[e-med] La Zambie déclare l'urgence du SIDA pour produire des ARV

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E-MED: La Zambie déclare l'urgence du SIDA pour produire des ARV
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[Modérateur: remerciements à Charles Rambert pour les traductions de ces
deux articles très intéressant. CB]

[Le Zimbabwe, le Mozambique et le Cameroun(?) ont déjà émis des licences
obligatoires pour permettre l'accès aux génériques d'ARV. D'autres pays,
comme l'Afrique du Sud ont préféré pousser les labos à demander des licences
volontaires. Le Kenya a aussi déclaré l'état d'urgence du SIDA, mais son
ministre du commerce n'a toujours pas émis de licence obligatoire pour
Cosmos, qui a reçu une commande du ministère de la santé pour une production
locale d'ARV. Maintenant, la Zambie s'est déclaré en état d'urgence du SIDA.
D'autres pays africains devraient à leurs tours, profiter de la souplesse de
la déclaration de Doha en 2001.

Deux messages qui se recoupent grâce aux bons soins de IP-Health. WB]

The Post (Lusaka)
Septembre, 2004
De Webster Malido
Lusaka

Le gouvernement a déclaré l'état d'urgence du SIDA avec effet le 2 Septembre
2004, pour une période de 5 ans pour encourager la production d'ARV moins
chers.

Le Conseil National du SIDA et le Comité de Coordination des ONG ont tous
les deux salués cette décision, indiquant qu'elle permettra d'augmenter
l'accès aux traitements du SIDA à tout le moins.

Couvrant la période allant jusqu'en Juillet 2009, la déclaration vise à
réduire le coût de l'accès aux ARV.

David Chilipamushi Secrétaire Permanent du Ministère du Commerce et de
l'Industrie a annoncé que devant la pandémie et vu le coût élevé des ARV
brevetés, le ministre du commerce a déclaré le 2 Septembre l'urgence du SIDA
allant de Août 2004 à Juillet 2009, pour encourager la production de
génériques d'ARV en Zambie pendant ladite période.

Le ministre a signé l'acte statutaire grâce au pouvoir que lui confère la
législation des brevets en accord avec la déclaration ADPIC et Santé
Publique de l'OMC (Organisation Mondiale du Commerce).

L'acte stipule que en accord avec la déclaration de l'OMC sur les ADPIC, les
génériques d'ARV produits en Zambie pendant cette période ne pourront pas
être exportés.

Chilipamushi a aussi déclaré que les individus ou les entreprises qui
souhaitent fabriquer, utiliser ou vendre tout générique d'ARV devront donc
obtenir une autorisation écrite du Ministère du Commerce et de l'Industrie,
pendant cette période.

Il a aussi annoncé que l'acte serait publié au journal officiel dans les 28
jours.

Récemment, le ministre de la santé le Dr. Brian Chituwo a révélé que la
Zambie avait commencé la production d'ARV avec l'appui du gouvernement
cubain mais que l'opération était dans l'attente de l'accord du Ministère de
l'Industrie et du Commerce à cause des contraintes de la législation sur les
brevets.

En 1995, les ADPIC ont fait l'objet d'une réglementation internationale
couvrant les règles du commerce qui touchent la propriété intellectuelle. La
réglementation a été acceptée par l'OMC qui a aussi le pouvoir de la mettre
en place.

Mais les négociations qui avaient permis leur arrivée parurent suspectes car
certains esprits critiques ont cru que le gouvernement des Etats Unis,
influencé par le lobby de l'industrie pharmaceutique, les utilisaient pour
pousser fort en faveur d'une plus forte protection des brevets dans tous les
pays membres de l'OMC et pour un respect sans faille.

Mais pendant la réunion de l'OMC à Doha en 2001, les choses mûrirent alors
que les pays en développement trouvaient que les ADPIC étaient plutôt une
gêne dans leurs quêtes pour des traitements bon marché contre les épidémies
comme le SIDA. Les anti-ADPIC tels que Oxfam n'ont pas cessé d'argumenter
contre disant que sans modification de ces règlements, le futur de millions
de malades du SIDA paraissait bien sombre.

En saluant ce développement, la directrice du Conseil National du SIDA le
Dr. Rosemary Musonda a dit qu'il permettra de réduire le coût des génériques
importés d'autres pays.

Elle note que pour l'instant le gouvernement fait face a des dépenses
élevées d'importation de génériques d'ARV et que sur le long terme on
devrait voir un abaissement des coûts.
Elle a ajouté que l'assurance de qualité serait bien suivie compte tenu que
la production se ferait localement.
"Vraiment, c'est se tourner vers le futur en termes d'accès aux ARV garanti.
C'est très bien", a-t-elle ajouté.

La responsable du Comité de Coordination des ONG Lucy Muyoyeta a quant à
elle annoncé que d'une manière générale c'est une bonne mesure mais qu'elle
espérait que les femmes en bénéficieraient plus en termes d'accès aux ARV.
"On peut espérer qu'il n'y aura pas de dépenses à payer et qu'ils seront
gratuits car, pour l'instant, le prix le plus bas est de 40.000 K, en
hôpital public. Mais c'est trop, particulièrement pour les femmes" a-t-elle
ajouté. Elle a aussi fait observer que vu l'état des relations entre hommes
et femmes, il était très difficile aux femmes d'obtenir des ARV sans
l'autorisation de leur mari. Pour elle, c'est un sujet qui demande une
attention particulière si on veut que les ARV deviennent vraiment utiles aux
femmes. Les femmes représentent près de 50% des 40 millions de malades
infectés, selon ONUSIDA.

Rien que l'an dernier, la maladie a tué 3 millions de personnes et 5
millions ont été infectées. Chituwo a récemment annoncé au Parlement que le
gouvernement avait réussi à dépasser son objectif de 10.000 malades traités
et que 12.000 patients étaient sous ARV.

Le gouvernement s'est engagé à avoir 100.000 patients sous traitements d'ici
à 2005. Au moins 16 pour cent des 10,2 millions de Zambiens sont touchés par
le SIDA.
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La Zambie déclare l'urgence du SIDA pour produire des ARV

Le 3 Septembre, 2004 09:13 AM ET

LUSAKA (Reuters) - La Zambie a déclaré le SIDA une urgence nationale en vu
de commencer à produire des génériques d'ARV en accord de la réglementation
de l'OMC a annoncé ce vendredi un prote parole du gouvernement.

Un Zambien sur cinq est infecté par le VIH qui a déjà laissé plus de 800.000
enfants orphelins et tués près de 700.000 Zambiens depuis l'apparition du
premier cas en 1984.

Davidson Chilipamushi, le secrétaire permanent du Ministère du Commerce et
de l'Industrie a déclaré le SIDA comme une urgence à partir d'Août 2004
jusqu'à Juillet 2009 pour permettre aux firmes locales d'obtenir des
licences pour produire des génériques d'ARV moins chers.

Le Ministre (du commerce et de l'industrie) a signé un acte statutaire
déclarant l'urgence du SIDA, a annoncé Chilipasmuchi à Reuters.

La déclaration permettrait au gouvernement d'émettre des licences pour les
firmes locales qui pourront fabriquer des génériques d'ARV. Le gouvernement
est en train aussi d'évaluer la demande de produire d'un fabricant local:
Pharco Limited.

Les ARV brevetés venant de l'occident coûtent de 300 à 1.000$ pour un mois,
dans ce pays africain de 10 millions d'habitants, dont la majorité vit bien
au dessous du seuil de pauvreté de 1$ de la Banque Mondiale.

Déclarer l'état d'urgence du SIDA est une obligation pour les pays en
développement pour pouvoir produire localement des ARV à usage local
seulement, en application d'une récente déclaration de l'OMC sur les ADPIC.

Chilipasmuchi a ajouté qu'en accord avec la déclaration de l'OMC sur les
ADPIC, les médicaments ne pourront être exportés.


-----Message d'origine-----
De : owner-e-drug@healthnet.org [mailto:owner-e-drug@healthnet.org]De la
part de e-drug@healthnet.org
Envoyé : dimanche 12 septembre 2004 17:54
À : e-drug@healthnet.org
Objet : [e-drug] Zambia Declares AIDS Emergency to Produce ARVs


E-DRUG: Zambia Declares AIDS Emergency to Produce ARVs
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[Zimbabwe, Mozambique and Cameroun(?) already issued compulsory licenses
to allow access to generic ARVs. Other countries (eg South Africa)
have relied on pushing companies to issue voluntary licenses.
Kenya also declared AIDS an emergency, but its Ministry of Trade
has still not issued a Compulsory License to Cosmos, which has
received an order from MOH to locally produce ARVs.
Now Zambia has also declared AIDS an emergency.
More African countries should use the flexibilities offered by the 2001
Doha declaration.
Two messages! Crossposted with thanks from IP-Health. WB]

The Post (Lusaka)
September 4, 2004
By Webster Malido
Lusaka

THE government has with effect from September 2, 2004 declared HIV/AIDS
as an emergency for a period of five years to allow the manufacture of
cheaper anti-retroviral drugs (ARVs).

And the National AIDS Council of Zambia and Non-Governmental
Organisations Co-coordinating Committee (NGOCC) have both welcomed the
decision, stating that it would at least increase accessibility to AIDS
treatment.

Covering the period from August this year to July 2009, the declaration
is aimed reducing the cost of ARV access.

Ministry of Commerce, Trade and Industry permanent secretary David
Chilipamushi said that in view of the pandemic and the high cost of
patented anti-retroviral drugs, the commerce minister on September 2,
declared an emergency from August 2004 to July 2009 to allow for the
manufacture of generic anti-retroviral drugs in Zambia during the period
of the declared emergency.

The minister signed the Statutory Instrument under the powers granted to
him under the Patents Act and in accordance with the recent Declaration
on Trade Related Intellectual Property Rights (TRIPS) and Public Health
under the World Trade Organisation (WTO).

The instrument also emphasises that in accordance with the Declaration
reached at the WTO on TRIPS, generic anti-retroviral drugs produced in
Zambia during the emergency period cannot be exported.

Chilipamushi said that companies or individuals who wish to manufacture,
use or vend any generic anti-retroviral drugs will henceforth require a
written authorisation, during the declared period of emergency from the
Minister of Commerce, Trade and Industry.

He said the statutory Instrument would be published in the Government
Gazette within the next 28 days.

Recently, health minister Dr Brian Chituwo disclosed that Zambia had
started manufacturing ARVs with assistance from the Cuban government but
the whole exercise was only awaiting approval from the Ministry of
Commerce, Trade and Industry in view patent law requirements.

In 1995, TRIPS became part of international law, which covers trade
rules that cover intellectual property.
The rules were agreed at the World Trade Organisation (WTO) which also
has the power to enforce them.

But the negotiations that brought these rules into being were viewed to
be suspicious as some critics believed the United States government,
influenced by lobbying from the pharmaceutical industry, used them to
push hard for much stronger patent protection in all member countries as
well as harsh enforcement.

But during the Doha Round WTO meeting in 2001 in Qatar, things came to a
head as developing countries were finding TRIPs as a hindrance to them
getting affordable treatment for major epidemics, especially AIDS.
Anti-TRIPS critics such as Oxfam have continued to argue that without
changes to these trade rules, the future for millions of people living
with HIV/AIDS looks bleak.

And welcoming the development, NAC director Dr Rosemary Musonda said it
would help in reducing the cost of importing generic drugs from other
countries.

Dr Musonda noted that at the moment, the government was incurring huge
importation costs of generic ARVs and that the latest development would
in the long-term reduce such costs.
She said quality assurance would equally be guaranteed since the drugs
would be manufactured locally.
"Really, it's looking to the future in terms of affirming ARV access.
This is really good," said Dr Musonda.

NGOCC chairperson Lucy Muyoyeta said it was a generally good move but
hoped that women would benefit more in terms of access to ARV treatment.

"One hopes that there will be no cost so that they are provided for free
because at the moment, the cheapest amount is K40,000 from government
hospitals. But that's still a lot, especially for women," she said.
Muyoyeta observed that the nature of gender relations at the moment was
such that it was quite difficult for women to access ARVs without
permission from their husbands.
She said this was one area that needed critical attention if ARV
treatment was to become meaningful to women.
Women represent almost 50 per cent of the global infection total of 40
million, according to the United Nations Joint HIV/AIDS Programme
(UNAIDS).

Last year alone, the disease claimed 3 million lives globally and 5
million people were infected with the disease in the same period.
Chituwo recently told Parliament that the government had managed to
exceed its target of 10,000 patients on treatment and 12,000 people were
now receiving anti-AIDS drugs.

The government has set a target of treating 100,000 people by 2005. At
least 16 per cent of Zambia's 10.2 million people are infected with
HIV/AIDS.

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Zambia Declares AIDS Emergency to Produce ARVs

Fri Sep 3, 2004 09:13 AM ET

LUSAKA (Reuters) - Zambia has declared HIV/AIDS a national emergency in
a bid to start manufacturing generic AIDS drugs under World Trade
Organization (WTO) rules, a senior government official said on Friday.

One in every five Zambians is infected with HIV or AIDS, which has
orphaned more than 800,000 children and killed nearly 700,000 Zambians
since the first case was reported in 1984.

Davidson Chilipamushi, the permanent secretary of commerce, trade and
industry, said the government had declared HIV/AIDS an emergency from
August 2004 to July 2009 to enable local firms to obtain licenses to
produce cheaper AIDS generic drugs.

"The minister (of commerce, trade and industry) has signed a statutory
instrument to declare an (HIV/AIDS) emergency," Chilipamushi told Reuters.

The declaration would pave the way for the government to issue licenses
to local firms to begin to manufacture generic AIDS drugs and it was
already evaluating an application from local drugs manufacturing firm,
Pharco Limited.

Patented western anti-retroviral drugs cost between $300 and $1,000, for
a month's dosage, in this southern African country of 10 million people,
the majority of which live way below the World Bank poverty threshold of
$1 per day.

Declaring HIV/AIDS an emergency is a requirement for developing
countries, under a recent declaration on Trade Related Intellectual
Properties Rights (TRIPS) at the WTO, to manufacture generic AIDS drugs
strictly for local distribution.

"In accordance with the declaration reached at the WTO on TRIPS generic
anti-retroviral drugs produced in Zambia cannot be exported,"
Chilipamushi said.

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