Re: [e-med] Communiqué de presse ANRS

["Régis Samba-Kounzi" <rkounzi@no-log.org>]

Protocoles Sud est le bulletin d'information d'Act Up-Paris sur les 
Essais dans les pays du Sud, ce deuxième numéro est le fruit de la 
collaboration du REDS (Réseau Ethique Droits et Sida), et du GARE 
(Groupe d'Action pour la Recherche et l'Éthique).  Ci-joint, la note 
que nous avions rédigé en commun sur la charte éthique de l'ANRS.

Si vous souhaitez recevoir cette publication sous format pdf, merci de 
nous faire parvenir votre demande à l'adresse suivante : 
Actup@actupparis.org


Régis Samba-Kounzi

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ÉTHIQUE

L’ANRS – l’Agence Nationale française de Recherches sur le
Sida - a élaboré une charte éthique en concertation avec ses
partenaires professionnels,institutionnels et communautaires.
Cette charte, publiée en mai 2002 et devenue depuis un
texte de référence, énonce les engagements qui s’imposent à
toute recherche clinique soutenue par l’ANRS et menée dans
un pays en développement. Elle s'articule autour de trois
grands principes : partenariat Nord/Sud, protection accrue
des personnes se prêtant aux recherches et prise en charge
des patients.

1. Le partenariat Nord/Sud à tous les niveaux

Selon la charte de l'ANRS, ce part e n a riat doit notamment se
t raduire par une composition mixte des équipes de recherche
sur le terra i n , des comités d’animation et d’évaluation des
protocoles de recherche au siège de l'ANRS, ainsi que par une
a rticulation des recherches avec les programmes de santé
p u blique des pays dans lesquelles elles se déroulent.

L’intérêt de la participation des associations – et en particulier
des associations de malades - à l’élaboration de la recherche
réside en trois points principaux :

- Elles assurent un soutien et un relais d'information auprès
des participants à la recherche.

- Elles exercent également une vigilance éthique en effectuant
un travail d'analyse des protocoles et des notices
d'information aux patients.

- En s'efforçant de faire valoir le point de vue des malades tels
qu'ils s'expriment au quotidien, elles incitent les
chercheurs à répondre à leurs besoins prioritaires.
Ce constat est largement partagé par l’ANRS qui, en France,
implique des représentants de malades à sa politique de
recherche. De la même façon,l’implication des associations du
Sud permettra une pertinence accrue et une meilleure adaptation
de la recherche aux besoins des malades du Sud. À
l'heure actuelle, nous constatons une sous-représentation des
associations du Sud dans les instances de l'ANRS.Les associations
de malades sont par ailleurs absentes des structures
chargées de la gestion des sites de recherche de l'ANRS.
Nous exigeons que soit facilitée une réelle et forte implication
des associations de lutte contre le sida et de malades
du p ays concerné, tant lors de l'élaboration des pro g r a m m e s
de recherche que lors de leur déroulement sur le terrain.
L'ANRS doit permettre la participation à ses instances d'un
représentant associatif de chaque pays dans lequel elle
mène des programmes de recherche.
Que fait l’ANRS dans les
pays du Sud ?

2. Une protection accrue des personnes se prêtant aux recherches

Selon la charte de l’ANRS, le Comité National d'Ethique du
pays où se déroule une recherche doit systématiquement
être consulté et rendre un avis favorable au lancement du
programme. Un comité indépendant est par ailleurs chargé
de suivre le déroulement de chaque recherche, pour s'assurer
du respect de l’éthique, de l’application des bonnes pra t i q u e s
et de la validité des résultats. Enfin, la Charte insiste sur le
consentement éclairé indissociable de la notice d'information
aux patients que doit lire et signer chaque personne qui envisage
d'entrer dans un protocole de recherche.

Pourtant , la simple existence d'un Comité National d'Ethique
ne suffit pas. En l'absence de moyens suffisants à son bon
fonctionnement , si sa composition empêche la prise en compte
des intérêts des personnes touchées et si ses membres ne
sont pas fo rmés aux enjeux de l'éthique de la recherche, a l o rs
la protection des malades se révèle être un leurr e. Les comités
indépendants prévus par la Chart e, quant à eux, n'existent pas
dans tous les projets de recherche de l'ANRS et lorsqu' ils
existent , les associations de personnes concernées en sont
exclues .Dans la plupart des cas, par ailleurs , les notices 
d'information
destinées aux malades ne contiennent pas toutes les
informations nécessaires pour que le malade puisse donner un
consentement libre et éclairé.

Nous demandons à l'ANRS d'engager un plaidoyer pour permettre 
l'amélioration
de la protection des personnes se prêtant aux recherches , à travers la 
sensibilisation
des gouvernements des pays dans lesquels elle les mène. L'Agence doit
également associer systématiquement les associations de
lutte contre le sida et de malades du pays concerné au projet ,
à travers une réunion d’information et un travail commun
sur la notice d’information patient, par le biais de réunions
régulières d’information sur le déroulement , le rythme
des inclusions et les résultats intermédiaires et par la communication
des conclusions de la recherche et la façon dont
celles-ci pourront trouver une application dans le pays .

3. La prise en charge des patients

Selon la charte d'éthique, l'’ANRS doit prendre à sa charge le
soin des personnes participant à une recherche dont elle est
promoteur pendant toute la durée de celle-ci. L’Agence s’attache
à prévoir avec les autorités de santé les modalités de
prise en charge (soins et traitements) des personnes une fois
la recherche achevée.
Jusqu'ici,les modalités de la prise en charge ne sont pourtant
pas négociées avec les participants à la recherche mais définies
unilatéralement par l'ANRS qui négocie avec les pays
dans lesquels la recherche se déroule.
Nous exigeons que les modalités de prise en charge des
personnes se prêtant aux recherches soient définies en partenariat
avec les associations de lutte contre le sida et de
personnes vivant avec le VIH.

REDS et GARE avec le soutien d’Act Up-Paris