[e-med] Propriété intellectuelle et recherche sur la santé dans les PED

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Communiqué de presse PR/2005/419
Genève, le 28 septembre 2005

coup d'accélérateur au projet d'utilisation de la propriété intellectuelle 
en vue d'appuyer les instituts de recherche dans le domaine de la santé des 
pays en développement

Les objectifs fixés dans le cadre d'un projet coordonné par l'Organisation 
Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) avec le généreux appui 
financier du Réseau universitaire international de Genève (RUIG) et destiné 
à aider les instituts de recherche dans le domaine de la santé des pays en 
développement à protéger les résultats de leur recherche ont été atteints en 
partie. Ce projet, lancé en septembre 2004, vise à créer des réseaux d'instituts 
de recherche et à renforcer les compétences locales en vue de protéger et de 
commercialiser les résultats de la recherche grâce à l'utilisation des 
brevets et d'autres types de droits de propriété intellectuelle.

Plus de 30 instituts de recherche situés dans six pays d'Afrique centrale 
(Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, République centrafricaine, République 
démocratique du Congo, Tchad) et en Amérique latine (Colombie) participent 
au projet. Une grande partie de ces instituts de recherche se consacre à la 
lutte contre la malaria et d'autres maladies tropicales. Plus de 90 
scientifiques et juristes ont reçu une formation dans des domaines tels que 
la rédaction de demandes de brevet ou de contrats de licence.

Dans les pays en développement, beaucoup de travaux importants de recherche 
sont menés dans le domaine de la santé et, pourtant, dans bien des cas, les 
chercheurs de ces pays ne sont pas en mesure de jouir de la propriété des 
résultats de leur recherche et de les exploiter, compte tenu de l'absence d'infrastructures 
et de ressources essentielles, ainsi que du manque de compétences 
spécialisées en propriété intellectuelle. Cela se traduit par un faible 
rendement de l'investissement en matière de recherche-développement et par 
des difficultés dans la mise au point au niveau local de médicaments qui 
font cruellement défaut. Par ailleurs, l'impossibilité pour les chercheurs d'être 
titulaires de droits de propriété intellectuelle prive les pays en 
développement du pouvoir de négociation effectif que confère la propriété d'actifs 
de propriété intellectuelle. Ce pouvoir revêt une importance fondamentale 
pour ces pays lors de la conclusion d'accords de transfert de technologie.

Le projet du Réseau universitaire international de Genève applique à titre 
expérimental un modèle susceptible d'être utilisé pour relever les défis 
cruciaux en matière d'infrastructures et de ressources posés à de nombreux 
instituts de recherche-développement de pays en développement. Le projet 
consiste à établir deux réseaux de recherche-développement appuyés chacun 
par un "centre de liaison en matière de propriété intellectuelle". Les 
réseaux de recherche-développement sont composés d'instituts de recherche 
qui souscrivent à une politique commune et partagent des services communs. 
De tels réseaux visent à réduire les coûts et à tirer parti des ressources 
en réalisant des économies d'échelle et permettent également d'accélérer la 
recherche. Le "centre de liaison en matière de propriété intellectuelle" 
joue un rôle fondamental en appuyant la recherche dans les pays en 
développement et en renforçant son efficacité grâce à la fourniture de 
services communs, notamment dans les domaines suivants :
-protection juridique des résultats de la recherche;
-gestion et concession sous licence des titres de propriété intellectuelle 
détenus par les instituts de recherche;
-promotion des réseaux de recherche-développement et de leurs actifs de 
propriété intellectuelle;
r-echerche et négociation de financements;
-appui à la valorisation de la production industrielle locale;
-création, par les réseaux de recherche-développement, des conditions 
propices à la mise au point, la production et la distribution au niveau 
local de médicaments issus soit de méthodes classiques, soit de la 
pharmacopée traditionnelle.

Les partenaires suisses ont joué un rôle déterminant dans la mise en ouvre 
du projet. Le projet intitulé "Réseaux de recherche et propriété 
intellectuelle : un exemple d'appui aux chercheurs des pays en développement 
en matière de création, de détention et d'exploitation des résultats de la 
recherche dans le domaine de la santé" et financé par le Réseau 
universitaire international de Genève, réunit 11 instituts partenaires et 
une équipe multidisciplinaire d'universitaires et de spécialistes de 
plusieurs pays en développement et pays développés. En Suisse, les 
organismes partenaires suivants participent au projet :
-Réseau universitaire international de Genève (RUIG)
-Hautes études commerciales (HEC) (Université de Genève)
-Institut universitaire de hautes études internationales (Genève)
-Institut tropical suisse (Bâle)
-International Institute for Management Development (Lausanne)
-Conseil de la recherche médicale au service du développement (COHRED)

Ce projet pluridisciplinaire s'appuie sur les compétences existantes dans 
les domaines de la santé, de la gestion, du marketing, de l'économie, du 
droit et de la politique en vue de trouver des solutions novatrices et d'élaborer 
un modèle réaliste grâce à la mise en ouvre d'activités de recherche, de 
vérification et d'évaluation. Des renseignements supplémentaires peuvent 
être obtenus à l'adresse suivante : www.ruig-gian.org.

Les journalistes souhaitant obtenir davantage d'informations peuvent 
consulter le site du RUIG à l'adresse http//www.ruig-gian.org ou s'adresser 
à la Section des relations avec les médias et avec le public (OMPI) :
Tél. : (+41 22) 338 81 61 ou 338 95 47
Tlcp. : (+41 22) 338 82 80
Mél. : publicinf@wipo.int.