[e-med] Inde, nouvelle législation sur les brevets (suite)

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Brevets sur les médicaments: MSF appelle l'Inde à penser aux pays pauvres

PARIS (AFP) - 16/03/2005 09h44 - Redoutant de voir se tarir une source
essentielle de médicaments génériques bon marché contre le sida,
l'organisation humanitaire Médecins sans frontières (MSF) appelle l'Inde à
penser aux malades des pays pauvres en élaborant sa nouvelle législation sur
les brevets.

Les députés indiens, qui s'apprêtent à en discuter, sont invités à "ne pas
durcir leur loi au-delà de ce que leur impose l'Organisation mondiale du
commerce (OMC) et à s'assurer que l'Inde pourra continuer à produire des
médicaments vitaux pour des millions de malades".

Sur 700.000 malades du sida traités par antirétroviraux (ARV) dans les pays
en développement, la moitié reçoivent des médicaments génériques indiens.
Pour les 25.000 patients soignés par MSF avec des ARV dans 27 pays, cette
proportion s'élève à 70%, a souligné mardi Annick Hamel, responsable MSF
pour la campagne d'accès aux médicaments essentiels.

"On a pu donner trois à cinq ans de survie à nos patients, que va-t-on faire
après", lorsqu'ils seront devenus résistants aux premiers traitements et
qu'il faudra passer à des médicaments plus récents, jusqu'à dix fois plus
chers faute de génériques disponibles, a-t-elle expliqué devant la presse.
Certains ont déjà besoin de traitements dits de "deuxième ligne", qui
coutent 2.000 dollars par malade et par an, au lieu de 200 dollars pour les
ARV de "première ligne", précise-t-elle.

"Pour les pays pauvres, il y aura les vieux médicaments et pas les nouveaux,
c'est une discrimination importante", insiste-elle.
Les 700.000 malades du sida traités dans les pays pauvres fin 2004
représentent seulement 12% des 5,8 millions de patients ayant un besoin
urgent de trithérapie, selon l'Organisation mondiale de la Santé (OMS) qui
s'était fixé pour objectif de voir trois millions de malades sous ARV d'ici
fin 2005.

Or, dans les différents programmes de l'OMS et de l'Onusida, les coûts ont
été calculés en fonction du prix des génériques, souligne MSF qui s'alarme
des conséquences de l'application, à partir de 2005 en Inde, des accords de
l'OMC sur la propriété intellectuelle (Adpic ou Trips en anglais).

Les molécules mises sur le marché après 1995 sont susceptibles d'être
protégées par des brevets d'exclusivité de vingt ans. Ces brevets peuvent
aussi s'appliquer à des molécules plus anciennes, associées dans une
nouvelle formulation, comme les comprimés à dose fixe (ou "comprimés trois
en un") qui ont "révolutionné la prise en charge des malades du sida" dans
les pays pauvres, s'inquiète MSF.

Le "sida est la partie la plus visible de l'iceberg", mais la nouvelle
législation concernera tout nouveau médicament sur le paludisme ou la
tuberculose, redoute l'ONG qui "demande instamment" à l'Inde "d'intégrer une
certaine souplesse" dans sa future loi.

Il s'agirait notamment de "limiter l'impact des brevets aux molécules
réellement nouvelles" et de fixer un "taux maximal de royalties" pouvant
être versées aux détenteurs de brevets. MSF rappelle que l'Inde a, "par le
passé", défendu l'accès aux médicaments pour les pays pauvres lors des
négociations au sein de l'OMC.
Dans des lettres adressées le 22 février au président indien A.P.J. Abdul
Kalam, au Premier ministre Manmohan Singh et à Sonia Gandhi, MSF les
"exhorte" à s'assurer que "la mise en conformité de la législation indienne
avec l'accord Adpic de l'OMC ne fera pas obstacle au traitement des malades
en Inde et ailleurs". Car, écrit MSF, des "millions d'enfants, de femmes et
d'hommes, dans les pays en développement, dépendent de médicaments
abordables pour survivre".

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      COMMUNIQUÉ DE PRESSE

      Sida : Menace sur les génériques

      Alors qu'elle s'apprête à amender sa loi sur les brevets, l'Inde doit
sauvegarder l'accès à des médicaments à des prix abordables

      Paris/New Delhi, le 15 mars 2005.

      Alors que le Parlement indien s'apprête à discuter de la
transposition, dans la loi du pays, de l'accord de l'Organisation mondiale
du commerce (OMC) sur les brevets relatifs aux médicaments, Médecins Sans
Frontières demande instamment aux parlementaires indiens de s'assurer que
l'Inde pourra continuer de produire des médicaments génériques, les seuls
abordables pour les malades des pays pauvres.

      " Médecins Sans Frontières a examiné les amendements proposés à la loi
indienne : ils rendront extrêmement difficiles, voire impossibles, la
production par les laboratoires pharmaceutiques indiens de nouveaux
médicaments vitaux et leur exportation vers d'autres pays en développement "
explique Ellen 't Hoen, de la Campagne pour l'Accès aux Médicaments
Essentiels de MSF.

      L'Inde a joué un rôle clé dans l'approvisionnement des pays en
développement en médicaments génériques abordables et a été un moteur, au
sein de l'OMC, dans les débats portant sur les aspects des droits de
propriété intellectuelle qui touchent au commerce (Adpic) et leur impact sur
la santé publique. A moins d'une position ferme des parlementaires indiens,
le changement de la législation indienne pourrait détruire ce qui a
représenté une avancée majeure pour des centaines de milliers de malades.

      Le cas du sida le démontre très clairement. Aujourd'hui, sur les
700.000 malades du sida traités par antirétroviraux (ARV) dans les pays
pauvres, la moitié reçoivent des médicaments génériques indiens. Pour les
25.000 patients soignés par MSF avec des ARV dans 27 pays, cette proportion
s'élève à 70%. Avant 2001, lorsque les médicaments génériques n'étaient pas
disponibles à grande échelle, des traitements similaires coûtaient plus de
10 000 dollars par patient et par an, un prix inaccessible pour les patients
des pays pauvres. Aujourd'hui, grâce à la production de génériques dans des
pays comme l'Inde, le prix moyen d'une tri-thérapie est 40 fois moins cher
(250 dollars dans les programmes MSF).

      Les combinaisons génériques à dose fixe (ou comprimé 3-en-1),
produites en Inde, ont révolutionné la prise en charge des malades du sida.
Cette forme de traitement, simple d'utilisation, a pu être fabriquée par les
génériqueurs indiens parce qu'aucune disposition sur les brevets
n'interdisait de réunir en un seul comprimé plusieurs molécules.

      Si la loi se durcit, ce type de génériques ne pourra plus être produit
en Inde : la plupart des nouvelles molécules seront vraisemblablement
brevetées, tarissant toutes les sources de nouveaux médicaments à prix
abordables. Cela reviendrait à refuser aux patients des pays pauvres l'accès
à toutes les innovations thérapeutiques, y compris celles susceptibles de
leur sauver la vie.

      Les décideurs indiens doivent s'assurer que les amendements à la loi
sur les brevets respecte la déclaration de Doha qui a affirmé " le droit des
Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de
promouvoir l'accès de tous aux médicaments ". MSF demande donc instamment
aux députés indiens de ne pas durcir leur loi au-delà de ce que leur impose
l'OMC et de s'assurer qu'ils pourront continuer à produire des médicaments
vitaux pour des millions de malades.

      Pour plus d'information, vous pouvez contacter : Caroline LIVIO au +33
(0)1 40 21 27 94