[e-med] Les accords du commerce international et l'accessisbilité aux médicaments dans les PED

["Carinne Bruneton" <remed@remed.org>]

[vous pouvez trouver cette thèse sur le site de la faculté de pharmacie de 
Lyon à cette adresse 
http://ispb.univ-lyon1.fr/theses/these_integ/zio/zio.pdf et contacter si 
besoin Sandrine Zio sandrinezio@yahoo.fr CB]

UNIVERSITE CLAUDE BERNARD - LYON I
FACULTE DE PHARMACIE
INSTITUT DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES ET BIOLOGIQUES
2005 THESE n° 93

THESE pour le DIPLOME D'ETAT DE DOCTEUR EN PHARMACIE
présentée et soutenue publiquement le 07 Octobre 2005

par Mlle ZIO Sandrine
Née le 04 Décembre 1975
à Ouagadougou (BURKINA FASO)
*****
LES ACCORDS DU COMMERCE
INTERNATIONAL ET L'ACCESSIBILITE AUX
MEDICAMENTS DANS LES PAYS EN
DEVELOPPEMENT
*****
JURY
Mr LOCHER François, Professeur
Mr SPÄTH Hans - Martin, Maître de Conférence
Mme BRUNETON Carinne, Docteur en Pharmacie
(Déléguée générale de l'association ReMeD)

RESUME

Nous avons constaté qu'il existe une inégalité d'accès aux médicaments entre
les Pays développés (PD) et les pays en développement (PED) Nous nous 
interrogeons
sur la réalité de l'accessibilité aux médicaments dans ces pays ainsi que 
sur les moyens
existant pour l'améliorer.

Nous avons dans un premier temps étudié les mécanismes classiques qui sont 
le
recours à la liste des médicaments essentiels (ME), aux médicaments 
génériques, aux
mécanismes d'achats concurrentiels particulièrement l'appel d'offres, aux 
moyens de
distribution et à la production locale.

Dans un second tant nous avons étudié de nouveaux moyens concernant plus
particulièrement les médicaments récemment brevetés : les mécanismes 
proposés
(Licence obligatoire - Importations parallèles - Exception Bolar) par l'accord 
sur les
Aspects des Droits de Propriété Intellectuelle qui touchent au commerce 
(ADPIC) qui
généralise la protection des médicaments par le brevet et la fixation 
différenciée des
prix. Nous étudions aussi l'impact du brevet sur la recherche et 
développement de
nouveaux médicaments spécifiques aux maladies propres aux PED ainsi que les
conséquences de la mise en place effective de l'accord sur les ADPIC au 1ier 
Janvier
2005 dans les pays qui n'accordaient pas de brevet aux médicaments.