[e-med] Position de l'Ordre des pharmaciens français sur l'avenir de Cyclamed

["ReMeD" <c.bruneton@remed.org>]

LNP - n° 319
1 vendredi 26 mai 2006 Focus
Avenir de Cyclamed: la position de l'Ordre
http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news.asp?actu_id=650

Le LEEM a annoncé, le 16 mai dans un communiqué signé de la société 
Adelphe*, qu'il avait abouti, au terme des négociations conduites avec 
Eco-Emballages, à résoudre la question du respect par l'industrie 
pharmaceutique de ses obligations environnementales et que la voie était 
désormais ouverte pour pérenniser l'activité de Cyclamed. Pour l'Ordre : 
tout essai de relance de l'activité « humanitaire » de Cyclamed serait 
contraire aux positions des organisations internationales compétentes, 
notamment l'OMS.

Pour l'Ordre, le dispositif qu'entend proposer le Leem (Les Entreprises du 
médicament) ne répond que très partiellement aux enjeux du dossier tels qu'ils 
avaient été clairement posés par le rapport de l'IGAS (Inspection générale 
des Affaires sociales) de mars 2005 : « La finalité humanitaire affichée par 
Cyclamed n'est plus soutenable, quelles que soient la bonne volonté et, pour 
certains, la compétence des personnes qui se consacrent au recyclage de 
médicaments non utilisés (MNU). Les déviances et les effets pervers locaux 
des envois de médicaments sont dénoncés par un nombre croissant d'organismes 
spécialisés et d'autorités compétentes. Le bilan dressé par les associations 
humanitaires à l'issue des interventions qui ont suivi le tsunami indonésien 
de décembre 2004 en est l'illustration parfaite. »

La France ne peut maintenir, estime l'Ordre, un système de recyclage de ses 
MNU en contradiction avec les positions des organisations internationales 
compétentes, notamment l'OMS, des plus grandes ONG (Organisations non 
gouvernementales), les alarmes des autorités et des praticiens des pays 
receveurs ; et après l'abandon de ce système par les derniers pays de l'Union 
européenne qui le pratiquaient encore il y a peu. Les confrères doivent 
savoir que, en aucun cas l'Ordre ne peut avaliser une organisation contraire 
aux recommandations de l'OMS reprises par l'IGAS.

Dans ce dossier, l'Ordre des pharmaciens « constate, une fois de plus, qu'il 
n'a, à aucun moment, été consulté ou informé de ces projets ». Qu'en est-il 
des syndicats de pharmaciens ?

L'Ordre réitère donc ses recommandations à tous les pharmaciens d'officine : 
n'accepter que les retours de MNU sans leurs emballages.
* Adelphe est une société agréée par les pouvoirs publics, filiale d'Eco-Emballage.

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Le point vert, aux petits soins pour les entreprises du médicament
   Nous apprenons que la société agréée Adelphe, agissant au nom du groupe 
des sociétés agréées conduit par Eco-Emballages, vient de conclure avec le 
Leem, une convention de partenariat pour mettre en place l'adhésion et la 
contribution des entreprises du médicament au dispositif Point Vert. Avec la 
gestion de 63 000 tonnes d'emballages supplémentaires, cet élargissement à 
de nouvelles entreprises renforce la dynamique d'interlocuteur unique 
proposée par Eco-Emballages aux Collectivités locales...
http://www.dechetcom.com/infos/article_gratuit.html?fileid=18801

  Sociétés Anonymes créées en 1992, Eco-Emballages et Adelphe ont pour 
mission de développer la collecte sélective des emballages ménagers en 
France auprès des collectivités locales en leur apportant des soutiens 
financiers et auprès du Grand Public en le sensibilisant au tri sélectif.
En ligne avec les obligations du décret 92-377 du 1er avril 1992, Adelphe et 
le Leem, syndicat professionnel représentatif de l'industrie du médicament à 
usage humain, signent une convention de partenariat afin de mettre en place 
la contribution des entreprises du médicament au dispositif français de 
recyclage des emballages, symbolisé par le Point Vert.

  « L'équité entre toutes les entreprises est une condition essentielle pour 
conforter le succès du dispositif emballages. Ce succès, déjà consacré par 
le renouvellement en 2005 des agréments d'Adelphe et d'Eco Emballages, est 
un nouveau défi pour les entreprises afin d'atteindre les objectifs fixés 
par les Pouvoirs publics à l'horizon 2008 », affirme Georges Ortola, 
Président d'Adelphe, qui n'est pas contredit par Bernard Hérodin, Directeur 
général d'Eco-Emballages, pour qui «l'élargissement du dispositif point vert 
aux emballages de médicament contribue à renforcer la dynamique d'interlocuteur 
unique proposée par Eco-Emballages et voulue par les Collectivités 
locales ».

  Concrètement, les entreprises déclareront les emballages de médicaments 
commercialisés et verseront une contribution financière selon le barème fixé 
par l'agrément.
La Convention permet de mettre en ouvre plusieurs dispositions et en 
particulier :
  Une déclaration unique par entreprise de tous les emballages de 
médicaments commercialisés, qu'il s'agisse des emballages pris en charge 
dans les circuits municipaux ou de ceux collectés avec les médicaments non 
utilisés (MNU) dans le circuit pharmaceutique.
   Une contribution calculée avec le barème Point Vert sur l'ensemble de ces 
emballages puis le reversement, à l'organisme approuvé, des contributions 
perçues pour les seuls emballages de médicaments non utilisés.
  Un comité de suivi chargé d'assurer la cohérence des actions de 
communication et de garantir la transparence et la traçabilité des données 
techniques utilisées.


  Avec la mise en ouvre de cette convention, et selon les estimations 
préalables à sa signature, ce sont environ 63 000 tonnes d'emballages de 
médicaments et approximativement 12 M ? de contributions financières qu'il 
est prévu de comptabiliser dès l'exercice 2006.
Le Leem, syndicat professionnel représentatif de l'industrie du médicament à 
usage humain, traduit par cette démarche le respect par les entreprises de 
ce secteur des obligations qui leur incombent. Conjointement à cet 
engagement résolu dans le dispositif Point Vert, le Leem souhaite pérenniser 
l'association Cyclamed pour gérer les missions collectives liées aux enjeux 
de sécurité sanitaire et de santé publique. Sa première mission qui fait l'objet 
d'une demande d'approbation auprès des Pouvoirs publics, serait de 
poursuivre la prise en charge des médicaments non utilisés et à ce titre, de 
recevoir le reversement correspondant à leurs emballages prévu dans la 
convention.
Bernard Lemoine, Vice-Président Délégué du Leem, souligne pour conclure, « 
le caractère positif de cet accord qui, tout en assurant la participation 
des Entreprises du Médicament au dispositif global de recyclage des 
emballages, doit permettre à l'industrie pharmaceutique de pérenniser sa 
contribution au service de la santé publique, à travers le maintien de la 
filière Cyclamed ».