[e-med] Exportation de médicaments génériques canadiens vers des PED

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E-MED: Exportation de médicaments génériques canadiens vers des PED
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Bonjour,

Voici une info signalée sur le forum de discussion IP-Health par Richard
Elliott, Directeur, politiques et recherche juridique du Réseau juridique
canadien VIH/sida.

Exportation de médicaments génériques canadiens vers des pays en
développement :

Loi modifiant la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et drogues
(engagement de Jean Chrétien envers l?Afrique)

Le projet de loi C-9, adopté par la chambre des Communes le 4 mai 2004
(adopté par le Sénat sans amendement le 13 mai et assermenté le 14 mai).

Le texte modifie la Loi sur les brevets et la Loi sur les aliments et
drogues afin de faciliter l?accès aux produits pharmaceutiques nécessaires
pour remédier aux problèmes de santé publique touchant de nombreux pays en
voie de développement et pays les moins avancés, en particulier ceux
résultant du VIH/SIDA, de la tuberculose, du paludisme et d?autres
épidémies.
Vous pouvez trouver le texte en français à cette adresse :
http://www.aidslaw.ca/francais/Contenu/themes/soinstraitements/brevet-amend/
C-9adopt%E9040504.pdf

Les aspects positifs et négatifs de cette Loi sont analysés dans un article
"BRIDGES, Between Trade and Sustainable Development, Year 8, No. 5, May
2004, (pages 19-20) que vous pouvez lire à cette adresse
<http://www.ictsd.org/monthly/index.htm>

Carinne Bruneton
ReMeD
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