[e-med] Annonce du retrait de brevet du Combivir

[Marc.DIXNEUF@sante.gouv.fr]

[message de e-drug traduit par la liste de diffusion Care Moderator.CB]

From: <<Ellen T HOEN>> <Ellen.T.HOEN@paris.msf.org> 
Date: Mon, 18 Sep 2006 10:38:24 +0200 
E-DRUG: GSK annonce le retrait des applications du brevet de Combivir

Chers e-druggers,

Vous trouverez ci-dessous le texte de GlaxoSmithKline (du site Internet de GSK, sous le nom "News Archive", du 10 août 2006, voir : http://www.gsk.com/media/archive.htm), dans lequel la société déclare qu'elle a décide de retirer tous ses brevets et applications de brevet pour le Combivir. Elle déclare également que cette décision a été prise il y a quelque temps, et qu'elle avait donné les instructions à ses agents, au mois de juin, pour qu'ils retirent les applications de brevet en Inde et en Thaïlande, en particulier.

Avec cette avancée, GSK semble avoir répondu positivement aux demandes des groupes de personnes vivant avec le sida d'Inde et de Thaïlande et de leurs défenseurs. Cependant, les informations reçues de Thaïlande et d'Inde par MSF ne sont pas tout à fait similaires aux déclarations de la société.

Apparemment, le bureau des brevets de Thaïlande n'a reçu la notification du retrait de l'application du brevet que par une lettre du 8 août, et non pas au mois de juin, comme déclara la société (cela est rapporte aussi dans l'article du TNA du 21 août, que vous trouverez ci-dessous). En fait, ce fut un jour après une grande manifestation de malades et de groupes de défense du traitement qui se déroula face aux bureaux de GSK a Bangkok et a Bangalore en Inde, pour exhorter la société à retirer les applications de brevets du Combid/Combivir. Le ministère du Commerce thaï envoya hier une lettre au Reseau de personnes vivant avec le sida de Thaïlande (TNP +) sur le retrait du brevet, en joignant la communication reçue de GSK le 8 août, et non pas en juin.

En Inde, GSK ne communiqua pas officiellement le retrait de l'application du brevet et, quand le Reseau Manipur de personnes vivant avec le VIH/sida et l'Unite collective des avocats pour le VIH/sida ont contacte le bureau des brevets, ils ont découvert qu'aucun retrait officiel n avait eu lieu. Le Reseau de l'Inde pour les personnes vivant avec le sida (INP+), a demande maintenant à GSK une confirmation officielle du retrait de l'application en Inde, ainsi qu une copie des instructions qu'elle a envoyé au bureau de brevets.

Il semble clair que les protestations ont eu un effet significatif. Il est important que les parties puissent manifester leurs inquiétudes quant aux brevets et à leurs effets sur la santé publique avant leur octroi. Le procès d'opposition avant l'approbation des brevets est une garantie importante qu'il faut préserver.

MSF est préoccupé par l'actuelle tentative de Novartis en Inde, pour essayer de s'opposer à une garantie importante de l'Acte de Brevets de ce pays, qui n'autorise pas des patentes insignifiantes. Au cours d'une audience le 26 septembre, Novartis essaiera de renverser une règle de janvier 2006 qui a établi un précédent en rejetant une demande de brevet de cette société pour le Gleevec, médicament contre le cancer. Le médicament n'était pas brevetable sous la loi indienne parce qu'il était simplement une nouvelle forme d'une substance connue. Celles-ci sont aussi les bases sur lesquelles fut posée l'opposition de pre-allocation aux deux demandes de brevet de GSK pour le Combivir et de Gilead pour le TDF, par les groupes de PVVIH en Inde au début de cette année. MSF soutient ce procédé.

Ellen t Hoen
Campagne d'Accès aux Médicaments Essentiels de MSF 
Ellen.T.HOEN@paris.msf.org

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De GSK Website, sous News Archive, 10 aout 2006 Domaine: http: //www.gsk.com/media/archive.htm Brevets et applications de brevets de GSK pour le Combivir

Les bureaux de GSK en Thaïlande et Inde ont été récemment sujets de manifestations contre les applications de brevets par cette compagnie pour le COMBID/COMBIVIR dans ces pays.

Avant ces manifestations, GSK avait décide de retirer ses brevets et ses applications de brevets pour une formulation spécifique de Combivir. Au mois de juin 2006, GSK a demandé à ses agents en Thaïlande et en Inde de retirer ces applications de brevet.

Les brevets et les applications de brevet relatives a cette formulation spécifique de Combivir ont été retirées dans tous pays où elles avaient été poses. Les autres applications de brevets et les brevets de Combivir et des autres antirétroviraux de GSK n'ont pas été affectées.

Il faut remarquer que ces applications ont été faites il y a plus de huit ans. La combinaison des retards dans le pays et de l'impact du TRIPS ont mené a que ces applications ne fussent sujet de considération active que récemment.

GSK soutient l'Accord sur les Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle relatifs au Commerce (ADPIC) de l'Organisation Mondiale de Commerce, y comprises les protections de la santé publique qu'il contient. Cependant, GSK croit que se centrer sur les brevets pour faire face au défi du VIH/sida n'est pas un bon choix et a un effet contraire. Les nouveaux médicaments et les vaccins pour lutter contre le problème du VIH/sida sont nécessaires et le système de brevets stimule fortement la recherche et développement. La principale cause de la difficulté des pays pour lutter contre le VIH/sida n'est pas le système de brevets, mais cela est une conséquence de la pauvreté et du manque de volonté politique, qui mènent à un manque d'infrastructure de santé et de ressources.

GSK reconnaît le défi que le VIH/sida a pose dans les systèmes de santé et cherche à travailler en association avec les gouvernements et les ONG pour lui faire face. Le dialogue avec nous sur ce problème avant les récentes manifestations en Thaïlande et en Inde les aurait rendues inutiles.

La responsabilité et la contribution de GSK à la lutte contre le VIH/sida comprend quatre domaines principaux - l'investissement dans la recherche et le développement (R&D), les prix préférentiels de nos antirétroviraux (ARV), les activités d'investissement des communautés, et les associations qui encouragent les approches efficaces contre la maladie et les défis qu elle représente. Les détails de notre point de vue et des progrès peuvent être trouves sur le site : http://www.gsk.com/responsibility/cr_issues/dev_world_challenges.htm



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VO

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Date: Mon, 18 Sep 2006 10:38:24 +0200
From: "Ellen T HOEN" <Ellen.T.HOEN@paris.msf.org>
Subject: [e-drug] GSK announces withdrawal of Combivir patent
	applications
To: "E-drug" <e-drug@healthnet.org>
Message-ID:
	<OF6C8C7620.CF845569-ONC12571ED.002EDE6C-C12571ED.002E5D50@msf.org>
Content-Type: text/plain; charset="utf-8"

E-DRUG: GSK announces withdrawal of Combivir patent applications
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Dear e-druggers,

Please find below the text of GlaxoSmithKline (From GSK Website, under
News Archive, 10 August 2006 link: http://www.gsk.com/media/archive.htm) in
which the company states that it decided to withdraw all of its patents and
patent applications for Combivir. It further states that this decision was
made a while ago, and that the company had instructed its agents in June to
withdraw the patent applications in India and Thailand, specifically.

With this move, GSK seems to have responded positively to the demands of
the Thai and Indian groups of people living with AIDS and their supporters.
However the information MSF has received from both Thailand and India does
not entirely match with what the company is stating.

The patent office in Thailand apparently did not receive notice of the
patent application withdrawal until getting a letter on 8 August, not in
June, as the company stated (as also reported in the 21 August TNA article
below). This was in fact one day after a large protest by patient and
treatment advocacy groups took place outside the GSK offices in Bangkok and
in Bangalore, India, urging the company to withdraw the Combid/Combivir
patent applications.  The Thai Commerce Ministry just yesterday in fact
sent a letter to the Thai Network of People Living With AIDS (TNP+) about
the patent withdrawal, attaching communication it received from GSK on 8
August, not June.

In India, GSK has not officially communicated about the patent application
withdrawal, and when the Manipur Network of People Living with HIV/AIDS /
Lawyers Collective HIV/AIDS Unit contacted the patent office, it found that
no official withdrawal has taken place.  The Indian Network for People
Living with AIDS (INP+), has now requested an official confirmation from
GSK that it is withdrawing the application in India, and a copy of those
instructions that it has sent to the patent office.

It seems clear that the protests had a significant effect. It is important
that parties are allowed to raise concerns about patents and their effects
on public health before a patent is granted.  The pre-grant opposition
process in particular is a crucial safeguard that needs to be protected.

MSF is concerned by the current move by Novartis in India to try challenge
a key safeguard of the Indian Patents Act, which prevents trivial patents.
In a hearing set for 26 September, Novartis will try to overturn a January
2006 ruling that set a precedent by denying the company's patent request
for the cancer drug Gleevec.  The drug was not patentable under Indian law
because it was merely a new form of a known substance.  These are also the
grounds on which the pre-grant oppositions to both GSK's patent application
for Combivir and Gilead's application for TDF were filed by Indian PLWHA
groups earlier this year.  MSF supports this process.

Also find attached below an article from this week's Fortune Magazine on
the attempts to patent ARVs in India. Note that the article makes no
reference to the GSK patent applications having been withdrawn. [this has been deleted because it is identical to WBs posting this morning (patently unfair) Moderator]


Ellen 't Hoen
MSF Access to Essential Medicines Campaign
Ellen.T.HOEN@paris.msf.org
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>From GSK Website, under News Archive, 10 August 2006 link:
http://www.gsk.com/media/archive.htm
GSK patents and patent applications for Combivir
GSK offices in Thailand and India have recently been subject to
demonstrations against GSK's patents applications for COMBID/COMBIVIR in
those countries.

Prior to these demonstrations GSK had decided to withdraw its patents and
patent applications directed to a specific formulation of Combivir. In June
2006 GSK instructed its agents in Thailand and India to withdraw the patent
applications.

The patent and patent applications relating to this specific formulation of
Combivir have been withdrawn in all countries where it has been filed.
Other patents and patent applications relevant to Combivir and other GSK
antiretrovirals are not affected.

It is worth noting that these applications were made more than 8 years ago.
A combination of in country delays and the impact of TRIPs have meant that
these applications have only recently been subject to active processing.

GSK supports the World Trade Organisation's Trade-Related Aspects of
Intellectual Property Rights (TRIPs) agreement, including the public health
safeguards it contains. However, GSK believes that focus on patents in
addressing the challenge of HIV/AIDS is misguided and counterproductive.
New medicines and vaccines to address the challenge of HIV/AIDS are
desperately needed and the patent system fundamentally stimulates the
necessary research and development. The root cause of many countriesâEUR(tm)
inability to address HIV/AIDS does not lie with the patent system but with
the consequences of poverty, and lack of political will, leading to a lack
of healthcare infrastructure and resources.

GSK recognises the challenge that HIV/AIDS has put on health systems and
seeks to work in partnership with governments and NGOs to address this
challenge. Dialogue with us on this issue prior to the recent
demonstrations in Thailand and India would have made them unnecessary.

GSK's commitment and contribution to the fight against HIV/AIDS embraces
four key areas - investment in research and development (R&D), preferential
pricing of our antiretrovirals (ARVs), community investment activities, and
partnerships that foster effective approaches against the disease and the
challenges it presents. Details of our approach and progress can be found
at: http://www.gsk.com/responsibility/cr_issues/dev_world_challenges.htm