[e-med] Revente illégale de médicaments : deux ans de prison avec sursis

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Revente illégale de médicaments : deux ans de prison avec sursis
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16/10 15:28
  Un grossiste-exportateur de médicaments a été condamné lundi à
Clermont-Ferrand à deux ans de prison avec sursis pour avoir revendu en
France des médicaments destinés à l'Afrique et achetés à prix réduit.

Le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand a également condamné
François-Xavier Sarzaud, 63 ans, à une amende de 20.000 euros et une
interdiction définitive d'exercer une activité commerciale en relation avec
des médicaments. Il devra payer une amende douanière de 150.129 euros.

A l'audience du 19 juin, le parquet avait requis une peine de deux ans de
prison avec sursis et une amende de 25.000 euros.

M. Sarzaud, qui dirigeait la société Augot Sodipharde, installée à Yzeure
(Allier), a été reconnu coupable d'exercice illégal de la pharmacie et
plusieurs infractions au code de la santé publique, ainsi que pour
escroquerie et contrefaçon, commis en 1997 et 1998.

Une information judiciaire avait été ouverte en 1998 à la suite d'une
dénonciation d'une salariée de M. Sarzaud, portant sur les conditions de
conditionnement de médicaments et d'hygiène douteuses dans un entrepôt, non
autorisé, de la société.

Une quarantaine d'intérimaires y reconditionnaient plusieurs dizaines de
milliers de boîtes de médicaments par jour. Achetés pour l'exportation vers
l'Afrique, ils bénéficiaient à ce titre d'un prix de vente inférieur jusqu'à
40% au prix imposé sur le marché français.

Les employés étaient chargés de coller des vignettes de sécurité sociale sur
les boîtes et de remplacer les notices en langue étrangère par d'autres en
français. Revendus à des grossistes-répartiteurs, les médicaments étaient
ensuite distribués en France. Le montant total du préjudice n'a pas été
établi par l'instruction.