[e-med] Canada: adoption de la loi/export des médicaments vers les PED

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E-MED: Canada: adoption de la loi/export des médicaments vers les PED
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La loi sur l'exportation de médicaments dans les pays pauvres est adoptée

à 19h41, le 4 mai 2004.

OTTAWA (PC) - Dans une rare unanimité, les députés de la Chambre des
communes ont adopté mardi un projet de loi qui facilite l'exportation de
médicaments brevetés vers les pays les plus pauvres.

Les 229 députés présents en Chambre ont tous voté en faveur de la mesure.

Le Canada est ainsi l'un des premiers pays à mettre en oeuvre une décision
de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) rendue en août dernier.

En vertu de la nouvelle loi, Ottawa pourra accorder des licences afin de
permettre à des firmes de fabriquer des médicaments brevetés, même si elles
ne détiennent pas elles-mêmes le brevet. Des fabricants canadiens de
médicaments dits génériques (copies des originaux) pourront ainsi répondre
aux besoins des pays en développement qui ne disposent pas d'une capacité
suffisante de production pharmaceutique, et ce à très faible coût.

La mesure sera particulièrement utile aux pays pauvres qui sont aux prises
avec des épidémies de maladies requérant des médicaments coûteux, comme le
VIH/sida, le paludisme et la tuberculose.

Une disposition de la loi demande aux compagnies participantes d'utiliser le
régime de bonne foi dans le but de régler des problèmes de santé publique,
et non pour des motifs commerciaux.

Le texte porte le nom officiel de "Loi de l'engagement de Jean Chrétien
envers l'Afrique", en raison des efforts consentis par l'ancien premier
ministre pour cette cause. Le projet de loi doit encore recevoir
l'approbation du Sénat avant d'entrer en vigueur, ce qui devrait être fait
avant le déclenchement des élections fédérales, d'ici la fin du mois.

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