[e-med] Est-ce que l'histoire se répète ?

["Carinne Bruneton" <remed@remed.org>]

EST-CE QUE L'HISTOIRE SE REPETE?

Le Programme National de MST/SIDA brésilien, qui est un point de réference pour 
d'autres pays en developpement, affronte en ce moment un problème de 
pérénisation à cause de l'augmentation progressive des dépenses dues aux 
médicaments antiretroviraux (ARVs). 3 des 17 médicaments fournis par le 
Programme " efavirenz, lopinavir/ritonavir et tenofovir " sont responsables 
du 80% des dépenses du Ministère de Santé en ARVs. Et cela, parce que ces 
médicaments sont brevetés et les compagnies multinationales " Abbot, Gilead 
Science Incorporation et Merck " imposent les prix qu'ils croient 
convenables. C'est pour cela que le gouvernement brésilien considère la 
nécessite d'émettre une license obligatoire, c'est à dire,  de < rompre les 
brevets>  de ces medicaments pour leur production locale.

Des groupes de négociateurs de l'industrie pharmaceutique des Etats-Unis 
sont préoccupes par le fait que le Brésil puisse < rompre>  ces brevets et, 
pour cette raison, font pression sur les Bureaux de Commerce (USTR) pour 
prendre des représailles, en disant que le Brésil est le champion de la 
piraterie et veut développer une industrie de médicaments génériques. Ils 
annoncent que le Brésil sera enlevé de leur Systeme Général de Préféerences 
" système qui permet au Brésil d'exporter plusieurs produits vers le marché 
ameéicain sans payer des impots douaniers " et qu'ils imposeront des 
sanctions commerciales aux produits brésiliens. Cependant, il est nécessaire 
d'éclaircir plusieurs points.

Le premier est que le Brésil n'agit pas contre les règles nationales et, 
moins encore, contre les règles internationales. Au niveau national, la Loi 
sur la Propriété Industrielle Nº 9.279/96, dans ses articles 68 à 74, 
détermine la possibilité d'émission d'une license obligatoire en vue des 
causes suivantes:  la non utilisation du brevet, l'interet public,  des 
circonstances d'émergence nationale, la réparation de pratiques non 
compétitives et dans le cas ou il existerait des patentes dependantes.

A niveau international, la license obligatoire est prévue aussi par 
l'article 31 de l Accord TRIPS (Accord sur les Aspects de Propriete 
Intelectuelle Relatifs au Commerce) de l'Organisation Mondiale de Commerce 
(OMC) et réaffirmée dans la Déclaration Ministérielle de l'OMC sur le TRIPS 
et la Santé Publique " connue comme Déclaration de Doha.

C'est ainsi que, dans le contexte actuel, le Bresil est appuyé par des 
traités et des organismes supranationaux pour deéendre ses intérets en santé 
publique " garantir le droit à la santé et, par consequent, le droit à 
l'accès aux medicaments pour sa population, selon ce qui est défini par 
l'article 196 de la Constitution Federale de 1988.

Il faut noter que les Etats-Unis et le Canada ont déjà utilisé la license 
obligatoire pour le secteur pharmaceutique. Les Etats-Unis, par exemple, ont 
émis des licenses obligatoires depuis plusieures décades comme manière de 
réduire les prix des medicaments. Dans les années 60 et 70 son armée a 
produit et utilisé la tétracicline et le méprobamate sans l'autorisation des 
propriétaires de leurs brevets. En 2001, face à la menace du bioterrorisme, 
les Etats-Unis ont pensé à emettre une license obligatoire pour le 
médicament cipro (ciprofloxacine). Dans le cas du Canada, entre 1969 et 
1983, il a accordé  une moyenne annuelle de 20 licenses obligatoires de 
médicaments. Cette pratique fut un important facteur pour le développement 
d'une industrie nationale de médicaments génériques.

Le second fait est que la menace de représailles par les Etats-Unis contre 
le Brésil n'est pas une nouveauté. L'histoire se répète. Pendant les annees 
80, les Etats-Unis commencèrent à appliquer la sanction 301 de leur Loi de 
Commerce (Trade Act) qui prévoit la possibilité  de représailles contre les 
pays qui adoptent des pratiques commerciales contraires aux droits légaux 
internationaux des Etats-Unis. Le Brésil fut, en ce moment, l'une de leurs 
cibles, parce qu'il ne reconnut pas les brevets pour le secteur 
pharmaceutique.  C'est ainsi que, en 1988, les Etats-Unis ont appliqué une 
taxe de 100% ad valorem  sur certains produits tels que papiers, produits 
chimiques et électroniques. Selon l'industrie du papier, la plus frappée, 
les pertes furent de US$250 millions (Tachmardi, 1993).

Même avec le soutien international, de la Convention de l'Union de Paris de 
1863, à la non reconnaissance des brevet du secteur pharmaceutique, en 1991, 
le président Fernando Collor envoya un projet de loi au Congrès National 
pour réformer la législation de la propriété industrielle qui renfermait la 
protection des brevets du secteur pharmaceutique.

Avec l'approbation de l'Accord TRIPS, en janvier 1995, tous les pays membres 
de l'OMC durent incorporer dans leurs législations nationales des formes de 
protection de la propriété intelectuelle, y comprise la protection des 
produits et procédures pharmaceutiques. Selon l article 65 de cet Accord, 
les pays en développement qui ne reconnaissaient pas les brevets pour ce 
secteur disposaient d'une periode de transition jusqu à 2005 pour le faire. 
Cependant, en vue de son histoire, la nouvelle législation sur la propriété 
industrielle brésilienne fut publiée en 1996 et la reconnaissance des 
brevets pharmaceutiques entra en vigueur en 1997. Il faut signaler que 
l'Inde a utilisé toute cette période de transition et, avec le soutien de sa 
politique industrielle, a produit plusieurs médicaments génériques moins 
chers que ceux vendus par les compagnies multinationales, ce qui a rendu 
possible l'acces aux medicaments pour les malades de SIDA de plusieurs pays 
en développement.

En conclusion, je considère que l'histoire se répète mais le contexte est 
différent. Nous avons un organisme supranational " l Organisation Mondiale 
de Commerce " qui peut être mise en action pour que les Etats-Unis ne 
lancent pas des menaces de représailles contre d'autres secteurs de 
l'économie, au moment où le Brésil essaye de respecter les règles 
internationales du commerce et, en même temps, garantir l'accès de sa 
population aux médicaments qui sauvent des vies.

Il est regrettable que d'autres secteurs de l'industrie nationale puissent 
être punis parce que le pays veut garantir un droit fondamental, le droit à 
la sante. Il est regrettable que la recherche de l'accès aux medicaments 
puisse menacer la possibilité de developpement économique du pays.

Rio de Janeiro, 16 mai 2005.

Gabriela Costa Chaves
Pharmaceutique, Assistante de Recherches du Noyau d Assistance 
Pharmaceutique , Centre Collaborateur de l OPS/OMS en Politiques 
Pharmaceutiques de l Ecole Nationale de Sante Publique Sergio Arouca, 
Fondation Oswaldo Cruz


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IS HISTORY REPEATING ITSELF?

The National STD/AIDS Programme, a reference for other developing countries, 
is currently facing a problem of sustainability, following of the gradual 
increase in expenditures on antiretrovirals (ARVs). Three of the 17 drugs 
supplied by the Programme â?" efavirenz, lopinavir/ritonavir and tenofovir - 
account for 80% of expenditures incurred by the Health Ministry on ARVs. In 
fact, since these drugs are patented, the multinational companies - Abbot, 
Gilead Science Incorporation and Merck - impose prices they deem 
appropriate, which explains why the Brazilian Government decided to issue a 
compulsory licence to < abolish patents> on these drugs so that they could 
be produced locally.

Groups of negotiators from the US pharmaceutical industry are concerned by 
the fact Brazil s decision to < abolish> patents and are pressurizing the 
Office of the US Trade Representative (USTR) to take retaliatory measures, 
alleging Brazil is the champion of piracy and intends to develop an industry 
for generic drugs. They declared that Brazil will be removed from their 
General Preferences System â?" which Brazil to export several products to 
the American market without paying customs duties â?" and that they will 
also impose trade sanctions on Brazilian products. However, several points 
must be clarified.

First of all, Brazil is not violating national rules, still less, 
international rules. At the national level, articles 68 â?" 74 of the 
Industrial Property Law Nº 9.279/96 make provision for issuing a compulsory 
licence for the following reasons:  non-utilization of patents, public 
interest, national emergency circumstances, compensation for non-competitive 
practices and in the case where dependent patents exist.

At the international level, provision is made for compulsory licence in 
article 31 of the TRIPS Agreement (Agreement on Trade Related Aspects of 
Intellectual Property Rights) of the World Trade Agreement (WTO) and 
reaffirmed in the WTO Ministerial Declaration on TRIPS and Public Health â?" 
known as the Doha Declaration.

That is why, in the present situation, Brazil backed by treaties and 
supra-national organizations in defending its public health interests â?" 
guaranteeing the right to health and, consequently, the right of access to 
drugs for its population, as defined in article 196 of the 1988 Federal 
Constitution.

It should be noted that the United States and Canada have already used the 
compulsory licence for the pharmaceutical sector. The United States, for 
example, have, for several decades, issued compulsory licences as a means of 
forcing down drug prices. In the 60s and 70s, the US Army produced and used 
tetracicline and meprobamate without authorization from the patent holders. 
In 2001, in the face of the threat of bio-terrorism, the US considered 
issuing a compulsory licence for ciprofloxacine. In the case of Canada, 
between 1969 and 1983, it granted an average of 20 compulsory licences per 
annum for drugs. This practice was a key factor in the development of a 
national industry for generic drugs.

Secondly, the US threat of taking retaliatory measures against Brazil is 
nothing new. History is repeating itself. During the 1980s, the United 
States started applying sanction 301 of their Trade Act, which provides for 
retaliation against countries adopting trade practices that are contrary to 
US legal international rights. Brazil was, at the time, one of their 
targets, as it recognized patents for the pharmaceutical sector.  Indeed, in 
1988, the United States imposed a 100% ad valorem tax on products like 
paper, chemical and electronic products. According to the paper industry, 
the most seriously affected, the losses were estimated at US$250 million 
(Tachmardi, 1993).

Even with international support of the 1863 Convention of the Paris Union, 
for non-recognition of patents for the pharmaceutical sector in 1991, 
President Fernando Collor sent a bill to the National Congress on amendment 
of the legislation on industrial property that contained the protection of 
patents of the pharmaceutical sector.

With the approval of the TRIPS Agreement, in January 1995, all WTO 
member-countries had to incorporate in their national legislations some 
forms of protection of intellectual property, including the protection of 
pharmaceutical products and procedures. According to article 65 of this 
Agreement, developing countries that do not accept patents for this sector 
were given up to 2005 to do so. However, the new legislation on Brazilian 
intellectual property was published in 1996 and the recognition of 
pharmaceutical patents entered into force in 1997. It should be pointed out 
that India, backed by its industrial policy, took advantage of the 
transitional period to produce several generic drugs, which are cheaper than 
those sold by multinational companies, thus facilitating access to drugs for 
AIDS patients in several developing countries.

In conclusion, I feel that history is repeating itself, but in a different 
context. We have a supranational organization â?" the World Trade 
Organization â?" which can be solicited to prevent the US from taking 
retaliatory measures against other sectors of the economy, at a time when 
Brazil is trying to comply with international trade regulations while, at 
the same time, guaranteeing access of its population to life-saving drugs.

It is regrettable that other sectors of the national industry may be 
penalized because the country wants to defend a fundamental right - the 
right to health. It is unfortunate that the search for access to drugs can 
threaten the country s chances for economic development.

Rio de Janeiro, 16 May 2005.

Gabriela Costa Chaves
Pharmaceutical, Research Assistant of the Pharmaceutical Assistance Unit, 
OPS/WHO Collaborating Centre in Pharmaceutical Policies,
Sergio Arouca National School of Public Health, Oswaldo Cruz Foundation.