[e-med] (sans objet)

["Carinne Bruneton" <remed@remed.org>]

Pascal Lamy, candidat européen à l'OMC pour le multilatéralisme
LE MONDE | 08.12.04 | 14h08
http://www.panapress.com/newslat.asp?code=fre068611&dte=09/12/2004

Les ambassadeurs des pays membres de l'Union européenne devaient confirmer,
mercredi 8 décembre, la décision adoptée au niveau des hauts fonctionnaires
de désigner Pascal Lamy, ancien commissaire au commerce de l'UE, comme
candidat au poste de directeur général de l'Organisation mondiale du
commerce (OMC). Le poste est à pourvoir à l'échéance du 1er septembre 2005,
à l'expiration du mandat du Thaïlandais Supachai Panitchpakdi. La nomination
de M. Lamy souligne la volonté de l'Union d'imprimer une marque de
multilatéralisme au grand forum commercial planétaire. M. Lamy a reçu le
soutien de l'Elysée, bien que ses relations avec la droite française se
soient détériorées ces derniers temps. Il serait soutenu par Washington et
acceptable pour les pays en développement.

Les 25 pays de l'Union européenne ont décidé, mardi 7 décembre, de présenter
la candidature du socialiste français Pascal Lamy, ancien commissaire au
commerce, pour succéder, le 1er septembre 2005, à l'actuel directeur général
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) Supachai Panitchpakdi.

L'opportunité de présenter un candidat n'allait pas de soi. La règle non
écrite de l'OMC est d'essayer d'alterner un directeur issu d'un pays
développé et d'un pays en développement. L'actuel directeur général est
Thaïlandais mais avant lui - sans compter le demi-mandat effectué par le
Néo-Zélandais Mike Moore - c'est un Italien, Renato Ruggiero qui a occupé le
poste de 1995 à 1999.

Les Européens, qui devaient se déclarer avant le 31 décembre, ont été
encouragés par l'examen des candidatures déjà déposées. Les pays du Sud
n'ont pas présenté de "poids lourds" et sont divisés. L'Amérique latine a
deux candidats en passe de se neutraliser, le Brésilien Luiz Felipe de
Seixas Correa, qui s'est présenté en septembre pour contrer l'Uruguayen
Carlos Perez del Castillo. Le Mauricien Jayen Cuttaree est depuis longtemps
en campagne mais a du mal à fédérer les Africains autour de lui. Pour
preuve, la candidature, dévoilée lundi 6 décembre, de l'actuel ministre du
commerce kényan, Mukhisa Kituyi. Enfin, les Asiatiques savent qu'ils leur
est difficile d'occuper le poste deux mandats de suite et pourraient
soutenir un directeur général plutôt fort, capable d'achever à Hongkong, fin
2005, le cycle de négociations commerciales engagé à Doha à l'automne 2001.

Avant de lancer la candidature de M. Lamy, les Européens devaient s'assurer
du soutien de Jacques Chirac, faire "sauter" le verrou politique, la France
étant seule habilitée à présenter sa candidature. C'est chose faite depuis
l'entretien qu'a eu M. Lamy, vendredi 3 décembre, à l'Elysée, avec le
président de la République. Les relations entre M. Lamy et la droite
française s'étaient dégradées depuis deux ans. Jean-Pierre Raffarin avait
été véhément contre M. Lamy lorsque celui-ci avait critiqué le non-respect
par la France du pacte de stabilité. Cette "indépendance" a, selon ses
proches, contrarié les visées de M. Lamy sur deux postes : la direction
générale du FMI et la présidence de la Commission européenne. Dans les deux
cas, l'appui de la France lui a fait défaut. Paris minimise ces désaccords.
"Aujourd'hui l'adéquation entre l'homme et la fonction a un caractère
d'évidence, dit-on à l'Elysée, ce qui n'était pas le cas auparavant".

Les Européens estiment avoir trouvé le candidat idoine, qui ne déplaise pas
aux les Américains, soit "OMC-compatible" et ne provoque pas de rejet des
pays en développement. Les capacités du Français et son autorité sur la
scène internationale sont unanimement reconnus ; comme commissaire européen
au commerce, il a "plutôt bien réussi" la réforme de la politique agricole
commune (PAC), et obtenu de l'Union, avec l'appui de la France, qu'elle
accepte le principe de la suppression des subventions agricoles à
l'agriculture, accusées de ruiner les paysans des pays pauvres ; il a mis en
?uvre le programme "tout sauf les armes" qui donne aux 49 pays les plus
pauvres le libre accès du marché de l'Union européenne. Il s'est battu pour
favoriser l'accès des pays les plus pauvres aux médicaments. Il a ainsi
poursuivi la tradition de l'Union européenne qui entend favoriser dans le
commerce les pays les moins développés.

DIALOGUE POSITIF

Vis-à-vis des Américains, M. Lamy est parvenu a entretenir un dialogue
positif avec l'administration républicaine, dans une période où les
relations entre l'Europe et les Etats-Unis n'ont cessé de se dégrader. Il a
bénéficié de ses liens d'amitié avec M. Zoellick. Peu partisan des coups
d'éclats, M. Lamy a mené une politique ferme mais progressive, dans les
multiples contentieux avec Washington, parvenant à ne pas couper les ponts
avec les Américains. Le commerce est un des domaines où l'administration
Bush n'a pas remis en cause le multilatéralisme, ardemment défendu par
Pascal Lamy.

Les Américains ont d'ailleurs réagi très positivement à la candidature du
français. "L'ambassadeur Zoellick a énormément de respect pour Pascal Lamy
et pense qu'il sera un excellent candidat si les Européens décident de le
choisir", indique Richard Mills, porte-parole du représentant américain pour
le commerce. "Les Etats-Unis ont l'intention de participer pleinement aux
discussions pour choisir la meilleure personne, car le prochain directeur
général doit mener l'OMC vers un résultat ambitieux du cycle de Doha."

Washington ne soutien pas officiellement M. Lamy, mais M. Zoellick n'avait
pas réagi à l'annonce des autres candidatures. "Cela revient à le soutenir"
dit-on à Genève. Le "multilatéraliste" Lamy a aussi ses soutiens dans les
pays du Sud. Ainsi, le Chili a beau soutenir la candidature uruguayenne, son
ambassadeur auprès de l'OMC Alejandro Jara estime que "le choix de Pascal
Lamy est une bonne indication du degré d'engagement de l'Union européenne au
multilatéralisme car Lamy est un homme très engagé en faveur des pays du sud
et a démontré qu'il sait écouter et respecter l'opinion des autres". De
même, les pays asiatiques, soucieux de renforcer l'OMC, pourraient soutenir
un candidat à forte visibilité politique et qui ne soit pas un ancien
ambassadeur.

L'issue de la procédure dépendra de l'attitude de grands pays comme l'Inde,
la Chine et le Brésil. L'OMC procédera aux auditions des candidats pendant
l'hiver. Le choix définitif du directeur général doit être approuvé, par
consensus, avant le 1er juin.

Afsané Bassir Pour, Arnaud Leparmentier et Babette Stern
? ARTICLE PARU DANS L'EDITION DU 09.12.04

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[pour ceux qui nviennent d'arriver sur e-med, voici le dernier e-med qui parlait de Lamy.CB]

[e-med] la Commission Européenne propose d'autoriser l'exportation de médicaments génériques vers les pays pauvres

    * From: "Carinne Bruneton" <remed@remed.org>
    * Date: Fri, 12 Nov 2004 14:07:37 +0100

Communiqué de presse de la Commission Européenne

Accès aux médicaments: la Commission propose d'autoriser l'exportation de
médicaments génériques vers les pays pauvres
Reference: IP/04/1332
Date: 29/10/2004

http://europa.eu.int/rapid/pressReleasesAction.do?reference=IP/04/1332&forma
t=HTML&aged=0&language=FR&guiLanguage=en

IP/04/1332

Bruxelles, le 29 octobre 2004
Accès aux médicaments: la Commission propose d'autoriser l'exportation de
médicaments génériques vers les pays pauvres

La Commission européenne a proposé un règlement visant à permettre aux
fabricants de médicaments génériques de produire des médicaments brevetés en
vue de l'exportation vers les "pays dans le besoin" ne possédant pas de
capacités de production suffisantes. Le règlement met en ?uvre dans l'UE une
décision de l'OMC du 30 août 2003 (voir IP/03/1189) en vertu de laquelle les
autorités nationales peuvent octroyer des "licences obligatoires" pour cette
production si certaines conditions sont réunies. L'une des exigences est que
le pays de destination notifie à l'OMC sa demande du médicament couvert par
la licence. Le projet de règlement n'impose aucune autre restriction quant
aux médicaments et aux maladies couvertes. Pour contribuer à assurer que les
médicaments parviennent aux patients qui en ont besoin et protéger les
titulaires des brevets, les autorités douanières sont invitées à éviter la
réimportation vers l'UE des médicaments produits dans le cadre du système.

M. Frits Bolkestein, commissaire chargé du marché intérieur, a déclaré: "La
décision de l'OMC et notre projet de règlement peuvent contribuer à sauver
des vies en aidant les pays dans le besoin à acquérir des médicaments à prix
abordables sans affecter le système des brevets qui est l'une des
principales incitations en faveur de la recherche et du développement de
nouveaux médicaments."

M. Pascal Lamy, commissaire en charge du commerce, a déclaré: "par l'
adoption de cette proposition, l'UE s'affirme comme précurseur de la
garantie d?'ccès à des médicaments à prix modérés pour les pays pauvres.
J'espère désormais qu'elle pourra être rapidement adoptée par les
Etats-membres et le Parlement européen."

Le projet de règlement établit un système qui permettra aux entreprises
souhaitant fabriquer des médicaments destinés à l'exportation de demander
aux autorités nationales l'octroi d'une "licence obligatoire" de la part
d'un titulaire de brevet qui a des droits exclusifs au regard de la
fabrication et de la vente des produits concernés. La plupart des
législations nationales en vigueur n'autorisent pas les licences
obligatoires à l'exportation puisque, jusqu'à un passé récent, l'accord sur
les ADPIC de l'OMC ne prévoyait les licences obligatoires que
"principalement pour l'approvisionnement du marché intérieur". Grâce à la
déclaration de Doha sur le commerce et la santé adoptée en novembre 2001, il
a été décidé de s?occuper des difficultés causées par cette restriction pour
les pays en développement dépourvus de capacité de production
manufacturière.

Après de longues négociations, les membres de l?OMC sont tombés d?accord le
30 août 2003 sur le principe d?une dérogation donnant à ces pays accès aux
génériques dont ils avaient un besoin urgent.

À condition que les pays dans le besoin notifient à l'OMC les médicaments
dont ils ont besoin, il appartiendra aux fabricants de génériques de décider
de demander les licences de fabrication.

Une fois que l'exportation a lieu, toutes les parties ont intérêt à ce que
les médicaments ne soient pas détournés de ceux qui en ont besoin. La
proposition de la Commission interdit la réimportation dans l'UE et invite
les autorités douanières à prendre des mesures contre les produits
réimportés. Le titulaire du brevet pourra utiliser les procédures nationales
pour faire valoir ses droits contre les produits réimportés s'ils entrent
dans l'UE et la licence pourra être résiliée.

Si l'UE n'exige pas d'autorisation de mise sur le marché pour les produits
exportés, les pays importateurs pourront souhaiter assurer que les
médicaments sont sûrs et efficaces. La proposition prévoit une disposition
relative au recours à la procédure de l'avis scientifique de l'UE pour
l'évaluation des médicaments au titre du règlement (CE) n° 726/2004.

Les dispositions garantissent également que les autorisations de mise sur le
marché n'expirent pas en raison de la non-utilisation dans l'UE et prévoient
des exonérations des règles relatives à la protection des données qui
exigent en principe que les fabricants de médicaments génériques attendent
huit ans avant de pouvoir obtenir les autorisations sur la base des données
résultant d'essais cliniques antérieurs conduits par des tiers.
Le texte du projet de règlement est disponible à l'adresse suivante:
http://www.europa.eu.int/comm/internal_market/fr/indprop/patent/index.htm

http://europa.eu.int/comm/trade/issues/sectoral/intell_property/index_en.htm

Voir MEMO/04/250