tabou au débat.

Ceci me conduit à vous présenter le troisième élément de ce plan d’actions :
il s’agit de donner un statut réglementaire de type centrale d’achat ou
coopérative aux groupements de pharmaciens pour l’achat groupé des
médicaments non remboursables et de parapharmacie. Ce statut comportera une
contrepartie d’engagements de service public tels que formation, actions
d’information ou de prévention, éducation thérapeutique, observance,
traçabilité et lutte contre la contrefaçon, et surtout maîtrise des prix
publics des médicaments non remboursables. Il permettra donc à tous les
pharmaciens adhérant à ces groupements de bénéficier des remises leur
permettant d’offrir les meilleurs prix à leurs clients.

Vous l’aurez compris : je serai à vos côtés, parce qu’il en va de l’intérêt
du patient, pour vous aider à exercer, comme il se doit, la fonction qui est
la vôtre au sein de notre système de santé. Je m’engage à vous défendre et à
faire tout mon possible pour que la distribution des médicaments en France
puisse être assurée dans des conditions exemplaires, au meilleur coût, au
plus grand bénéfice de tous.

Parce que je reconnais à sa juste valeur et que je veux confirmer le rôle de
santé publique du pharmacien, je souhaite travailler avec vous à la
construction de la pharmacie de demain.
Je connais bien les exigences de votre profession et les obligations qui
vous incombent.
Vous connaissez mes convictions. Vous pouvez être certains que je défendrai
avec la plus grande vigilance un des fleurons essentiels de notre système de
soins. Je vous remercie.

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ONP 12/11/2007 1
/12
Discours de Jean Parrot
Journée de l’Ordre national des pharmaciens
8 novembre 2007
http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news.asp?actu_id=819

Madame la Ministre, j’ai le très grand plaisir, au nom de mes confrères et
de l’ensemble des personnalités ici réunis, de vous accueillir à la Xxe
Journée de l’Ordre national des pharmaciens.

Les pharmaciens de toute la chaîne du médicament, les pharmaciens
biologistes, et tous les professionnels de santé, sont bien conscients des
défis que notre pays doit relever dans les années qui viennent dans leurs
domaines d'activité. Beaucoup nous font part de leurs inquiétudes ou de
leurs attentes : comment allons-nous mettre en œuvre les réformes
nécessaires sans porter atteinte aux principes qui ont permis et guidé le
développement d’une pharmacie dont la qualité du service est appréciée, nous
le savons, mais qui doit aussi explorer sans cesse les voies de son avenir ?

Le projet de loi de financement de la sécurité sociale que vous défendez
actuellement devant le Parlement (le 14 novembre au Sénat) est pour nous,
chaque année, source d'inquiétude, et aussi l'occasion de présenter des
propositions que nous voulons constructives. Tout nous y conduit :

- l’évolution de la démographie des professionnels de santé, avec la
nouvelle conception qu'ils se font de leur métier et de l'organisation de
leur vie, personnelle et familiale par exemple. Le nombre des médecins qui
va baisser, accentuant les inégalités de leur répartition sur le territoire.
Il convient, dans ces conditions, de redéfinir ce que la population et ses
responsables politiques, nationaux et locaux, peuvent attendre des
pharmaciens ;

- la situation financière de l’assurance maladie ne lui permet plus de
couvrir toutes les dépenses entraînées par le vieillissement de la
population et le progrès des techniques de soins ;

- l’obligation d’optimiser la pertinence et la qualité de chaque acte de
soins – dont nos actes pharmaceutiques. Nous sommes donc appelés à
rechercher d’autres modes de fonctionnement. A l’officine certes, mais aussi
dans les laboratoires d’analyses de biologie médicale, à l’hôpital, dans
l’industrie du médicament, dans la distribution en gros, etc.

Le système de santé se modifie rapidement au niveau local, avec des cabinets
ou des maisons de la santé groupant médecins et paramédicaux, ou de
nouvelles missions pour les hôpitaux locaux. Les pharmaciens d’officine vont
probablement être amenés à renforcer, dans un cadre plus structuré, leur
collaboration avec les médecins, notamment en matière de prescriptions et de
suivi des traitements chroniques, de maintien à domicile des personnes
âgées.

L’article 39 du PLFSS pour 2008, qui va réformer les règles relatives aux
créations, aux transferts et aux regroupements de pharmacies, participe de
cette volonté. Il nous faut en effet actualiser le maillage officinal du
territoire, en visant deux objectifs.

Le premier est de réduire les surnombres d'officines, notamment dans les
centres villes, en veillant naturellement à ne pas compromette
l'approvisionnement normal des populations en médicaments. Le second
objectif est de nous acheminer partout vers des officines aux moyens
suffisants pour remplir toutes les fonctions qui doivent désormais être les
leurs. Le pharmacien qui exerce seul, avec une très grande plage
d’ouverture, sans réelles possibilités de formation ou de collaboration avec
les autres professionnels de santé, n’est plus une option tenable. Il faudra
de plus en plus un travail en équipe, avec des tâches judicieusement
réparties. Cela supposera, dans bien des cas, soit un regroupement physique
d'officines, soit une exploitation en commun, au sein d'une même société, de
plusieurs implantations locales aux activités complémentaires.

Par exemple, dans une zone rurale, une pharmacie secondaire faisant partie
d'une Société d'Exercice Libéral pourrait ouvrir, dans un village donné, le
jour des consultations maintenues d’un médecin. Cela nous paraît être une
formule à étudier, à condition qu'elle s'avère économiquement viable, ou
envisager un vrai service au domicile des patients. Mais pour que nous
disposions de cette souplesse, la solution est entre vos mains : il faut
prendre sans plus tarder le décret d’application de la loi DUTREIL du 2 août
2005. La profession tout entière a fait pour cela des propositions à la fois
innovantes et réalistes : nous espérons impatiemment les voir entrer en
vigueur.

Je rappelle maintenant d'un mot notre autre grand projet : le Dossier
pharmaceutique électronique du patient. Sous réserve du renouvellement de
l’accord de la CNIL, nous allons dans les prochaines semaines en étendre
l'expérimentation. Ce "DP", comme nous l'appelons entre nous, alimentera, le
moment venu, le dossier de santé plus large que vous allez redéfinir dans un
proche avenir.

Ce nouvel outil du pharmacien représente un chantier considérable, puisqu’il
s’agit de permettre aux 23 000 officines d’éviter les accidents iatrogènes
par redondance ou interaction de traitements médicamenteux dispensés dans
des officines différentes. Cela concernera à terme 600 millions
d’ordonnances par an et 400 millions de spécialités de prescription
facultative, totalisant quelque trois milliards de boîtes. Et notre objectif
de santé publique sera pleinement atteint le jour où les dispensations
hospitalières pourront, elles aussi, être prises en compte dans le Dossier
pharmaceutique. Nous n'en sommes pas encore là, mais déjà 80 000 patients
ont accepté d'ouvrir leur dossier pharmaceutique dans nos six départements
pilotes.

A coté de ce grand progrès que le DP va permettre, nous vous proposons une
autre avancée très importante pour les patients. Les pharmaciens d’officine
devraient pouvoir proposer aux malades et aux personnes âgées ou handicapées
dont la situation le nécessite, des services d’aide personnelle favorisant
leur maintien à domicile. A cet effet, ils devraient pouvoir solliciter un
agrément dans le cadre de la loi BORLOO sur les services d'aide à la
personne.
Permettez nous d’y insister. Faire face à la dépendance et soutenir les
personnes âgées à leur domicile sur l’ensemble du territoire va constituer
un redoutable défi. Le concours de toutes les compétences mobilisables va
s'imposer. La profession officinale dispose déjà, à travers la fourniture
des médicaments et des dispositifs médicaux, d'une proximité, d'un large
savoir-faire et de la confiance des personnes concernées. Il s'agit, très
naturellement, de compléter la fourniture de produits par la fourniture de
services d'aide quotidienne, au besoin en recrutant les collaborateurs
nécessaires à cet effet. Des expérimentations ont déjà été menées, par voie
conventionnelle, avec des organismes de protection sociale. L'intérêt social
comme l'intérêt dela croissance (avec de nouveaux emplois à la clé) et les
économies
d'hospitalisation ou d'hébergement se rejoignent ici, dans l'intérêt
général. Nous avons, conjointement avec les syndicats, présenté cette
proposition à la Commission ATTALI et elle a été fort bien reçue.
Pouvons-nous compter, Madame la Ministre, sur votre soutien à cette
proposition lors du débat au Sénat, dans quelques jours ? 

Nous souhaitons également voir introduite dans le PLFSS 2008 une disposition
visant à prévenir l'achat, par certaines officines, de certains médicaments
en quantités considérables, sans rapport avec leur activité normale. Il
s’agit là de mettre fin à des trafics constatés par vos services, par
l’assurance maladie ou encore par le ministère de l'intérieur. Les
fournisseurs de médicaments devraient être tenus de refuser ce type de
commandes et d'en aviser les autorités compétentes. Nous regrettons que
l’amendement préparé par notre Ordre n’ait pas été soutenu par le
Gouvernement à l'Assemblée nationale, au motif que nous pourrions déjà agir
sans modifier les textes en vigueur. Certes, nous pouvons agir et nous
l'avons déjà fait, conjointement avec vos services, d’ailleurs, mais à une
condition : savoir. Savoir qu’il y a, ici ou là, une tentative de trafic.
L’amendement nous en donnerait le moyen en amont, avant que la faute ne soit
commise. Cette mesure renforcerait la fiabilité de la chaîne pharmaceutique.
Nous espérons, Madame la Ministre, qu'avec
votre avis favorable, elle sera retenue par le Parlement.

Un autre sujet actuellement en débat trouble vivement la profession : «
l’automédication ». Nous persistons, pour notre part, à parler de «
médication officinale » quand il s’agit d’une dispensation de médicament, et
non d’un recours à l’armoire à pharmacie familiale. Car avant de
s'administrer un médicament, il faut se le procurer en officine, et nous
savons, Madame la Ministre, que vous êtres très attachée au maintien du
médicament à l'officine.

Vous avez, à la suite du rapport d’Alain Coulomb sur « la situation de
l’automédication en France, ses perspectives et son évolution », ouvert une
concertation pour apporter une nouvelle dynamique à la dispensation des
médicaments de prescription facultative. Mais le débat en cours tend à
confondre des produits très divers :
- les médicaments de prescription facultative, mais remboursables s’ils sont
prescrits ;
- les médicaments qui n'ouvrent plus droit à remboursement, en raison d'un
service médical rendu dit "insuffisant", mais qui restent pour de nombreux
patients des médicaments forts utiles ;
- des médicaments qui ont perdu leurs principes actifs, mais qui ont gardé
leur nom pour cause de notoriété qui fait vendre ;
- d’anciens médicaments devenus « dispositifs médicaux » ;
- des alicaments… bref, d'une vaste zone grise.

Par ailleurs, ces produits divers peuvent être prescrits, voire continuer à
être pris en charge par l’assurance maladie, sur la base d’un « service
médical rendu » d’importance variable, alors que d’autres, dotés du même
principe actif, ne sont pas remboursables.
Quel mélange des genres ! Combien faudrait-il que le patient soit vertueux
pour payer de son porte-monnaie au lieu d'avoir recours à un médicament
remboursé !
Avant de poursuivre le travail que vous avez engagé, Madame la ministre,
gagnons du temps : faisons le ménage afin d’y voir plus clair.
La chaîne du médicament, des fabricants jusqu'au au pharmacien, doit prendre
ses responsabilités dans ce domaine, mais les Autorités de santé aussi. Nous
ne doutons pas de votre volonté de transparence, chère au Gouvernement.

Nous entendons aussi parler de libre-service de médicaments au sein de
l'officine. Peut-être avec une mise en tête de gondoles ? Cela conduirait
inévitablement, à terme, à la sortie de ces spécialités de l’officine. Or,
je l'ai rappelé à l'instant, vous avez publiquement affirmé votre
attachement au monopole pharmaceutique. Alors, soyons raisonnables, comme 75
% de nos concitoyens, qui se déclarent défavorable à ce libre service.

Il reste à définir les modalités pratiques qui permettront d’apporter aux
patients une information complète sur les spécialités pharmaceutiques de la
médication officinale et une plus grande transparence, y compris sur les
prix.

Quels sont les objectifs ? Vendre plus, ou bien se mettre en mesure
d’accompagner au mieux le patient qui veut prendre en charge lui-même ses
troubles mineurs ?

Excluons la première hypothèse, non soutenue aujourd'hui par de grands
industriels français. Dans la seconde, nous sommes prêts à vous faire des
propositions permettant de ne pas banaliser la médication officinale qui, ne
l’oublions pas, fait partie intégrante de l'arsenal thérapeutique confié à
la garde et au conseil du pharmacien.

Autre grand sujet de préoccupation des confrères : les programmes dits «
d’accompagnement des patients ». Les professionnels de santé sont depuis
bien longtemps conscients des enjeux, tant financiers que de santé publique,
de l’observance des traitements.
L’Ordre travaille d’ailleurs depuis des années pour enrichir le suivi
thérapeutique des patients. Le Dossier pharmaceutique représentera à ce
titre un outil essentiel.

L’industrie pharmaceutique est, certes, également soucieuse du bon usage des
médicaments qu’elle produit. Vous vous souvenez des débats de l’hiver
dernier au sujet de ces programmes d'accompagnement conduits par certains
fabricants, sous couvert de ce que demanderaient l'Agence européenne du
médicament et la Commission, ce qui s'est avéré n'être pas exact. Nous
l'avons vérifié auprès de ces deux instances. Les programmes en question
prévoyaient le suivi des patients par le biais de relances téléphoniques.
Heureusement, ces demandes n'ont finalement pas été retenues par les
députés. Votre prédécesseur a demandé au sénateur About, Président de la
commission des affaires sociales de la Haute Assemblée, de préparer une
proposition de loi pour l’automne 2007. En parallèle, il a commandé à l'IGAS
une étude sur le sujet.

L’automne 2007, nous y sommes. L'IGAS a remis son rapport mais celui-ci n’a
pas été publié pour le moment. Quant à la proposition de loi, le Président
About ne l'a pas encore déposée. Tous les acteurs concernés lui ont bien
entendu fait valoir leurs points de vue. Je l’ai pour ma part rencontré
récemment pour lui faire connaître notre position.

L’essentiel pour l’Ordre, c’est que les professionnels de santé, en
particulier les pharmaciens, et les associations de patients, concernées au
plus haut degré, soient pleinement associés à la mise en œuvre des
programmes d'accompagnement de patients.

Nous rejoignons tout à fait à cet égard le point de vue des associations :
il ne doit en aucun cas y avoir de contact, ni direct ni par prestataire
interposé, entre les patients et les exploitants d'AMM qui pourraient
financer ces programmes. Les patients doivent bénéficier d’une information
indépendante sur les différentes options thérapeutiques existantes, sur les
contraintes et les bénéfices escomptés du traitement et de l’accompagnement,
prenant en compte non pas un seul médicament, mais toute la thérapeutique
qu'ils reçoivent.

L’Ordre est enfin favorable, comme les associations de patients, à
l’adoption d’un cadre législatif global en matière d’éducation
thérapeutique. Cet encadrement juridique permettrait de clarifier et de
reconnaître les rôles et les actes de chacun des intervenants, notamment des
pharmaciens.

Nous poursuivrons le dialogue entrepris avec les autres acteurs intéressés,
notamment avec les industriels. Grâce à ce dialogue, les propositions du
LEEM ont, nous semble-t-il, déjà évolué dans le bon sens. En effet, le rôle
de l'exploitant d'AMM se limiterait désormais à celui de promoteur du
programme. Par ailleurs, le LEEM semble davantage prendre en compte le rôle
des professionnels de santé choisis par les patients. Certains points
restent encore à éclaircir, en particulier concernant les modalités de
contrôle des pratiques et des déviances potentielles et le rôle concret que
les pharmaciens seraient amenés à jouer dans ces programmes. Nous refusons
que les pharmaciens ne soient que de simples « dialoguants » des patients,
comme le propose le LEEM. Nous voulons qu’ils soient les opérateurs du
programme, quand il s'agit des médicaments.

L’Ordre sera très attentif aux débats législatifs à venir sur ce sujet, tant
au niveau français qu’au niveau européen, d’ailleurs. Car les discussions
que nous avons en France ne sont pas sans lien avec les débats menés à
Bruxelles sur l’information aux patients. Débats cycliques, organisés par
les services de la Commission chargés du commerce et non pas de la santé,
avec encore une fois des pressions économiques.

Notre Ordre est en effet présent et actif également à Bruxelles, pour
défendre un exercice pharmaceutique de qualité et certains principes de
santé publique auxquels nous sommes attachés.
L’Europe nous préoccupe aujourd’hui à plusieurs égards.

Elle nous pose, comme vous le savez, un certain nombre de défis. Le système
français d’exploitation des officines et des laboratoires d’analyses de
biologie médicale est remis en cause dans deux procédures dites
d'infraction.
Dans ces deux cas, deux traits essentiels du modèle français sont contestés
par la Commission européenne :

1° la réserve de la propriété du capital aux professionnels exerçants (je
rappelle que cette réserve est totale pour l’officine et concerne 75% du
capital pour les laboratoires d'analyses ;)

2° l’interdiction de la multipropriété L’Ordre et les syndicats ont
travaillé avec vos services pour répondre
aux critiques de la Commission contre ces règles. Nous avons de bons
arguments, liés à la nécessaire indépendance du pharmacien et du biologiste,
à la nécessité pour lui de maîtriser son outil de travail pour une meilleure
qualité de service au patient. Enfin, pour l'officine, au souci d’une bonne
répartition de l’offre de soins sur tout le territoire. La Commission
européenne n’est pas insensible à ces arguments, et nous espérons pouvoir
trouver, aux côtés de votre ministère, un terrain d’entente afin de définir
ensemble les modalités d’évolution de notre cadre d’exercice.
Nous avons rencontré, au sein des services du Commissaire Mac Greevy, les
rédacteurs de la lettre de mise en demeure contre la France.

Beaucoup d'informations leur manquaient sur notre organisation. Ils ne
savaient pas que nous avions déjà différents types de sociétés possibles. Il
faut que nous les rencontrions à nouveau, Madame la Ministre, cette fois
avec vos collaborateurs compétents, comme cela s'est fait pour l'Italie,
l'Espagne, l'Autriche, et l'Allemagne.

La difficulté actuelle est que l’Union européenne ne dispose pas de
compétences en matière de santé, et que là où ses compétences sont les plus
fortes, c’est dans le domaine du marché intérieur et de la concurrence. Dans
ces conditions, il est évident que les principes du marché intérieur
risquent de prendre le pas sur les préoccupations de santé publique.

Les choses pourraient évoluer prochainement. En effet, une directive
spécifique aux services de santé est en cours d’élaboration. Nous espérons
que ce texte permettra, en comblant l'incertitude juridique actuelle sur
l'organisation des services de santé, d’établir la spécificité de ces
services. L’Ordre fera tout ce qui est en son pouvoir pour faire
évoluer le texte en ce sens et éviter que la pharmacie ne soit reléguée au
rang de simple commerce.

La présidence française de l’Union européenne, au second semestre 2008, sera
également une période riche d’opportunités. La France aura alors l’occasion
de faire valoir son mode d’organisation des soins, d’animer certains débats,
et de promouvoir des projets à son initiative, tel que celui de carte
européenne de professionnel de santé. Nous avons fait des propositions en ce
sens au secrétaire d’Etat aux affaires européennes.
Nous espérons que le Gouvernement saura saisir l’opportunité de cette
présidence pour mettre la santé au cœur des débats européens.

Madame la Ministre, nous disposons d’une chaîne du médicament et de
laboratoires d’analyses de biologie médicale qui ont fait leurs preuves.
Mais nous savons tous que notre environnement social, culturel, la situation
financière de la sécurité sociale, les évolutions démographiques de la
population et des professionnels de santé, appellent des réformes.
Des réformes cohérentes, adaptées aux réalités et surtout sans rupture avec
la défense des intérêts de la santé de nos concitoyens.
Madame la ministre, jamais l'actualité de notre profession n'a été aussi
riche. Nous allons donc vous écouter avec attention.
J'ajoute enfin qu'hier, nous avons tenu notre 13e réunion de la Conférence
des Ordres de pharmaciens francophones. Les pharmaciens de tous les pays
francophones africains, asiatiques, et de quelques autres régions du monde
étaient présents à travers leurs représentants.
Ces confrères se sont joints à nous ce matin pour vous écouter, et ils
seront heureux de vous saluer après votre discours.