[e-med] Débats au parlement Kenyan : ARV et brevet

["Colleen Daniels" <colleen@haiweb.org>]

[Remerciements à Rhady Seck pour la traduction de cet article de Colleen 
Danielsde HAI  publié sur e-drug le 24 juillet 2006.CB]

[Encore un projet de loi , certains parties politiques tentent d'introduire 
un projet de loi comportant divers  amendements au droit des brevets kenyan 
ce qui pourrait compromettre gravement l'accès aux ARV dans le futur. 
Nairobi le 24 juillet 2006.WB]

NOS VIES SONT AU DESSUS DU DROIT DES BREVETS !!!


Les associations travaillant dans le domaine de la santé et les personnes 
vivant avec le VIH sont membres du groupe de kenyans qui demandent aux 
députés de rejeter les amendements de la loi sur la propriété industrielle 
proposés. Le projet de loi qui normalement ne devait contenir que des 
amendements mineurs comporte  des amendements de la loi de propriété 
industrielle de 2001 dangereux et malhonnêtes. Ce projet est maintenant à un 
pas d'être voté au parlement. Les députés ne sont pas conscients des 
conséquences qu'auront ces amendements sur l'accès aux médicaments pour les 
kenyans.

Les divers amendements proposés dans le projet de loi passaient en seconde 
lecture le 20 juillet 2006 et seul le ministre de la justice et Mutula 
Kilonzo reconnaissaient la controverse que contenait ce projet de loi au 
regard de l'accès aux médicaments. D'autre part, très peu de choses ont été 
dites sur ce point au sein du parlement. La commission parlementaire en 
charge des affaires sanitaires était très peu présente et le communiqué du 
responsable de la commission des affaires légales et judiciaires ne 
mentionne ni les amendements de la loi sur la propriété industrielle qui 
sont proposés ni leurs impacts sur les soins de santé au Kenya.

Nous comme les associations oeuvrant dans le domaine de la santé et les 
personnes vivant avec le VIH, avec le soutien de tous les citoyens kenyans, 
protestons contre les tentatives d'atteintes à nos vies dit Monique Wanjala 
de l'association des femmes luttant contre le SIDA au Kenya (WOFAK).

Conséquences ?

Si ces amendements sont votés, cela affectera sérieusement nos possibilités 
d'accéder aux médicaments dont nous avons besoin et le Kenya fera un grand 
pas en arrière dans la lutte contre le SIDA, la tuberculose, le paludisme et 
les autres urgences sanitaires. Le Kenya subira une augmentation brutale des 
prix de divers médicaments.

Si ces amendements sont votés il y aura une très forte augmentation des prix 
des médicaments pour le SIDA et les autres maladies graves rendant ces 
médicaments inaccessibles pour la majorité des Kenyans.

Ces mêmes amendements ont été proposés par les mêmes voies détournées en 
2002. Ils ont été judicieusement rejetés, présentés comme étant contre les 
intérêts des Kenyans. Rien n'a changé depuis 2002 et ils doivent donc être 
encore rejetés par tous les membres honnêtes, responsables et conscients des 
problèmes de santé publique au sein du Parlement dit le docteur Ignatius 
Kibe membre d'une coalition de la société civile unie pour lutter contre le 
SIDA, la tuberculose et le paludisme.

Les amendements proposés aux sections 58 (2) et 80 (1A)(1B)(1C) de la loi de 
propriété industrielle aboutira aux résultats suivants :

-          Le gouvernement et les centrales d'approvisionnement seraient 
forcés avant d'acheter à travers le monde des médicaments au meilleur prix 
et de les importer au Kenya d'obtenir au préalable le consentement des 
détenteurs des brevets sur ces médicaments.


-          Le gouvernement devra d'abord négocier avec le détenteur du 
brevet avant d'accorder une licence à une personne tierce pour produire ou 
importer les médicaments nécessaires pour faire face aux problèmes d'approvisionnement 
en médicaments en cas d'urgence sanitaire.


Il est certain que ces deux points de ces amendements représenteront d'énormes 
enjeux et entraîneront des délais inutiles dans le processus d'approvisionnement, 
des prix plus élevés et limiteront la capacité du gouvernement à répondre 
efficacement aux besoins des Kenyans dit le Dr John Wasonga médecin engagé 
dans la lutte contre le SIDA ;

Si ces amendements de la loi de propriété industrielle sont votés par le 
parlement, les programmes de traitement des kenyans sont compromis de même 
que la vie de ces derniers.

Les kenyans se sont battus pour cette loi en 2001 et des milliers de 
personnes continuent de bénéficier des avancées de cette loi. Les membres du 
parlement ont maintenant la possibilité d'intervenir et de rejeter ces 
amendements pendant que le projet de loi est en discussion au niveau de la 
commission et avant qu'il ne parte en troisième lecture.


Pour plus d'information, contactez :
Monique WANJALA de l'association de femmes luttant contre le SIDA au Kenya 
(WOFAK) au 0722 692 256
Ludfine ANYANGO  de Action Aid International Kenya 0733 583 506
James KAMAU du mouvement kenyan pour l'accès aux taitements ( KETAM)
Health Action International (HAI) est un réseau indépendant travaillant pour 
améliorer l'accès aux médicaments essentielles et leurs utilisations 
rationnelles.

******************

----- Message d'origine ----- 
De : "Colleen Daniels" <colleen@haiweb.org>
À : "E-drug" <e-drug@healthnet.org>
Envoyé : lundi 24 juillet 2006 12:10
Objet : [e-drug] ARV & Patent debate in Kenyan Parliament


> E-DRUG: ARV & Patent debate in Kenyan Parliament
> ------------------------------------------------
> [Again in a Miscellaneous Amendments Bill, some parties try to introduce 
> dangerous amendments to Kenya's patent act, which might threaten access to 
> ARVs in the future. WB]
>
> PRESS STATEMENT: 24.07.06, Nairobi
>
> OUR LIVES OVER PATENT RIGHTS!!
>
> Health civil society groups and people living with HIV are among a cross 
> section of Kenyans calling on the Members of Parliament to reject the 
> proposed amendments on the Industrial Property Act.
>
> The normally-benign Miscellaneous Amendments Bill, which includes 
> deceitful and dangerous amendments to Kenyas 2001 Industrial Property Act, 
> is now one step closer to being passed in Parliament.  The MPs are 
> seemingly unaware of the implications these amendments will have on access 
> to medicines for Kenyans.
>
> The Misc Amendments Bill had its second reading on 20 July 2006 and only 
> the Attorney General and Mutula Kilonzo acknowledged the controversy 
> contained in the Bill regarding access to medicines.  Otherwise, very 
> little was said from the floor of Parliament.  The Chair of the 
> Parliamentary Health Committee was not even present, and the report from 
> the responsible committee (Departmental Committee on Administration of 
> Justice and Legal Affairs) did not even mention the IP Act, the proposed 
> amendments, nor their impact on health care in Kenya.
>
> We as the Kenyan Health Civil Society Organizations and Persons Living 
> with HIV, in solidarity with all Kenyan citizens, are protesting against 
> the attempt to assault on our lives said Monique Wanjala of WOFAK (Women 
> Fighting AIDS in Kenya).
>
> IMPLICATIONS?
> If these amendments are passed, they will seriously affect our ability to 
> access the medicines we need and Kenya will be taking a giant step 
> BACKWARDS in the fight against HIV, TB, malaria and other health 
> emergencies.
>
> Kenya will witness a drastic increase in prices for various drugs. If 
> these amendments are passed, there will be a enormous increase in prices 
> of medicines for HIV, and other serious diseases, making medicines far out 
> of reach for majority of Kenyans.
>
> These same amendments were attempted in the same devious way in 2002. 
> They were soundly rejected as being against the interests of Kenyans. 
> Nothing has changed since 2002, and they must be REJECTED AGAIN by all 
> honest, responsible, and public-health conscious Members of Parliament, 
> said Dr Ignatius Kibe of the United Civil Society Coalition on HIV, TB and 
> malaria.
>
> THE PROPOSED AMENDMENTS TO THE IP ACT SECTIONS 58(2) AND 80(1A)(1B)(1C) 
> WILL RESULT IN THE FOLLOWING:
> ? The government and their procurement agencies would be forced to first 
> get consent from the medicines patent holder before shopping around the 
> world for the best price and importing that medicine into Kenya
> ? The government would be required to first negotiate with a patent holder 
> before issuing a license for a third party to manufacture or import a 
> medicine needed to address serious problems of medicines supply during 
> health emergencies
>
> It is obvious that both of these would be huge challenges, and would cause 
> unnecessary delays for procurement processes, higher prices, and limit the 
> governments ability to efficiently respond to the needs of Kenyans, said 
> Dr John Wasonga, a medical doctor involved in the fight against HIV.
>
> If the amendments to the IP Act are passed in Parliament, Kenyas treatment 
> programs are at risk, and Kenyans lives are at risk.
>
> Kenyans fought for this Act in 2001, and thousands continue to benefit 
> from it.  The MPs have a chance NOW to intervene and reject those 
> amendments  while the Bill is at Committee Stage and before it goes for 
> its third reading.
>
> For information, please contact
> Monique WANJALA of WOFAK 0722 692 256
> Ludfine ANYANGO of ActionAid International Kenya 0733 583 506
> James KAMAU of Kenya Treatment Access Movement (KETAM) 0722 886 694
>
>
> Health Action International (HAI) is an independent global network working 
> to increase access to essential medicines and improve their rational use.
>
>
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