[e-med] Version Textuelle de la Licence Obligatoire de la Zambie

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[Source: Communication [Ip-health]. Version Textuelle de la Licence
Obligatoire de la Zambie, Jeudi 23 Sep 2004. Mike Palmedo,
mpalmedo@cptech.org. et diffusé par la liste de diffusion CARE.CB]
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Ref: MCT1/104/1/1c
Date: 21/09/2004

République de Zambie
Ministère de Commerce, Affaires et Industrie

LICENCE OBLIGATOIRE No CL 01/2004

Le Gouvernement de la Zambie, conscient que la pandémie de VIH/SIDA
constitue un sérieux handicap dans la lutte nationale contre la faim, la
maladie, le sous-développement et la misère;

Et considérant que les hauts taux de morbidité et de mortalité ont mis
la Zambie entre les dix pays dans l'Afrique les plus touches par cette
maladie. Les dernières estimations montrent qu a la fin de 2003, plus de
917,718 zambiens étaient infectes par le VIH, et de ceux-ci un nombre
non détermine a développe totalement le SIDA. Le total des décès
provoques par le SIDA dépasse déjà les 835,904 et  750,504 enfants sont
orphelins a cause de cette pandémie, créant une situation ou 75% des
foyers de la Zambie soignent au moins un orphelin, et que les enfants en
dessous de 14 ans dirigent plus de 130.000 foyers frappes par la
pauvreté d'un total de 1.905.000, et que;

En dépit de la multiplicité et de la diversité des vigoureuses campagnes
de prévention, la diffusion du virus garde une tendance ascendante comme
indiquée par le grand nombre d'infections;

Considérant la gravite de la situation affrontée par la plupart des pays
africains, y compris la Zambie, et en reconnaissant la nécessite
d'assurer l'accès aux médicaments à des prix accessibles, en respectant
la protection de la propriété intellectuelle. Pour cette raison;

Le 14 novembre 2001, l'Organisation Mondiale du Commerce, en
reconnaissant l'engagement des Membres avec l'Accord TRIPS,  déclara le
droit de chaque Etat Membre de prendre des mesures destinées à protéger
la santé publique et, en particulier, à promouvoir l'accès aux
médicaments pour tous, en utilisant toutes les flexibilités de l'Accord
TRIPS relatives, entre autres, à la concession de licences obligatoires,
dans les cas considères une émergence nationale ou d autres
circonstances d'urgence extrême ainsi que dans les crises de santé
publique y comprises les relatives au VIH/SIDA, a la tuberculose, au
paludisme et aux autres épidémies qui peuvent représenter un cas
d'émergence nationale ou d'autres circonstances d'urgence extrême 

Considérant en outre que;

Le triple cocktail compose par Lamivudine, Stavudine et Nevirapine a
prouvé, ces dernières années, être l'un des traitements multiplicité
plus efficaces et économiques, mais que les trois différents
propriétaires internationaux  de ces médicaments individuels ne sont pas
arrivés à un accord pour produire ce cocktail, donc;

Le Ministère de Commerce, Affaires et Industrie de la République de
Zambie, utilisant les provisions de Section quarante de l'Acte des
Brevets, le Chapitre 400 des Lois de la Zambie, et l'Instrument
Réglementaire Nº 83 de 2004 nomme ?Les Brevets (Fabrication de
Médicaments Antiretroviraux Brevets) (Autorisation) Règlements, 2004?,
Règlement 3, a décide d accorder la Licence  Obligatoire Nº DC 01/2004 a
PHARCO LTD, une société établie en Zambie, qui présenta déjà une
proposition de projet pour la fabrication locale du triple cocktail de
référence sous le nom de dépit 30 et dépit 40.

Il est entendu aussi que l'utilisation et la vente des médicaments
signalés auparavant est sous la réserve du Règlement 4 de l'Instrument
Réglementaire Nº 83 2004 nommé ?Les Brevets (Fabrication de Médicaments
Antiretroviraux Patentes) (Autorisation) Règlements, 2004?et qu'ils ne
peuvent pas être exportés au-dehors de la Zambie. 

Cette décision sera communiquée au solliciteur et aux propriétaires des
droits des brevets. 

En considérant que ce produit, le triple cocktail de médicaments, n'est
pas vendu en Zambie par les propriétaires internationaux des brevets et
qu'il est de l'intérêt national d?obtenir un prix final le plus bas
possible, le total des droits dus aux propriétaires des brevets ne
pourra pas dépasser le 2.5% du mouvement total des produits à la fin de
chaque année financière de PHARCO LTD. 

Le Ministère de Commerce, Affaires et Industrie, conformément à la
Section quarante et un de l'Acte des Brevets notifiera les parts
intéressées sur l'échéance de cette Licence Obligatoire aussitôt que les
conditions d'émergence nationale et d'urgence extrême créées par la
pandémie de VIH/SIDA termineront, ou sur l'expiration de la période
d'émergence nationale stipulée dans l'Instrument Réglementaire Nº38 de
2004 nommé ?Les Brevets (Fabrication de Médicaments Antiretroviraux
Brevets) (Autorisation) Règlements, 2004?

Le Gouvernement de la République de Zambie se réserve le droit de
réexaminer cette Licence Obligatoire quand les conditions et les
circonstances sous lesquelles elle est accordée auraient changé. 

Dipak K. Patel, MP
MINISTRE 

Ref: MCT1/104/1/1c 
Date: 21/09/2004