[e-med] (4)Implications de l'amendement récent sur la loi des brevets en Inde

[Pascale.BOULET@geneva.msf.org]

Effectivement les nouvelles dispositions de la loi indienne sur les brevets
ne concernent que les médicaments "inventés" après 1995, ou plus
précisément, ceux dont les brevets ont été demandés après 1995. Il faut
cependant tenir compte du fait que les brevets sont généralement déposés
bien avant la mise sur le marché d'un médicament.
A notre connaissance, les brevets sur les antirétroviraux suivants ont été
déposés après 1995, et sont donc susceptibles d'être dans la "boite aux
lettres": Combivir (AZT+3TC), Kaletra (ritonavir + lpv) et Viread
(tenofovir).
Si le Parlement indien ratifie l'ordonnance de décembre 2004, la délivrance
de ces brevets prendra du temps (on parle d'environ 5000 à 6000 demandes de
brevet dans la boite aux lettres) et il n'est pas certain que tous ces
brevets soient délivrés par le bureau des brevets indien. Tout dépendra de
la façon dont la loi indienne appréhende les combinaisons de molécules
connues par exemple.

MSF a préparé un court document en anglais sur la question. Nous sommes en
train de le traduire mais ceux qui lisent l'anglais peuvent en demander une
copie à mai.do@paris.msf.org

Pascale Boulet
juriste
Campagne pour l'Accès aux Médicaments Essentiels
Médecins Sans Frontières (MSF)