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E-MED: L'OMC repousse la pérennisation de l'accord sur les médicaments
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L'OMC repousse de 9 mois la pérennisation de l'accord sur les médicaments
jeudi 17 juin 2004, 15h34

GENEVE (AFP) - Les pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC)
ont décidé de repousser de neuf mois la pérennisation de l'accord d'août
2003 sur l'accès des pays pauvres aux médicaments génériques, faute d'un
consensus avant la date limite du 30 juin, a indiqué jeudi l'OMC.

Les 147 pays membres, réunis mercredi en conseil des Aspects des droits de
propriété intellectuelle liés au commerce (ADPIC), ont accepté de repousser
à fin mars 2005 un accord rendant définitive la décision du 30 août 2003,
qui vise à permettre aux pays en crise sanitaire d'importer des médicaments
génériques, moins chers que les originaux.

Cet accord n'a pris la forme que d'une exemption temporaire au droit de
propriété intellectuelle et les pays membres devaient se mettre d'accord
avant le 30 juin 2004 sur un amendement permanent à l'accord sur les ADPIC,
a expliqué un haut responsable de l'OMC.

Lors du conseil, l'UE a accusé certains membres du Conseil de chercher à
renégocier l'accord d'août dernier en remettant sur la table des points
écartés lors de la négociation. Avec d'autres membres comme Taiwan, Hong
Kong, Israël, la Corée du Sud, la Suisse et la Norvège, l'UE a demandé à ce
que la clause d'exemption soit techniquement transformée en amemdement
permanent.

Des pays producteurs de médicaments génériques comme l'Inde, le Pakistan, la
Malaisie et le Kenya ont manifesté un avis contraire.

La Norvège a par ailleurs annoncé qu'elle était devenue le premier pays à
appliquer entièrement l'accord d'août 2003, grâce à une législation
autorisant l'exportation de médicaments génériques aux pays en crise
sanitaire.

Le Canada a adapté sa législation le mois dernier, mais elle ne devrait
entrer en vigueur qu'à l'automne, a indiqué le représentant canadien.

L'UE et la Suisse ont fait savoir que les changements législatifs
nécessaires étaient en cours, a rapporté le haut responsable de l'OMC.

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