[e-med] Revue de presse/le projet de loi indien sur les brevets (suite)

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INDE « Les multinationales de la pharmacie ont fait un intense travail de 
lobbying »
François-Xavier Verschave « Le système des brevets est d'une immoralité 
totale »
AFRIQUE DE L OUEST : La décision de l'Inde compromet l'offre d'ARV
génériques
GUINÉE : Cinq fois plus de personnes devraient être mises sous ARV
NOREENA HERTZ -  Main basse sur la Banque mondiale


« Les multinationales de la pharmacie ont fait un intense travail de 
lobbying »
http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-03-24/2005-03-24-459034

K. M. Gopakumar est membre du Lawyers Collective VIH / Sida Unit, un 
collectif d'avocats qui défend en Inde l'accès aux médicaments génériques 
pour les malades du sida.

Pourquoi, selon vous, le gouvernement indien a-t-il décidé d'adopter une 
législation encore plus restrictive que ce qu'exigent les accords de l'OMC 
sur les médicaments ?

K. M. Gopakumar. L'administration indienne s'est laissé influencer par un 
intense lobbying des multinationales pharmaceutiques, représentées par l'association 
PHARMA et ses partenaires indiens. Les décideurs, qu'ils soient 
administratifs ou politiques, sont obsédés par l'impératif économique qui a 
crée la propriété intellectuelle. Or les brevets créent des situations de 
monopole et non de concurrence. Et les brevets concernant les médicaments 
ont plus été envisagés comme un enjeu commercial que comme une question d'intérêt 
public. L'approche sociale du problème de l'accès aux traitements a été 
totalement écartée.

Certains laboratoires pharmaceutiques indiens comme Cipla, principal 
fabricant mondial de médicaments génériques contre le sida, s'opposent à la 
position du gouvernement. Qu'en pensez-vous ?

K. M. Gopakumar. Cipla et d'autres entreprises indiennes s'opposent à cette 
nouvelle législation car elles estiment qu'elle va mettre des freins à leurs 
projets d'expansion, tout en ayant des répercussions sur l'accès aux soins 
pour les populations pauvres de l'Inde et dans le monde. Le régime des 
brevets en vigueur avant l'adoption de cette nouvelle loi a permis aux 
compagnies indiennes de développer une industrie des génériques et d'atteindre 
le niveau actuel. Mais elles n'ont pas la surface financière suffisante pour 
être compétitives. Elles n'ont pas non plus les moyens de mener des 
programmes de recherche et de développement de nouveaux médicaments. De 
plus, ces firmes ont conscience de leur responsabilité vis-à-vis de la 
société. En baissant le prix de nombreux médicaments vitaux, elles ont 
offert un accès aux médicaments aux Indiens moyens. Mais seuls 30 % de la 
population indienne peuvent se les offrir !

Quel est l'état de l'épidémie de sida en Inde ?

K. M. Gopakumar. Selon les estimations, 5,1 millions de personnes sont 
infectées par le virus et 500 000 d'entre elles auraient un besoin urgent d'un 
traitement antirétroviral. Un programme gratuit de distribution d'antirétroviraux 
a débuté en avril 2004. Mais seuls 5 000 malades y ont aujourd'hui accès. Et 
près de 25 000 personnes passent par des services de soins privés. De plus, 
les séropositifs qui ont besoin de médicaments de deuxième génération, c'est-à-dire 
les plus récents, parce qu'ils développent des résistances, ne pourront les 
utiliser, car ces derniers seront brevetés. C'est le cas du Combivir, le 
médicament générique antisida le plus utilisé au monde.

Un débat a-t-il eu lieu dans l'opinion publique indienne sur cette question 
des brevets ? Les médias sont-ils mobilisés ?

K. M. Gopakumar. Les syndicats ont organisé une semaine de protestation du 5 
au 12 mars dernier. Des manifestations et des marches ont eu lieu dans 
toutes les métropoles et les villes du pays. Les médias, dans leur ensemble, 
reconnaissent que la loi va au-delà des exigences des accords ADPIC, fixés 
par l'OMC, et que les conséquences sont graves pour l'accès aux médicaments. 
Cette question prend de plus en plus de place et le débat est vivace. En 
parallèle, des questions sur le contenu du projet de loi sur les brevets 
sont posées au Parlement par l'opposition comme par les partis membres de la 
coalition au pouvoir. L'opposition s'est exprimée avec beaucoup de fermeté 
contre ce projet. Mais, en raison de sa participation au gouvernement avec 
le Parti du Congrès indien, le Parti communiste marxiste, le CPI (M), a voté 
l'amendement.

Qu'attendez-vous des acteurs de cette lutte, associatifs ou politiques, 
notamment en France ?

K. M. Gopakumar. L'introduction des accords sur la propriété intellectuelle 
à l'OMC est essentiellement de la responsabilité de l'Union européenne et 
des États-Unis. Une mobilisation des opinions publiques occidentales est 
donc indispensable afin de parvenir à abolir ces accords abusifs. C'est pour 
cela aussi que nous avons demandé aux différents partis communistes de faire 
pression sur le CPI (M) indien. En France, l'opinion publique est 
essentielle, car votre pays joue un rôle important dans l'élaboration de la 
politique de l'Union européenne.

Entretien réalisé par
Camille Bauer
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« Le système des brevets est d'une immoralité totale »

http://www.humanite.presse.fr/journal/2005-03-24/2005-03-24-459035

François-Xavier Verschave est économiste. Il a coordonné l'essai
collectif la Santé mondiale, entre racket et bien public.

  Que pensez-vous du système de la propriété intellectuelle appliqué aux
médicaments ?

François-Xavier Verschave. C'est un système en contradiction avec deux
des fondements de la civilisation occidentale. L'université, d'une
part, qui a été fondée sur le partage du savoir pour se transformer en
bien public. La concurrence, d'autre part, que les pères de l'économie
classique ont mise en avant comme régulateur de l'économie. Le principe
du brevet, c'est l'établissement d'une rente et d'un monopole qui se
transforme en un système de racket. On établit des barricades autour
d'un bout de la connaissance humaine qui souvent a été financé à 90 %
par la recherche publique. Un certain nombre de gens s'emparent de ce
bout de bien incorporel puis établissent une rente autour de ce bien,
et sa défense s'obtient par des moyens criminels de l'ordre de la
grande corruption. Concrètement, l'établissement des règles régissant
la propriété intellectuelle à l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
s'est fait grâce à un travail de lobbying mené par les grandes firmes
pharmaceutiques et informatiques américaines, qui ont elles-mêmes
corrompu massivement les principaux représentants des pays du Sud. Nous
sommes dans le gangstérisme. L'Inde n'a pas échappé à cette règle.

Quels sont les outils de lutte à disposition pour tenter de changer ce
système ?

François-Xavier Verschave. Le bien public est un bien de civilisation
acquis grâce à des mouvements sociaux et des coalitions souvent
hétéroclites qui considèrent que l'accès à tel bien est trop important,
trop central pour relever seulement du jeu marchand. La mise à
disposition de ce bien doit relever d'un cahier des charges de service
public auquel même les prestataires privés sont obligés de souscrire,
garantissant ainsi l'accès universel à ce bien. Pour chaque bien, il
est important d'observer quel mouvement social se met en route. Et qui
compose ce mouvement social. Dans le cas de l'accès aux médicaments, on
retrouve des représentants des ayants droit, les associations de
malades du sida qui ont opéré de véritables bouleversements dans la
perception de l'action politique. On retrouve l'industrie
pharmaceutique et ses syndicats, le corps médical, les organisations de
solidarité, de droits de l'homme, les chercheurs et les États. Ces
derniers, poussés par leur population, peuvent garantir des droits,
comme l'a fait le Brésil avec le sida. Dans le livre, la Santé mondiale
entre racket et bien public, nous avons essayé d'analyser ce mouvement
social, et les victoires qu'il commence à obtenir. C'est un livre
optimiste. Mais ce qui peut rendre pessimiste, c'est que, dans
l'histoire, les tendances mafieuses d'une société sont généralement
plus rapides à réagir que le mouvement social. Elles prennent donc un
train d'avance et nous donnent l'impression que la cause est perdue. Or
le rythme des mouvements sociaux est peut-être lent, mais il est aussi
long et beaucoup plus durable. Par conséquent, il ne faut pas s'affoler
face aux défaites relatives. Ce qui importe, c'est que s'ancre dans
l'esprit des gens la certitude que la revendication est juste. Et que
se rendent compatibles les logiciels d'indignation !

Selon vous, le bien commun peut donc triompher ?

François-Xavier Verschave. Oui, parce que des systèmes comme les
brevets et la propriété intellectuelle sont des constructions fragiles,
d'une immoralité totale et injustifiables d'un point de vue économique.
Le baratin selon lequel les brevets servent à financer la recherche
peut être entièrement démonté. Un travail sur les mentalités des
peuples, des citoyens est donc nécessaire pour montrer que le système
est scandaleux. Ce que font certains mouvements de malades et de lutte
pour l'accès aux soins. Le jour où les malades du sida ont commencé à
traiter Big Pharma de marchand de mort, alors que son fonds de commerce
est d'être marchand de vie, cela a fait très, très mal. Ces mouvements
sociaux sont des combats dont l'échelle se situe au minimum à celle des
décennies. La société est porteuse de mouvements lents, mais l'histoire
nous montre qu'il n'y a pas du tout de raison de désespérer de leur
force. Le droit à la santé s'est peu à peu ancré dans les esprits et
n'est pas prêt à en partir.

Entretien réalisé par M. D.

La Santé mondiale entre racket et bien public, coordonné par
Françoix-Xavier Verschave, Charles Léopold Mayer Éditions, 2004, 345
pages. 16 euros.

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L'association VECAM organise le 1er avril une rencontre : « Le
développement face aux biens communs de l'information et à la propriété
intellectuelle », avec Philippe Pignarre, Benjamin Coriat, Gaëlle
Krikorian... De 9 heures à 18 h 30, ENST, 46, rue Barrault, 75013
Paris. Renseignements et inscriptions http://vecam.org


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AFRIQUE DE L OUEST : La décision de l'Inde compromet l'offre d'ARV
génériques

DAKAR, le 23 mars (IRIN) - Au lendemain de l'adoption par le Parlement
indien d'un amendement de la loi sur les brevets interdisant la copie de
médicaments, les activistes et les personnes vivant avec le VIH/SIDA en
Afrique de l'ouest, sous le choc, craignent de ne plus avoir accès à des
traitements bon marché.

"Je suis encore sous le coup de cette défaite, je suis consterné", a dit à
PlusNews Augustin Dokla, président de RAS+, le réseau des personnes vivant
avec le VIH au Togo.

"Nous nous sommes pourtant mobilisés partout dans le monde pour expliquer
aux députés indiens que cette loi équivalait à condamner à mort de nombreux
séropositifs des pays pauvres. Mais ils ne nous ont pas écoutés", a-t-il
dit.

Depuis des semaines, des organisations de lutte contre le sida, relayées par
des activistes européens et indiens, se mobilisent à travers le continent,
tentant de faire plier les parlementaires pour qu'ils ne modifient pas une
loi vieille de 35 ans : elle permettait jusqu'à présent à la quatrième
industrie pharmaceutique du monde de produire et de commercialiser des
copies de médicaments brevetés.

Pourtant, les deux chambres du Parlement ont adopté mercredi cet amendement
qui permet à l'Inde de se conformer aux dispositions de l'Organisation
mondiale du commerce (OMC) en matière de propriété intellectuelle.

«Nous avions applaudi quand l'Inde a commencé à produire ces génériques»,
s'est souvenu Paul Sagna, le secrétaire exécutif de Sida service, une
organisation non-gouvernementale de lutte contre le VIH/SIDA au Sénégal.

«Aujourd'hui nous revenons plusieurs années en arrière. Les députés indiens
n'ont pas pris en compte les souffrances endurées par les personnes qui
vivent avec le VIH, ils viennent de briser leur espoir de voir leur vie se
prolonger», a dit Sagna à PlusNews.

Selon l'organisation Médecins sans frontières, plus de la moitié des 700 000
personnes bénéficiant de traitements antirétroviraux (ARV) dans les pays en
développement reçoivent des médicaments génériques fabriqués en Inde.

Les copies de médicaments inventés avant 1995, date de création de l'OMC, ne
sont pas concernées par cette nouvelle loi. Les copies mises en circulation
entre 1995 et 2005 et déjà en vente devraient rester sur le marché mais
pourront être soumises au paiement de droits de propriété.

Quant aux médicaments dits de nouvelle génération, c'est-à-dire produits
après 2005, l'amendement affirme qu'ils seront couverts par un brevet
d'exclusivité pendant 20 ans.

Selon MSF, les génériques vendus en Afrique de l'ouest, notamment au
Nigeria, au Bénin, au Ghana et au Togo, proviendraient en grande partie des
laboratoires indiens.

"A court terme, le pire scénario qui consistait à retirer du marché les
médicaments génériques déjà commercialisés a été évité", a déclaré Daniel
Berman de MSF, cité par l'Agence France Presse.

"Ces molécules vont rester disponibles et si des brevets sont émis, leurs
fabricants devront payer des royalties", a-t-il dit.

<b>Un répit précaire pour les pays africains</b>

Ces génériques sont essentiellement des traitements dits 'de première ligne'
ou 'de première génération', ont dit des activistes qui ont souligné qu'en
Afrique, où la prise en charge des personnes infectées est relativement
récente, la majorité des patients reçoit pour l'instant ce type d'ARV.

Mais ce répit est précaire, ont-ils estimé.

"Les effets secondaires produits par ces médicaments, ainsi que les
résistances développées face aux traitements, imposent à certains patients
de passer à des médicaments de deuxième, voire bientôt de troisième ligne",
a dit à PlusNews le docteur Pascal Revault, basé à Paris et conseiller pour
le programme français Esther destiné à renforcer la coopération hospitalière
nord-sud et l'accès aux soins.

Le coût élevé des médicaments brevetés risque de limiter le nombre de
patients pris en charge dans les pays pauvres, a averti MSF, dont la grande
majorité des 25 000 patients sous traitements ARV vit en Afrique et
bénéficie de génériques indiens.

Selon MSF, grâce à l'arrivée des génériques le prix des ARV de première
ligne a été divisé par 50 en cinq ans pour passer de 10 000 dollars par an
et par patient en l'an 2000 à 200 dollars aujourd'hui.

"Avec cette nouvelle loi indienne, on n'aura plus accès aux traitements",
s'est alarmé Dokla au Togo. "Le risque, c'est aussi de décourager les gens
de venir se faire dépister puisque de toute façon ils ne pourront pas être
soignés".

"Au-delà de la décision du Parlement indien, cela signifie qu'on est en
train d'accepter l'idée selon laquelle les nouveaux médicaments ne seraient
pas faits pour les pauvres", a déploré Annick Hamel, responsable de la
campagne d'accès aux médicaments essentiels de MSF.

"La décision de l'Inde prouve une fois de plus que nous devons apprendre à
compter sur nos propres forces", a analysé Nsikak Ekre, président d'Alliance
sida au Nigeria, le troisième pays au monde le plus atteint par la pandémie
et fortement dépendant de l'offre de génériques indiens.

Ranbaxy Nigeria, filiale de la multinationale indienne Ranbaxy, a ainsi été
la première à fabriquer localement des antirétroviraux pour les enfants
atteints du sida.

"Le gouvernement nigérian devrait accélérer les procédures pour permettre à
notre pays de produire ses médicaments génériques", a dit Ekre.

Cela soulève à nouveau la question du rôle des institutions internationales,
comme les Nations Unies, a estimé Pascal Revault du programme Esther. "Si
des règles différentes étaient imposées au niveau de l'OMC, on pourrait
considérablement augmenter la fabrication de génériques de qualité".

A l'inverse, des règles trop strictes pourraient favoriser le développement
d'une industrie parallèle de fausses ou de mauvaises copies de médicaments,
a prévenu Revault.

«Cette loi tombe au moment où nous avons le plus besoin de génériques, où
tous les partenaires s'emploient à mettre plus de patients sous traitement
ARV», a regretté Alphonse Gbaguidi, coordinateur du programme national de
lutte contre le VIH au  Bénin.

"Mais on ne va pas baisser les bras", a assuré Augustin Dokla. "On va se
réunir, on va voir ce qu'on peut faire et quelle stratégie adopter. Si on
laisse passer cette loi sans rien dire, d'autres pays, fabricants potentiels
de génériques, vont suivre. La lutte continue".

"C'est maintenant que le combat va réellement commencer", a renchérit, dans
un communiqué, un collectif d'avocats indiens.
[ENDS]

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GUINÉE : Cinq fois plus de personnes devraient être mises sous ARV

DAKAR, le 23 mars (IRIN) - L'agence de coopération allemande GTZ a dit
vouloir prendre en charge 700 personnes vivant avec le VIH/SIDA en Guinée,
ce qui porterait de 150 à plus de 850 le nombre des patients sous traitement
antirétroviral (ARV).

Le docteur Aissatou Dieng, conseillère technique pour la lutte contre le
sida pour la GTZ à Conakry, a dit à PlusNews que 200 personnes vivant avec
le virus devraient être mises sous traitement à Mamou dans le sud-ouest
tandis que 500 recevront des ARV dans les régions de Faranah, dans le sud,
et Labé, au nord-ouest, dans le cadre d'un programme de prise en charge
intégrée.

Depuis juin 2003, la GTZ fournit des ARV à 53 patients à l'hôpital régional
de Mamou et 105 sont actuellement pris en charge par la section belge de
l'organisation internationale Médecins sans frontières dans les centres
hospitaliers de Conakry et Guéckédou dans le sud du pays, la région la plus
touchée par la pandémie.

Selon une nouvelle étude nationale de surveillance sentinelle, menée en 2004
sur 4 525 femmes enceintes à Mamou, Conakry, Labé, Kankan et Nzérékoré, le
taux d'infection au VIH en Guinée frôlerait les 4,5 pour cent contre 2,8
pour cent en 2001, "confirmant ainsi l'hypothèse pessimiste des scénarii
d'évolution de l'épidémie", dit la GTZ qui a cofinancé l'étude.


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NOREENA HERTZ -  Main basse sur la Banque mondiale

Considérée par certains comme la "Naomi Klein britannique", Noreena
Hertz enseigne l'économie politique à l'université d'Utrecht, aux
Pays-Bas. Dernier livre paru : The Debt Threat - How Debt Is Destroying
the Developing World, éd. HarperBusiness, New York.


  L'Afrique sera sauvée cette année, et elle le sera grâce à nous :
telle était en gros la teneur du message délivré le 11 mars par Tony
Blair lors de la présentation du rapport rédigé par la commission pour
l'Afrique [créée en février 2004 par le gouvernement britannique,
celle-ci devait poser un nouveau regard sur l'Afrique et son
développement]. Mais c'était compter sans la nomination de Paul
Wolfowitz à la tête de la Banque mondiale.

  Les recommandations clés du rapport - que les fonds déposés sur des
comptes étrangers par des dictateurs corrompus soient rapatriés ou que
l'on cesse d'obliger des pays à privatiser en échange d'un allégement
de la dette ou de la fourniture d'une aide - ont peu de chances
d'obtenir l'appui de Wolfowitz. C'est un homme qui, du temps où il
était ambassadeur des Etats-Unis en Indonésie, n'a pratiquement jamais
élevé la voix contre le régime corrompu de Suharto ; un homme qui
incarne la volonté d'imposer à d'autres pays un ensemble particulier de
valeurs et d'orientations, que celles-ci soient justifiées ou non.

  Wolfowitz n'est pas un grand défenseur des valeurs qui ont servi de
fondement à la Banque mondiale. Il n'est pas non plus particulièrement
bien placé pour engager la Banque à remplir ses objectifs initiaux
(aider à la reconstruction des pays) ni sa nouvelle mission (lutter
contre la pauvreté). Encore récemment, Wolfowitz déclarait devant le
Congrès des Etats-Unis que l'Irak, aussi ravagé fût-il, devait utiliser
ses revenus pétroliers pour payer non seulement sa reconstruction mais
la guerre elle-même.
  La Banque mondiale n'est pas une organisation des plus progressiste.
Il n'empêche que son actuel président, James Wolfensohn, a décidé de
faire entrer en ligne de compte les critères d'environnement pour
l'attribution des prêts et s'est efforcé de consulter un nombre plus
important de nations. Cette politique a peu de chances de perdurer sous
la présidence de Wolfowitz. Bien connu pour apprécier la soumission,
celui-ci a exclu des contrats de reconstruction en Irak les pays qui
s'étaient opposés à la guerre.

  Plus inquiétant encore, Wolfowitz est le choix personnel de George W.
Bush. Or le gouvernement Bush est à mille lieues des objectifs et de la
mission de la Banque mondiale. Pratiquement tous les experts du
développement considèrent aujourd'hui que les exportations agricoles
subventionnées constituent une sérieuse entrave au développement. Mais,
si Wolfensohn a dénoncé ces subventions, le gouvernement Bush, lui,
continue à s'opposer à la suppression des aides aux producteurs de
coton et de sucre. Et, lorsque l'OMC l'a accusé d'enfreindre les règles
commerciales, il a tenté de négocier avec le Brésil et le Mali pour
contourner la décision de l'organisation. Difficile de trouver pire
gouvernement pour choisir le responsable d'une institution censée
lutter contre la pauvreté. C'est Bush, en effet, qui a mis en place une
série de réductions d'impôt pour les riches et lui, aussi, qui a
proposé de réduire le déficit américain en amputant l'aide alimentaire
offerte aux plus démunis.
  Bien sûr, le fait de détourner la Banque mondiale pour la mettre au
service de la politique extérieure américaine n'est pas une nouveauté.
Mais le gouvernement Bush a une façon particulièrement outrecuidante de
mettre en avant ses intérêts et d'utiliser l'aide comme outil
géopolitique. D'ailleurs, Bush a déclaré qu'il avait choisi Wolfowitz
parce qu'il s'était montré très habile dans la promotion des intérêts
américains lorsqu'il était ambassadeur en Indonésie.
  Qui laisse-t-on décider pour la présidence de la Banque mondiale ? Un
gouvernement qui supprime l'aide à tout pays refusant de lui garantir
l'immunité face à la Cour pénale internationale. Et qui a fait échouer
les tentatives de l'actuelle direction de la Banque mondiale pour
desserrer l'emprise américaine.

Noreena Hertz
The Guardian