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[e-med] (2)Communique de Presse: Une demande de licences non volontaires au Cameroun


  • From: "Kaboré Simon" <simonkabore2004@yahoo.fr>
  • Date: Wed, 19 Jan 2005 14:41:24 +0100 (CET)

Il est très intéressant effectivement qu'un pays de l'OAPI décide d'utiliser les dispositions sur les licences volontaires. Il est effectivement souvent reproché aux dirigeants des PVD, leur courage politique pour braver le peu d'opportunités offert par les accords internationaux. Mais le communiqué de presse ne nous situe pas si les molécules citées possèdent des brevets d'après 1995. Il ne serait pas par exemple intéressant de demander des licences obligatoires pour des licences hors brévets. Par exemple, est ce que la licence de la Névirapine n'est pas d'avant 1995? Repondant dans le vif du sujet, je n'ai pas pris la peine de vérifier.
En outre, les dispositions de Bangui autorisent les licences obligatoires au cas où une il existerait une exploitation insuffisante (commerciale ou industriellle) du produit dans le pays demandeur. Est ce qu'au Cameroun cela a été démontré au préable? Si oui, quels peuvent avoir été les arguments utilisés? Des discussions préables sur des licences volontaires ont-elles été d'abords menées sans succès?
Est ce que cette demande n'aurait pas eu plus de d'importance si elle regroupait tous les pays membres de l'OAPI comme l'autorisent les derniers accords de l'OMC de juillet 2004?
UNe nouvelle fois, je précise que des reflexions à vif, mais le sujet est d'importance que j'ai pas pu me retenir.

Simon KABORE
Coordonnateur RAME
(Burkina FAso)