[e-med] (4)Les Pharmaciens sans frontières toujours en guerre

["Ghisleine SOULIER" <g.soulier@psf-ci.org>]

E-MED:(4)Les Pharmaciens sans frontières toujours en guerre
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Le point sur la controverse Pharmaciens Sans Frontières-Comité International
et Union Pharmaciens Sans Frontières France

C'est un fait qu'il est très difficile de s'y retrouver quand on ne connaît
pas l'historique de Pharmaciens Sans Frontières ni les liens qui unissent
les différentes structures du mouvement. Car si chaque structure est
indépendante, elles sont toutes reliées par la Charte du Mouvement PSF qui
formalise l'engagement de ses membres à respecter et faire respecter les
principes fondateurs et déontologiques qui y sont inscrits et leurs
conséquences organisationnelles. De surcroît, le Conseil d'Administration du
Comité International est composé en  partie de membres de ces différentes
structures.

Si le Comité International de Pharmaciens Sans Frontières a longtemps évité
de communiquer au sujet du différend qui l'opposait à UPSF France, c'est
qu'il était persuadé que UPSF France ne tarderait pas à comprendre à quel
point le don anarchique de médicaments, et à plus forte raison de
Médicaments Non Utilisés, créait de graves problèmes aux pays en
développement ou en situation d'urgence humanitaire. Tous les acteurs de
l'humanitaire le savent ! Il suffit d'aller sur le terrain pour constater
l'ampleur des dégâts provoqués et des coûts de destruction de ces "dons".
Les Organismes de l'ONU n'auraient certainement pas perdu leur temps à
plancher sur le sujet si le problème était mineur ! Les pays du Sud
n'auraient pas eu besoin de se doter de lois pour interdire l'entrée de MNU
sur leur territoire.

L'aide humanitaire doit avant tout être basée sur un profond respect pour
les personnes que l'on souhaite aider afin de pas faire passer notre "besoin
d'agir" avant leurs besoins réels. Passer outre les réglementations mises en
place par les autorités sanitaires des pays est une preuve de mépris et de
suffisance qui s'inscrit contre le véritable développement de ces pays.

Chronologie des évènements précurseurs :

En 1985
Création de PSF à Clermont-Ferrand. Bien qu'à l'origine  de la collecte de
Médicaments Non Utilisés (MNU) et de leur exportation vers les pays en voie
de développement ou en situation de crise humanitaire, PSF a très vite pu
témoigner des effets pervers engendrés par ces dons inadaptés.

En 1987
L'OMS, l'UNICEF et trente-trois ministres africains se réunissaient à Bamako
(Mali) pour définir une stratégie qui permettrait à toutes les populations
d'avoir accès aux Médicaments Essentiels. Aujourd'hui, 147 pays ont adopté
une Politique Pharmaceutique Nationale basée sur cette stratégie et mis en
place les instruments législatifs nécessaires, à savoir :

- une Liste Nationale de Médicaments Essentiels basée sur la liste OMS et
adaptée non seulement aux pathologies du pays mais aussi à la formation du
personnel sanitaire,

- une Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments Essentiels
(génériques pour la plupart) qui regroupe les commandes des Dépôts Régionaux
qui fournissent les structures de santé,

- un système de recouvrement des coûts impliquant la communauté dans la
gestion de son Centre de Santé en fonction de ses moyens, l'enjeu étant de
recouvrer suffisamment de fonds pour renouveler les stocks de Médicaments
Essentiels du centre.

La mise en place de ce système se heurte aux dons envoyés directement sur
les Centres de Santé par des milliers d'associations et qui ne font donc
l'objet d'aucun suivi de la part des autorités sanitaires nationales
complètement méprisées par les Organisations de Solidarité InternationaleI
des pays riches.

En 1990
- PSF Clermont-Ferrand crée une centrale d'achat de Médicaments Essentiels
génériques pour pourvoir aux besoins de ses programmes d'urgence et suggère
que  les PSF départementaux s'approvisionnent à cette centrale s'il n'existe
pas de Centrale Nationale d'Approvisionnement dans le pays où ils agissent.
D'autant plus que l'association appuie les mises en place de ces Centrales
Nationales d'Approvisionnement et des Dépôts Régionaux dans les pays où elle
mène des programmes de développement.

- Plusieurs pays commencent à créer des PSF et rejoignent le mouvement.

- De nombreux PSF départementaux français continuent cependant à envoyer des
MNU sur leurs programmes humanitaires.

- Des rapports sur les problèmes causés par les dons de médicaments
commencent à circuler parmi les organismes gouvernementaux et
non-gouvernementaux de l'action humanitaire et des débats s'organisent.

En 1994
Le Comité International de PSF est créé et conserve son siège à
Clermont-Ferrand. Les adhérents ne sont pas des personnes physiques mais les
différents PSF nationaux. PSF Union-France, qui regroupait les PSF
départementaux français, était donc membre de PSF-CI.

En 1996
L'OMS édite une première version des Principes Directeurs de l'OMS
applicables aux dons de médicaments et PSF-CI insiste auprès des différentes
structures du mouvement pour les respecter. Sans succès.

En 1999, le Comité International de Pharmaciens Sans Frontières, qui a
participé à la révision des Principes Directeurs de l'OMS applicables aux
dons de médicaments, signe la convention OMS. Ces 12 principes ont été
définis par les experts de l'aide humanitaire de l'ONU (OMS, UNICEF, UNHCR,
FNUAP, ONUSIDA, PNUD...), la Fédération Internationale de la Croix-Rouge et
du Croissant-Rouge, la Fédération Internationale Pharmaceutique et les plus
grandes Organisations Non Gouvernementales travaillant dans le domaine de la
santé. Leur but étant de réduire les graves problèmes de santé publique
générés par des dons anarchiques de médicaments et d'aider les Pays en
Développement à mettre en place des systèmes de santé pérennes et des
Politiques Pharmaceutiques Nationales réglementées.

- Par communiqué du 21 juin 1999, le Comité International demande à tous ses
membres de mettre un terme à l'exportation de MNU dès janvier 2000. Le
bureau d'Union-France, n'ayant pas réussi à obtenir l'adhésion de la
majorité de ses membres à cette injonction, demande sa démission.

- Un nouveau bureau Union PSF France se crée en opposition à la politique du
Comité International. Une partie du réseau PSF français rejoint le Comité
International, l'autre partie rejoint UPSFF.

En juin 2000, UPSFF est exclue du mouvement par l'Assemblée Générale du
Comité International. UPSFF dépose une plainte en tribunal contre cette
exclusion.

En 2002, PSF-CI est débouté pour n'avoir pas respecté les procédures légales
lors de l'exclusion d'Union-France. Cependant, dès ce premier jugement, le
tribunal reconnaît que le nom et le logo appartiennent au Comité
International.

Lors de l'Assemblée Générale de juin 2002 et après avoir respecté toutes les
procédures (convocation, droit de réponse, etc.), le Comité International
exclut de nouveau Union-France.

En septembre 2002, une réunion a lieu entre 3 membres du Conseil
d'Administration de PSF-CI et 3 membres du Conseil d'Administration d'Union
PSF France. Lors de cette réunion, Union PSF France demande 3 ans pour
convaincre les PSF départementaux à cesser l'exportation de médicaments de
collecte sur les Pays en Développement ou en situation d'urgence et à
adopter une démarche respectueuse des Politiques Pharmaceutiques Nationales
mises en place par les autorités sanitaires des pays concernés.

Celles qui n'accepteraient pas devraient changer de nom car la politique
d'intervention clairement opposée des deux parties en conflit donne l'image
d'une association peu crédible auprès des différents partenaires de
l'humanitaire. De plus, Union PSF France devait lutter aux côtés du Comité
International pour demander aux autorités françaises une loi contre ces
exportations. Le compte-rendu de cette réunion n'a jamais été contre-signé
par UPSFF et le Comité International découvrait, quelques mois plus tard,
une apologie du MNU sur leur site internet.

De plus, UPSFF déposait une nouvelle plainte en tribunal contre son
exclusion.

Le 6 mai 2004, le tribunal se prononce en faveur de PSF-CI et donne six mois
à UPSFF et à ses associations départementales adhérentes pour changer de nom
sous astreinte de 150 euro par infraction constatée.

Le tribunal a en effet considéré que le Conseil d'Administration et
l'Assemblée Générale Ordinaire de PSF-CI avait pu trouver dans l'attitude
d'UPSFF des motifs graves justifiant son exclusion :

« Quelque jugement que UPSFF puisse porter sur le bien fondé et
l'opportunité de la décision de PSF-CI de mettre un terme à l'exportation de
MNU et quelque amertume qu'elle puisse en éprouver eu égard au rôle
particulier joué par les MNU dans son histoire, l'importance de l'enjeu par
rapport à l'objet du mouvement et aux impératifs de santé publique, telle
qu'elle la souligne elle-même dans ses écritures, en fait un sujet capital
pour l'orientation et l'avenir du mouvement : dès lors qu'une décision
formelle et expresse avait été prise sur ce sujet au niveau de PSF-CI, il
lui appartenait de s'y conformer.

Or, [...] UPSF France a sciemment choisi, à partir de son assemblée générale
du 27 mars 2000, d'ignorer ses directives sur cette question essentielle en
poursuivant l'activité prohibée, ce qu'elle reconnaît, et ce au risque de
faire éclater le mouvement international et de lui faire perdre toute
crédibilité auprès des organisations internationales ayant recommandé, comme
l'OMS, l'abandon de l'exportation des MNU. En outre, elle se comporte
manifestement depuis l'année 2000, [...] en organisation dissidente et
séparée de fait. »

Aujourd'hui, le mouvement PSF qui respecte la charte est composé de :
Pharmaciens Sans Frontières Comité International et 18 PSF départementaux
français et PSF Allemagne, PSF Canada, PSF Danemark, PSF Suède, PSF Suisse.

Ass PSF CI
Ghislaine Soulier
Responsable Communication
4 voie Militaire des Gravanches
63100 Clermont-Ferrand - France
Tél : 04 73 98 23 59 - Fax 04 73 98 24 90 - Mobile 06 25 47 40 16
E-mail : g.soulier@psf-ci.org
Site Web : www.psfci.org <http://www.psfci.org/>

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