[e-med] (2)JPIP - Table Ronde ReMeD, 9 novembre 2004

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1994-2004, petit rappel...

TROISEME RENCONTRE DES MINISTRES DE LA SANTE DES
PAYS AFRICAINS DE LA ZONE FRANC ET DES PAYS
ASSOCIES SUR LA POLITIQUE DU MEDICAMENT

(Libreville 23-26 mars 1998)

COMMUNIQUE FINAL
 A l'invitation de la République gabonaise, du Ministre de la Santé Publique
de la République de Côte d'Ivoire et de la Commission Européenne avec
l'assistance de l'Organisation Mondiale de la Santé et de la Coopération
Française, les Ministres chargés de la Santé des Pays africains de la zone
Franc et des Pays associés ont tenu leur Troisième Rencontre sur la
Politique du Médicament à Libreville le 26 mars 1998.

Considérant la Déclaration d?Abidjan publiée le 18 mars 1994 à l'issue de la
première réunion des Ministres chargés de la Santé des pays africains de la
zone Franc relative à l'impact de la dévaluation du Franc CFA sur la
politique des médicaments ;

Considérant le Communiqué final de la deuxième rencontre des Ministres
chargés de la Santé des pays africains de la zone Franc et des pays associés
tenue à Bruxelles le 7 avril 1995 relatif aux mesures ci-dessous :
1-  Contrôler la qualité des médicaments dans les approvisionnements,
notamment dans les appels d'offres.
2-  Améliorer la connaissance globale du marché du médicament en matière de
qualité, de prix et de fournisseurs potentiels : Rôle d'un Observatoire du
médicament.
3-  Accélérer l'introduction des médicaments essentiels génériques dans le
secteur privé commercial.
4-  Assurer l'adaptation et la mise en ?uvre de la réglementation
pharmaceutique.
5-  Favoriser l'évolution des pratiques de prescription et de dispensation.
6-  Promouvoir la production pharmaceutique nationale.
7-  Constituer six (6) groupes de travail pour la mise en ?uvre des dites
mesures.

Considérant la nécessité pour les pays africains de la zone Franc et des
pays associés d'échanger et de se concerter sur les politiques
pharmaceutiques nationales ;

Considérant la nécessité de poursuivre le processus de réforme de la
politique du médicament ;
Les Ministres de  chargés de la Santé des pays africains de la zone Franc et
des pays associés ont examiné l'évolution depuis trois ans du secteur
pharmaceutique, les conditions dans lesquelles ont été mises en ?uvre les
mesures adoptées ainsi que les résultats obtenus. Ils ont fait les constats
et préconisé de nouvelles recommandations.

I- AU NIVEAU DES CONSTATS :
La situation dans le secteur pharmaceutique a favorablement évolué dans tous
les pays signataires, les mesures retenues ayant été pour l'essentiel mises
en ?uvre.
Au titre de la qualité des médicaments dans les approvisionnements notamment
dans les appels d'offres.
· les performances des centrales d'achat ont été notablement améliorées en
termes d'augmentation des volumes et des chiffres d'affaires, de diminution
des prix, de réduction des ruptures de stocks. La part des médicaments
génériques dans les approvisionnements a augmenté grâce à une plus grande
maîtrise des appels d'offres.
· de nouveaux outils été élaborés (trois dossiers type d'appels d'offres).
· L'Association Africaine des Centrales d'Achat des Médicaments Essentiels
(ACAME) a été créée comme un cadre de concertation et d'échanges entre les
centrales d'achats.
Au titre de l'amélioration globale du marché  en matière de qualité, de prix
et de fournisseurs :  Rôle d'un observatoire des médicaments.
· Une collecte de données a été organisée et a permis de réaliser des
supports pour la première base de données : fiche centrale d'achat, fiche
fournisseur, fiche produit et fiche appel d'offres.
· Certaines centrales d'achat ont échangé des stocks et des informations.
Au titre de l'accélération de l'introduction des médicaments essentiels
génériques dans le secteur privé commercial.
En général, des mesures relatives à l'enregistrement, au conditionnement,
aux prix et à la promotion des médicaments essentiels génériques ont été
prises par l'ensemble des pays.

Ainsi :
· le conditionnement sous blister est quasiment généralisé ;
· les procédures d'enregistrement des médicaments essentiels génériques ont
été allégées dans les deux tiers des pays ;
· la moitié des pays a accordé des marges incitatives au secteur privé et
réalisé des formations du personnel à la prescription sous dénominations
communes internationales (DCI) ;
· le tiers des pays a pris des mesures pour appliquer la substitution,
promouvoir l?information du public et réaliser des activités de promotion
des médicaments essentiels génériques.

Au titre de l'harmonisation de la réglementation pharmaceutique.
Des progrès ont été réalisés dans le processus d'harmonisation de la
réglementation pharmaceutique
· des projets de textes d'harmonisation des procédures d'enregistrement ont
été élaborés ;
· une meilleure connaissance des Directions de la Pharmacie et du Médicament
est effective quant à leurs attributions, leur organisation et leurs
ressources.

Au litre de l'évolution des pratiques de prescription et de dispensalion.
· Les outils méthodologiques (guide de formation initiale et continue) et la
table de correspondance DCI/spécialités ont été élaborés et permettront
d'assurer un usage rationnel des médicament.

Au titre de la promotion de la production locale.
· La majorité des unités de production locale s'est orientée vers la
production des médicaments essentiels génériques.
· Les volumes de production ont augmenté dans certains pays.

Malgré les progrès notables réalisés, des efforts restent à fournir dans les
domaines suivants :
- la disponibilité et L'accessibilité des médicaments essentiels génériques
notamment dans le secteur privé, ainsi que celles des médicaments plus
spécialisés comme les médicaments antirétroviraux ;
- la promotion des médicaments essentiels génériques et l'usage rationnel
des médicaments ;
- le renforcement des Directions de la Pharmacie et du Médicament,
- la coordination des activités entre les pays.

II ? AU NIVEAU DES RECOMMANDATIONS

Au plan général :

· Inviter les organismes de coopération régionale (UEMOA, CEMAC et autres) à
intégrer les recommandations des Ministres chargés de la Santé dans leur
politique régionale d'intégration.
. Impliquer tes institutions financières régionales (BAD, BOAD et autres)
dans la politique des médicaments essentiels.
· Inviter l'OMS, l'Union Européenne et les autres partenaires au
développement, associés à la politique du médicament, à poursuivre leur
soutien en adoptant des mécanismes de financement adaptés aux activités
soutenues.
· Impliquer davantage le secteur privé pharmaceutique dans l'élaboration des
politiques pharmaceutiques nationales.
· Requérir davantage l'expertise nationale et régionale pour des missions d?
études, de consultations et de formations.
· Doter les groupes de travail mis en place de ressources nécessaires
difficilement mobilisables provenant de l'Etat, des organisations
professionnelles,  des établissements pharmaceutiques et des partenaires au
développement.
· Clarifier et renforcer les attributions du Secrétariat à la coordination
(coordination, suivi de la mise en ?uvre et liaisons avec les organismes de
coopération régionale) ainsi que ses moyens (locaux, ressources matérielles,
financières et humaines) et associer les présidents des groupes de travail.
· Accélérer la mise en place de l'Observatoire du médicament sur la base du
renforcement des Directions de la Pharmacie et du Médicament en vue d?
intensifier les échanges d'informations entre les pays.

Au plan spécifique :

De la disponibilité et de l?accessibilité des médicaments essentiels :
· Poursuivre l'harmonisation des procédures d'enregistrement sur la base des
projets de textes élaborés.
· Utiliser les cahiers d'appels d'offre type avec la possibilité de
présélectionner les fournisseurs au niveau régional.
· Supprimer la vérification avant expédition des produits du domaine
pharmaceutique afin de réduire les délais d'approvisionnement.
· Inscrire à la catégorie la plus faible au ni veau des tarifs douaniers
communs les médicaments, les dispositifs médicaux, les réactifs d'analyses
biomédicales et de contrôle de qualité, les intrants pharmaceutiques, les
équipements et les articles de conditionnement et supprimer la T.V.A sur les
services et les achats locaux.
· Sécuriser les approvisionnements par la garantie de paiement des
fournisseurs en devises pour les pays associés.
· Mettre en place les conditions d'une bonne collaboration entre centrales
d'achat et grossistes privés, notamment par l?institutiond'un comité
paritaire.
· Définir les modalités permettant aux grossistes privés d'accéder au
médicament essentiel générique soit par appels d'offres communs, soit par
accès aux médicaments de la centrale d'achat.
· Réaliser un audit des unités de production locale dans le but de
déterminer les mesures à prendre pour développer l'assurance de qualité.
· Appliquer la préférence régionale de 15% en vue de promouvoir la
production locale.
· Encourager  la création  d'une  association régionale  des  producteurs de
médicaments des pays africains de la zone franc et des pays associés
· Généraliser l'autonomie de gestion des centrales d'achat en vue
d'accroître leur efficacité.

Du renforcement des Directions de la Pharmacie et du Médicament.
·  Prendre les mesures permettant l'utilisation des droits d'enregistrement
par les Directions des Pharmacies et du Médicament ou par les agences des
médicament.
·  Instituer un cadre de concertation et d'échanges entre les autorités de
réglementation pharmaceutique des différents pays.
·  Mettre en place un laboratoire de contrôle de qualité de niveau 1 dans
les pays où il n'existe pas de laboratoire et favoriser le recours aux
laboratoires de référence tels que le LANSPEX et autres.
·  Former des pharmaciens à l'inspection et au contrôle de qualité et créer
un corps de pharmaciens inspecteurs assermentés.
·  Renforcer les capacités de traitement et d'échange de l'information des
Directions de la Pharmacie et du Médicament (courrier électronique,
formation).

De la promotion des médicaments essentiels génériques et de l?usage
rationnel des médicaments.
· Mettre en place des programmes nationaux d'IEC sur l'utilisation des
médicaments essentiels génériques, animés par des groupes d'experts
nationaux sous l'autorité des Directions de la Pharmacie et du Médicament ;
· Développer les concepts du médicament essentiel et de l'usage rationnel
dans les programmes de formation initiale et continue des professionnels de
santé en se référant aux guides élaborés ;
· Généraliser l'utilisation de la table de correspondance afin de favoriser
les pratiques de substitution ;
· Mettre en place les comités thérapeutiques au niveau de tous les
établissements sanitaires de référence ;
· Appuyer les associations professionnelles et les instances ordinales afin
qu'elles puissent mieux jouer leur rôle en matière de pratiques
professionnelles ;
· Créer un cadre de concertation entre l'administration, les institutions de
formation et les organisations professionnelles ;
· Intensifier la lutte contre le marché illicite des médicaments dans le
cadre d'une collaboration régionale.

Pour la mise en ?uvre des recommandations ci-dessus, les Ministres ont
convenu de constituer des groupes de travail pour les thèmes suivants :
* la disponibilité et l'accessibilité (les médicaments essentiels génériques
notamment dans le secteur privé, ainsi que celles des médicaments plus
spécialisés comme les médicaments antirétroviraux ;
* la promotion des médicaments essentiels génériques et l'usage rationnel
des médicaments ;
* le renforcement des Directions de la Pharmacie et du Médicament.

Les Ministres chargés de la Santé des pays africains de la zone Franc et des
pays associés présents à Libreville, ont décidé d'intégrer leur politique
pharmaceutique commune dans les politiques des organisations économiques
sous régionales (UEMOA, CEMAC).
Ces organisations prendront en charge en priorité les trois thèmes sus
mentionnés.

Les Ministres chargés de la Santé des pays africains ont décidé de renforcer
la coordination et le suivi. A cet effet, le secrétariat à la coordination a
été chargé d'élaborer les plans d'action en collaboration avec les groupes.
La coordination des activités en relation avec la CEMAC est assurée par la
République gabonaise, et celle avec l'UEMOA par la république de Côte
d'Ivoire.

Les Ministres chargés de la Santé des pays africains de la zone Franc et des
pays associes présents à Libreville adressent leurs remerciements au
Gouvernement de la République gabonaise pour avoir organisé la troisième
rencontre relative à la politique du médicament.
Ils remercient le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire pour avoir
coordonné les relations entre les pays.
Ils remercient également l'Organisation Mondiale de la Santé, la Commission
Européenne et la Coopération Française pour le soutien apporté à
l'organisation et au bon déroulement de cette rencontre.

Fait à Libreville, le 26 mars 1998.

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