[e-med] Gestion des fournisseurs et des délais contractuels (11)

["Daniel Vandenbergh" <Dvandenbergh@aedes.be>]

E-MED: Gestion des fournisseurs et des délais contractuels (11)
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Je voudrais réagir au message posté par Dimitri Peffer le 20 mai dernier et
qui a ouvert une longue suite de messages qui ont progressivement dévié sur
des questions relatives aux laboratoires de contrôle de la qualité.

A la lecture des premiers messages postés en réponse à la demande de Dimitri
Peffer, j'ai le sentiment qu'il y a eu dès le départ une confusion sur
l'objet réel de cette demande.

> Si je rapproche la question posée de ce que je sais du fonctionnement du
système mozambicain d'approvisionnement en médicaments (approche
contractuelle entre (i) le CMAM, qui est une institution publique dépendant
directement du Ministère de la Santé et qui achète les médicaments pour le
pays, et (ii) MEDIMOC, qui est une entreprise totalement privée, contractée
par le CMAM uniquement pour le stockage et la distribution des médicaments
vers la périphérie, donc utilisée essentiellement pour ses capacités
logistiques), la question se rapporte en fait à la qualité de la prestation
de MEDIMOC pour ce qui concerne le stockage et le service de distribution
aux formations sanitaires publiques, et non à la prestation de tes
fournisseurs, dans le cadre des procédures d'achat.
>
Si tel est bien le cas, aucune réponse satisfaisante n'a été donnée et le
problème posé n'est pas résolu !
Et il me semble que ce problème mérite plus de réflexion...

Ceci étant dit, il n'y a à ma connaissance aucun pays d'Afrique francophone
(qui sont les principaux lecteurs du forum e-med) où les choses sont
organisées de cette manière, même si, dans les faits, c'est exactement
pareil avec n'importe quelle centrale d'achat nationale, qui, avec des
conventions plus ou moins précises entre l'État et elles, opèrent un service
d'achat et de distribution des médicaments vers le secteur public (et
souvent aussi vers le secteur privé à but non lucratif).

> Le cadre contractuel existant (convention entre la centrale et l'État,
représenté par le Ministère de la Santé) porte généralement sur les droits
et devoirs de chacun mais ne prévoit pas de normes techniques ni de
pénalités précises.
>
> Lorsqu'on parle de "gestion des fournisseurs et délais contractuels",
ainsi que de "pénalités", on entend toujours cela dans la relation à un
fournisseur en amont du système, qui livre à la centrale les médicaments
qu'elle a commandés.  Mais on ne se positionne pas, comme le fait Dimitri
Peffer dans sa demande, du point de vue du système de santé an aval, qui est
livré par le fournisseur "centrale" (en l'occurrence MEDIMOC au Mozambique).
>
En conclusion : il y a au niveau des centrales d'achat un vide technique et
juridique à ce niveau.  Et le cas exposé, bien que particulier au
Mozambique, est pourtant, de fait, commun à toutes les centrales, si l'on se
place du point de vue des Ministère de la Santé (ce que fait Dimitri
Peffer).

Sur le plan concret, voici quelques réflexions sur les questions posées par
Dimitri Peffer :
>
> *	L'idée de mieux définir les normes techniques et gestionnaires selon
lesquelles la distribution des médicaments doit être assurée par la centrale
(quel que soit le système) me paraît une bonne chose.
	Dans les convention, on se contente le plus souvent de faire référence aux
"Bonnes Pratiques de Distribution".  Mais, dans le contexte d'une
institution installée en Afrique, agissant dans un cadre déterminé, il me
paraît effectivement opportun de mieux définir certains points clés, comme
ceux qui sont cités par Dimitri dans son message, à titre d'exemple : ce
sont les points qui sont perçus comme importants par le système de santé,
qui peuvent être suivis à l'aide d'un système d'indicateurs de gestion, et
qui influent sur la disponibilité, l'accessibilité et la qualité des
médicaments, ce qui constitue les 3 mots clés des politiques
pharmaceutiques...
> *	Si l'on définit plus précisément ces normes, on pourrait aussi, comme le
suggère Dimitri Peffer, y associer un système de pénalités.
> Personnellement, je préfère parler d'abord d'un système de "monitoring" et
d'évaluation de la prestation de la centrale (ce qui est plus qu'une
inspection pharmaceutique - laquelle va porter surtout sur l'organisation de
la centrale et sa conformité à la réglementation).  Ce "monitoring" devrait,
idéalement, être assuré par les pouvoirs publics dans un cadre de
partenariat autour d'une centrale d'achat ou de distribution, avec la
définition des indicateurs à vérifier et de critères minimaux de
performance.
> Ensuite, sur base des performances, on devrait envisager les cas de non
conformité ou de non satisfaction aux critères minimaux et statuer sur
l'attitude à adopter.
> Je ne pense pas qu'il soit souhaitable d'appliquer un système de pénalités
mais plutôt d'agir par la perspective de ne pas renouveler ou de modifier
d'une manière plus générale les termes d'un contrat pris dans son ensemble
et pour une période donnée.
> Je crois qu'il faut plutôt voir les choses d'une manière positive, en
cherchant, plutôt que de punir (ce qui est l'idée sous-jacente au système
des pénalités), à améliorer les conditions de travail et les performances
(comme cela se pratique dans l'inspection industrielle : on ne sanctionne,
par une fermeture pure et simple, qu'en cas de manquement grave, susceptible
de mettre en danger la santé des gens ; sinon, on propose en recommandation
un plan d'amélioration des conditions de travail technique, à mettre en
oeuvre dans un délai donné).
*	Ceci étant dit, il faut reconnaître que, dans la plupart des cas, on n'a
pas vraiment le choix : rompre la convention avec la centrale d'achat
reviendrait simplement à se passer de tout service d'approvisionnement en
médicament pour le secteur public, puisqu'il n'y a pas d'alternative.  Sans
que les centrales d'achat ne jouissent d'un monopole de droit, il y a tout
de même souvent une situation de monopole de fait.  La question n'est pas
ici de débattre de cette situation (que personnellement, je ne considère pas
comme malsaine, bien au contraire), mais plutôt de voir comment se donner
les moyens de s'assurer du meilleur service possible pour le système de
santé (et donc, en définitive, pour les patients, en bout de chaîne).  Force
est de constater que les moyens mis en oeuvre pour le monitoring des
centrales d'achat sont faibles et les possibilités d'action le plus souvent
inexistantes.  Un axe de travail intéressant sur ce terrain pourrait être de
fournir aux autorités sanitaires de véritables moyens d'évaluation et
d'action sur la prestation fournie par leur centrale d'achat.

Daniel Vandenbergh
Pharmacien
AEDES
34 rue Joseph II
B-1000  Bruxelles
Belgique

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