[e-med] Implications de l'amendement récent sur la loi des brevets en Inde

["g.millot" <g.millot@laposte.net>]

Chers collègues,

Suite à de nombreuses discussions avec nos confrères des Centrales d'Achats et de DPM Africaines, il ressort une profonde inquiétude et une volonté d'obtenir plus de précisions sur les implications de l'amendement récent sur la loi des brevets par le Gouvernement Indien (en attente de ratification par le Parlement). 
Pouvez-vous nous confirmer si ces dispositions concernent uniquement les médicaments inventés après 1995, (et déposés dans la fameuse "boîte aux lettres" par les labos innovants) ?
Si tel est le cas,  l'arsenal thérapeutique préconisé par l'OMS dans son initiative 3X5 généralement utilisé pour les traitements classiques du VIH (1ère lignes au moins) en Afrique n'est pas concerné pour l'instant.
Il ne semble donc pas justifié de craindre une mise à l'index de l'OMC en continuant à s'approvisionner en génériques d'avant 1995 en Inde, ni d'envisager dès maintenant dans la programmation des achats un doublement du délais de livraison lié à l'établissement de nouveaux contrats ou à de nouvelles formalités administratives.
je pense qu'une confirmation officielle de ces précisions devrait relâcher un peu la pression compréhensible subie par les responsables des approvisionnements en ARV de la part de leurs autorités de tutelle respectives.

Gérard MILLOT
Conseiller Technique CAMEC et DPL
Mauritanie