[e-med] (3)Implications de l'amendement récent sur la loi des brevets en Inde

["Gaëlle Krikorian" <galk@free.fr>]

Les produits qui risquent d'être affectés par la nouvelle loi indienne 
sont effectivement les produits datant d'après 1995.
De 1995 à 2005 les compagnies pharmaceutiques avaient la possibilité de 
faire des demandes de brevet pour ces produits, qui étaient conservées 
pour être traitées à partir du 1 er Janvier 2005 (la fameuse "boite au 
lettre").
Ceci signifie que des versions génériques de produits achetés en Inde 
ne pourront éventuellement très prochainement ni être produit en Inde, 
ni être vendu -- sauf à ce que l'Inde recours à des licences 
obligatoires, l'un des problèmes qui se pose étant que la procédure de 
recours au licences obligatoires mis en place par la législation 
indienne est plus compliquée à mettre en oeuvre que ce que prévoit les 
accords de l'OMC.

Je n'ai personnellement pas une liste exhaustive des produits concernés 
par la mail box mais il semblerait que le problème puisse se poser par 
exemple pour la combinaison AZT+3TC.

Un des enjeux actuels est donc d'obtenir au plus vite une liste 
complète des produits pour lesquels des demandes de brevets ont été 
fait entre 1995 et 2005 en Inde.

Par ailleurs tous les nouveaux produits seront désormais brevetés en 
Inde.
Dans ce pays comme partout ailleurs la seule porte de sortie pour 
espérer avoir des médicaments peu chers avant le terme d'un brevet de 
20 ans sera le recours aux licences obligatoires.

Gaelle Krikorian