[e-med] Le Canada lance un site internet sur l'accès des PED aux médicaments

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Le Canada lance un site internet sur l'accès des PED aux médicaments
MONTRÉAL, 28 juil 2006 (AFP)

Le gouvernement canadien a lancé vendredi un site internet expliquant son 
programme d'exportation de médicaments moins chers aux pays en 
développement.

"Le gouvernement du Canada entend améliorer l'accès à des médicaments moins 
chers instamment requis pour traiter le VIH/Sida, la malaria, la tuberculose 
et d'autres maladies dans les pays en développement et dans le pays les 
moins développés", a déclaré le ministre de la Santé Tony Clément en 
annonçant le lancement du site.

"Ce programme (entré en vigueur en mai 2005, ndlr) peut aider des pays en 
développement à régler leurs problèmes de santé publique", a-t-il ajouté.

Ottawa avait été, en mai 2004, le premier pays industrialisé à modifier sa 
législation pour faciliter l'accès aux médicaments génériques, notamment 
contre le sida, dans les pays les plus pauvres, mettant ainsi en oeuvre une 
application pratique de l'accord sur la fourniture de médicaments à bas prix 
aux pays pauvres conclu en août 2003 à Genève par les 146 nations membres de 
l'Organisation mondiale du commerce (OMC).

La loi adoptée par le Canada comporte une liste de pays pauvres pouvant 
avoir accès à 46 produits pharmaceutiques, jusque là assujettis à un brevet, 
mais considérés comme "essentiels" par l'Organisation mondiale de la santé 
(OMS).

Les PED, pour l'essentiel en Afrique, sont les plus touchés par les 
maladies, notamment le sida, la tuberculose et la malaria, mais n'ont le 
plus souvent aucune structure de production sur place et dépendent du bon 
vouloir des nations les plus riches pour avoir accès aux médicaments.

L'adresse du site est la suivante: http://camr-rcam.hc-sc.gc.ca/ 

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[Modérateur: il existe une version anglaise et une version française du site; vous trouverez ci-dessous le plan du sita.CB]

Carte du site
http://camr-rcam.hc-sc.gc.ca/home-accueil/sitemap_f.html

Introduction 
Contexte 
Caractéristiques du Régime 
Pays 
Admissibilité 
Pays admissibles 
Capacité de fabriquer 
Licence obligatoire 
Processus d'analyse des médicaments 
o Exigences pour les pays importateurs 
Avis 
L'annexe 2 
L'annexe 3 
L'annexe 4 
Trouver une entreprise 
Formalités 
Aviser l'Organisation mondiale du commerce 
Aviser le gouvernement du Canada 
Demander des ajouts à la liste des produits admissibles 
Entreprises 
Exigences pour les entreprises 
Conditions 
Mesures d'antidéjudiciarisation 
Disposition relative à la bonne foi 
Annulation d'une autorisation par la Cour 
Processus de demande 
Préparation de la présentation de la demande 
Présentation d'une demande 
Respect des conditions d'une licence obligatoire 
Formulaires 
Demande d'autorisation 
Déclaration d'une tentative d'obtention d'une licence volontaire 
Déclaration de l'identité et de l'état du brevet du produit pharmaceutique 
Déclaration de la valeur monétaire et du nombre d'unités vendues 
Demande de renouvellement 
ONG 
Documentation 
Annexes 
Annexe 1 - Produits pharmaceutiques admissibles à l'exportation 
Annexe 2 - Pays les moins avancés admissibles à l'importation en vertu du Régime 
Annexe 3 - Pays membres de l'OMC admissibles à l'importation en vertu du Régime 
Annexe 4 - Pays membres de l'OMC et pays non membres de l'OMC admissibles à l'importation en vertu du Régime 
Formulaires 
La contribution du Canada à la santé mondiale 
Personnes-ressources 
Liens