[e-med] (7) Revente illégale de médicaments : deux ans de prison avec sursis

["Msahli Lassaad" <lmsahli@gnet.tn>]

Il est peut être vrai que ces médicaments avaient comme destination de
départ la Tunisie, toutefois il faut souligner que ces médicaments faisaient
l'objet d'une opération de négoce effectuée dans des entrepôts sous douanes 
hors du territoire tunisien et hors de la juridiction des autorités
sanitaires tunisiennes. La réexportation était effectuée par une société
privée qui reste seule responsable de ses actes. Il faut noter que les
opérations de négoce de médicaments ont plusieurs origines telles que la
Grèce, la Belgique, la Hollande, les Etats-Unis, le Royaume-Uni,... Cela
constitue à mon avis la principale raison pour laquelle le concept de
"Marché parallèle" a été prévu et adopté dans l'Accord ADPIC/OMC et ce
n'était pas pour rendre service à un pays en développement. Dans ce contexte
certains opérateurs économiques ont exploité la faille juridique à leur
bénéfice.

Il faut rappeler que l'infraction (la falsification de l'emballage externe)
a eu lieu en France et non en Tunisie. Je trouve étonnante la facilité avec
laquelle on taxe encore les pays en développement et l'on oublie tous les
efforts consentis pour mettre en place un système qui fonctionne
correctement, même si les moyens à disposition sont vraiment limités.

Lassaâd M'SAHLI
lmsahli@gnet.tn