[e-med] Colloque International "Le Médicament et la personne, aspects de droit International"

["Carinne Bruneton" <remed@remed.org>]

Bonjour

Il est intéressant de signaler que l'Université de Bourgogne, CNRS, Centre 
de recherche sur le droit des marchés et des investissement internationaux, 
organise à Dijon du 22 au 23 septembre 2005 un Colloque International sur 
"Le Médicament et la personne, aspects de droit International"
Pour toute information
Josiane GAZELLE / Marianne MALICET, Secrétariat du CREDIMI/UMR 5598
Faculté de droit, 4 boulevard Gabriel, 21000 DIJON
Tél : 03 80 39 53 92   Fax : 03 80 39 55 71
Mél : josiane.gazelle@u-bourgogne.fr
  ou : credimi.secretariat@u-bourgogne.fr
La date limite d'inscription était le 15 août 2005
Voici pour information le programme

Carinne Bruneton
ReMeD

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le jeudi 22 septembre 2005
I. "L'accès au médicament comme prérogative de la personne humaine"

A: De l'offre à l'accès au médicament

10h Reprèe sur le définition du médicament
Aurore Marcos, Docteur en droit

10h20 Les contrats internationaux en matière de médicaments
Laurence Ravillon, maitre de conférences à l'Université de Bourgogne, 
CREMIDI

10h40 L'internationalisation des normes en matière de médicaments
Emmanuel Cadeau, Maitre de conférence à l'Université de Nantes, co-directeur 
du CERDES

11h25 L'accès au médicament dans le cadre communautaire
Cyril Nourissatn Professeur de Lyon III, CREMIDI

11h45 Existe-t-il des médicaments "essentiels", auxquels privilégier l'accès 
?
Hélène van den Brink, Maitre de conférence à l'Université de Paris XI, 
Service de droit et économie pharmaceutique

12h05 De l'offre de médicaments à l'accès aux médicaments essentiels
Céline Martin-Soulas, Dr en sciences économiques, enseignante à l'école 
supérieure de commerce et d'administration des entreprises de Dijon

12h25 Discussion

14h00 Les concentrations d'entreprises pharmaceutiques
Clothilde Jourdain-Fortier, Dr en droit


B Les effets de la mondialisation sur l'accès au médicament

14h20 Relation inter-entreprise et innovation dans le secteur pharmaceutique
Hélène Sultan-Taëb, Maitre de conférence à l'université de Bourgogne, 
Sciences économique, Laboratoire d'économie et de gestion

14h40 Mondialisation du sytème de brevet et contrefaçon de médicaments
Martine Barré, Maitre de conférence à l'université de Bourgogne

15h Les contrats de licence portant sur les médicaments étrangers : les 
licences obligatoires
Anne-Emmanuelle Kahn, Maitre de conférence à l'université de Lyon III, 
CREDIMI

15h20 Discussion

16h L'accord sur les ADPIC et le décision du 30 août 2003 : quelles 
perspectives pour l'accès des PED aux médicaments essentiels ?
Thu-Lang Tran-Wasescha, Conseillère à la Division de la propriété 
intellectuelle, OMS

16h20 Les effets des dispositifs de protection intelletuelle, frein ou 
tremplin pour l'accès au médicament : le paradoxe du droit au brevet
Catherine Taglione, doctorante à l'Université de Bourgogne, enseignante à 
l'institut régional supérieur du travail éducatif et social

16h40 Le médicament, une marchandise pas comme les autres
Anne Martin, chargée de recherche au CNRS, CREDIMI

17h Discussion


Vendredi 23 septembre
Les droits de la personne à l'épreuve du commerce international de 
médicaments

9h Les droit de l'homme comme cadre pour le nouveau droi international 
biomédical
Roberto Andorno, Chercher à l'Université de Tubingen, Membre du Comité 
international de bioéthique de l'Unesco

9h20 La biopiraterie et le commerce des produits pharmaceutiques face à un 
droit des populations sur leurs savoir traditionels
Walid Abdelgawad, Maitre de conférence à l'Université de Bourgogne, CREDIMI

9h40 La personne humaine peut-elle encore constituer une limite à l'accès à 
l'information génétique? Le cas islandais
Marie-France Viard, Doctorante  à l'université de Bourgogne, CREDIMI

10h Discussion

10h40 Les médicaments et roduits thérapeuiques d'origine humaine: le 
développement d'un commerce "spontané"
Sylvia Morvan, Docteur en droit, Avocate au Conseil d'Etat à la Cour de 
Cassation

11h Produit thérapeutiques d'origine humaine et extra-commercialité
Eric Loquin, Professeur à l'université de Bourgogne, Directeur du CREMIDI
Isabelle Moine-Dupuis, Maitre de conférence à l'université de Bourgogne, 
CREMIDI

11h20 L'embryon humain-médicament ou dépassement de toute norme ?
Catherine Labrusse-Riou,Professeur à l'Université de Paris I, Institut André 
Tunc, UMR8056

11h Discussion

13h45
Coordinateur Noel-Jean Mazen, Maitre de conférence à l'université de 
Bourgogne
participants: Carinne Bruneton, ReMeD, René Cazetien, Sanofi-Aventis, 
Jacques Pinel Msf

15h45 Rapport de synthèse
Michel Bélanger, Professeur à l'Université de Bordeaux IV Montesquieu, 
Directeur du Credes, Vice-président de l'association française de droit de 
la santé

16h10 Fin des débats