[e-med] Aide au développement : les députés français votent la taxe sur les billets d'avions

["Carinne Bruneton" <remed@remed.org>]

 Actualité Aéronautique
Adoption de la taxe de solidarité au Parlement (le 11/12/2005 à 00h34) :
http://www.aeroweb-fr.net/actualites/12-2005,taxe-solidarite-vote-billet.php

    Jeudi dernier, l'Assemblée Nationale a voté l'instauration d'une taxe de 
solidarité voulue par le Président de la République Jacques Chirac, prendra 
effet en juillet 2006 qui aura une valeur s'échellonant de 1 à 40 euros.

    Les recettes de cette taxe, estimées à 210 millions d'euros par an, 
seront destinées à la lutte contre le SIDA dans les pays en voie de 
développement.

    "C'est un dispositif qui est juste, qui est généreux, au sens le plus 
noble du terme et qui donne, me semble-t-il, à la France une voix majeure 
vis-à-vis de la communauté internationale" a déclaré le ministre délégué au 
Budjet Mr Jean-François Copé.

    Les groupes UMP, UDF,et PS ont approuvé cette taxe.De nombreuses voix se 
sont et s'élèvent  encore contre cette taxe notamment le groupe communiste 
qui avait proposé, à la place de surtaxer le billet, ce qui désavantage le 
client, de taxer les bénéfices des groupes pétroliers; il y a aussi celle de 
la FNAM ( Fédération Nationale de l'Aviation Marchande) qui déclare que 
cette taxe est un élément qui développera la crise du secteur aérien avec 
une perte supposée, due à cette taxe de 600 000 à 1 million de passagers et 
de trois à quatre mille emplois.

    Néammoins, cette mesure sera réévaluée dans deux années: elle pourra 
donc être réévaluée.

Actuellement, seule la France, la Grande Bretagne et le Chili ont accepté 
cette taxe.

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 Aide au développement : les députés français votent la taxe sur les billets 
d'avions
Malgré une droite divisée, les députés français ont adopté hier la taxe de 
solidarité sur les billets d'avions visant à aider les pays pauvres. Elle 
pourra être révisée au bout de deux ans.
Vendredi 09 Décembre 2005
http://www.fenetreeurope.com/php/page.php?section=actu&id=4976

Le souhait de Jacques Chirac est exaucé. Malgré une droite divisée, mais 
avec l'appui des députés du PS et du PCF, son projet de taxe de solidarité 
sur les billets d'avions a été adopté hier par l'Assemblée nationale.

La taxe sera instaurée à compter du 1er juillet 2006 et coûtera entre 1 et 
40 euros en fonction des classes et des destinations. Les fonds récoltés qui 
devraient rapporter quelque 210 millions d'euros par an seront, en priorité, 
affectés à la lutte contre le sida dans les pays pauvres.

Les députés ont apporté un amendement au texte gouvernemental prévoyant une 
évaluation des effets de cette taxe au bout de deux ans. Celle-ci, de l'avis 
de nombreux députés, ne pourra, en effet, subsister que si d'autres pays 
suivent la France dans sa démarche. Pour le moment seuls le Royaume-Uni et 
le Chili ont opté pour un tel dispositif.

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Taxe sur les billets d'avion : financer la lutte contre les grandes maladies
PARIS, 9 déc 2005 (AFP)
Par Annie HAUTEFEUILLE

La taxe sur les billets d'avions, votée jeudi par l'Assemblée nationale, 
pourra servir à financer l'achat de médicaments contre trois grandes 
maladies qui font chaque année plus de six millions de morts "évitables" 
dans les pays en développement: sida, tuberculose et paludisme.

La "proposition de la France" est d'utiliser l'argent récolté pour "lutter 
contre ces trois grandes maladies tueuses du monde en développement", a 
expliqué vendredi le Pr Michel Kazatchkine, ambassadeur chargé de la lutte 
contre le sida et les maladies transmissibles.

Sida, tuberculose et paludisme font "plus de 6 millions de morts par an, des 
morts évitables, parce qu'il s'agit de maladies qu'on sait traiter", a-t-il 
ajouté devant la presse.

La taxe sur les billets d'avion, qui devrait permettre de récolter 210 
millions d'euros par an en France, pourrait être "affectée spécifiquement à 
l'achat de médicaments", a-t-il précisé.

Il ne faut pas interrompre un traitement contre le sida, d'où la nécessité 
d'assurer un financement sur la durée, a relevé le Pr Kazatchkine, ancien 
directeur de l'Agence nationale de lutte contre le sida (ANRS).

De plus, les sommes réunies pourraient permettre de négocier l'achat de 
grandes quantités d'antirétroviraux (ARV) et de "faire baisser les prix", ce 
qui permettrait de traiter davantage de malades, met-il en avant, estimant 
que l'industrie pharmaceutique, assurée de vendre, serait incitée à produire 
davantage de médicaments anti-sida.

Il s'agirait notamment, souligne-t-on au ministère des Affaires étrangères, 
de mettre en oeuvre l'idée d'une "facilité internationale d'achat de 
médicament" (International drug purchase facility) avancée par le ministre 
Philippe Douste-Blazy.

Actuellement, 210 millions d'euros permettraient, selon le Pr Kazatchkine, 
de financer les premiers médicaments antirétroviraux pour 1,3 million de 
porteurs du virus du sida.

Le prix de ces ARV dits de "première ligne" est descendu à 200 dollars par 
an et par patients dans les pays en développement, grâce à l'afflux de 
médicament génériques bon marché, une concurrence qui a contraint les 
laboratoires à baisser drastiquement le prix des molécules de marque.

Mais dès que des résistances apparaissent (ce qui est déjà le cas pour de 
nombreux malades au Brésil), il faut passer à des trithérapies dites de 
"deuxième ligne" coûtant de 2.500 à 7.000 dollars par an et par patient.

Pour le paludisme, les nouveaux traitements à base d'artémisinine s'avèrent 
aussi plus coûteux, d'où la nécessité, selon le Pr Kazatchkine, de 
bénéficier à la fois d'un financement durable et d'un poids dans la 
négociation avec les laboratoires.

Un dispositif d'achat global, employant une dizaine de personnes, a déjà été 
mis en place par l'Organisation mondiale de la santé (OMS) pour les 
médicaments contre la tuberculose, note-t-il, assurant que la France 
n'entend pas promouvoir la création d'un nouveau fonds et ajouter "une 
nouvelle bureaucratie".

"Nous pensons pour l'instant nous appuyer sur le Fonds mondial de lutte 
contre le sida, la tuberculose et le paludisme", précise l'ambassadeur, 
évoquant aussi d'autres structures multilatérales comme la Banque mondiale.

Ce projet de taxe, avancé notamment par le président Jacques Chirac lors du 
sommet de l'Onu, n'a jusqu'à présent reçu un soutien "ferme" que dans 
quelques pays (Chili, Royaume-Uni, Norvège), reconnaît-on au Quai d'Orsay.

Mais la France qui estime avoir reçu l'appui de "78 pays" lors du sommet de 
l'ONU espère les réunir lors d'une "conférence ministérielle sur les sources 
innovantes de financement du développement" à Paris le 28 février.