[e-med] Le Parlement français renforce la lutte contre la contrefaçon

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Le Parlement renforce la lutte contre la contrefaçon

Il y a 1 jour

PARIS (AFP) ? Le Parlement a renforcé mercredi, par un ultime vote du
sénat, l'arsenal juridique français dans la lutte contre la contrefaçon,
un "fléau insupportable" qui porte atteinte à l'emploi, à l'innovation et
à la sécurité du consommateur, selon les parlementaires.

L'adoption définitive du projet de loi d'Hervé Novelli (Commerce
extérieur) sur la lutte contre la contrefaçon a été obtenue après un vote
conforme des sénateurs du texte approuvé le 2 octobre par les députés.

L'ensemble des groupes ont voté en faveur du projet (291 pour, 0 contre,
30 abstentions). Le groupe communiste s'est abstenu, voulant dénoncer la
faiblesse des moyens accordés par le texte gouvernemental.

Le projet de loi transpose en droit français, avec plus d'un an de retard,
la directive européenne du 29 avril 2004. Il couvre les droits d'auteur,
marques, dessins et modèles, brevets, certificats d'obtention végétale et
jusqu'aux appellations d'origine et indications géographiques.

"La contrefaçon, jadis artisanale et limitée, comporte aujourd'hui de très
lourdes conséquences: elle entraîne des suppressions d'emplois ainsi que
des pertes de produits fiscaux, elle pénalise l'innovation, elle compromet
la sécurité du consommateur", a souligné le rapporteur Laurent Béteille
(UMP).

Pour le sénateur de l'Essonne, "les produits de contrefaçon sont
dangereux". "Au mieux, un faux médicament ne soigne pas, au pis, il
aggrave le mal. Des jouets dangereux mettent les enfants en périls et les
faux cosmétiques ignorent les allergies", a-t-il souligné.

De nombreuses affaires de contrefaçon ont défrayé la chronique en France
ces dernières semaines: saisie à Lyon le 2 octobre de plusieurs milliers
de consoles de jeux, écouteurs, poupées et autres jouets contrefaits
importés de Chine, action en justice le 10 octobre du groupe Hermès pour
la vente par internet de sacs contrefaits, destruction mardi par les
douanes finlandaises de 54.000 étuis métalliques fabriqués en Chine et
destinés à du faux Cognac...

"Ce texte est attendu par les acteurs de la lutte contre la contrefaçon.
Il apporte à notre pays des instruments civils et pénaux, considérablement
renforcés", s'est félicité M. Novelli.

Selon le secrétaire d'Etat, la contrefaçon représente "jusqu'à 10% du
commerce mondial" pour un montant "compris entre 250 et 400 milliards
d'euros par an".

Avec ce texte, les victimes seront mieux indemnisées, avec la prise en
compte de l'importance des bénéfices réalisés par le contrefacteur. Le
projet de loi consolide aussi les procédures de saisie et les personnes
arrêtées en possession de contrefaçons devront fournir des informations
sur l'origine, pour remonter les réseaux.

Près de 130 amendements ont été adoptés au fil des navettes. Les sénateurs
ont notamment introduit la notion de circonstance aggravante pour atteinte
à la sécurité ou à la santé des personnes et des animaux. Les députés ont
décidé de sanctionner, au même titre que la contrefaçon, la réimportation
en France des médicaments vendus à bas prix dans les pays pauvres.