[e-med] Canada, Accès aux médicaments génériques: La grande trahison

[Richard Elliott <relliott@aidslaw.ca>]

E-MED: Canada, Accès aux médicaments génériques: La grande trahison
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[Message publié sur Ip-health.CB]

Date: Sat, 27 Mar 2004 13:56:48 -0500
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rticle&sid=3D253

Accès aux médicaments génériques
La grande trahison
Montréal Campus, 24 mars 2004

Grâce au projet de loi C-9, le Canada pourrait être le premier pays de l'OMC
à rendre les versions génériques de médicaments brevetés plus accessibles
aux pays du tiers-monde. Mais les industries pharmaceutiques font pression
pour formuler la loi à leur avantage. L'enjeu: des millions de dollars et
des vies humaines.

Patrick Bellerose


Le projet de loi C-9 sur l'amendement à la Loi sur les brevets et à la Loi
sur les aliments et drogues du Canada risque de limiter l'accès aux
médicaments génériques dans les pays en voie de développement, affirment
Médecins sans frontières (MSF) et le Réseau juridique canadien VIH/SIDA.
Les deux organismes humanitaires craignent que le gouvernement canadien ne
céde aux pressions des fabricants de marque et ne laisse intactes les
dispositions anticoncurrentielles du projet de loi, qui auraient pour effet
d'annuler l'engagement pris en faveur d'une libéralisation du domaine
pharmaceutique lors d'une entente de l'Organisation mondiale du commerce
(OMC), le 30 aout 2003.

"Cette loi est une trahison envers les populations des pays en voie de
développement", affirmait sans détours la coordonnatrice de MSF, Rachel
Kiddell-Monroe, à la suite de son passage devant le Comité permanent du
parlement de l'Industrie, de la Science et des Technologies, le 26 février
dernier. A l'instar d'autres groupes humanitaires, MSF réclame le retrait du
droit de premier refus grâce auquel la société détentrice d'un brevet
dispose de 30 jours pour égaler l'offre faite par un fabricant de produits
génériques à un pays du tiers-monde.

Le projet de loi C-9 vise à permettre aux pays du tiers-monde de se procurer
légalement au Canada des versions génériques de médicaments encore brevetés.
Or, la loi risque de demeurer lettre morte sans le retrait du droit de
premier refus, qui rendra les négociations trop risquées pour les fabricants
de médicaments génériques.

"Ce n'est pas possible pour nos compagnies de dépenser de l'argent pour
manufacturer un produit, chercher un marché et négocier un contrat pour
ensuite le perdre au profit d'une autre compagnie", explique le président de
l'Association canadienne du médicament générique, Jim Keon. Selon
l'association, le développement d'un produit générique requiert de deux à
cinq années de recherches et des millions de dollars. Cette disposition
risque d'annuler le principe de concurrence, central au projet de loi,
confirme Rachel Kiddell-Monroe, responsable de la campagne Accès aux
médicaments essentiels de MSF. "L'important, ce n'est pas les médicaments
génériques en soi. Ce qui compte, c'est d'avoir une compétition dans le
marché pour faire baisser les prix. Cette concurrence nous permet d'importer
des médicaments à bas prix dans les pays du tiers-monde.

"Notre sentiment, c'est que le Comité permanent du parlement sur
l'Industrie, la Science et la Technologie ne comprend pas réellement les
enjeux de ce projet de loi", confie le directeur des politiques et de la
recherche juridique du Réseau juridique canadien VIH/SIDA, Richard Elliott.
Depuis 1992, le réseau mêne bataille sur les questions politiques et
éthiques entourant le VIH/SIDA. "Soit le gouvernement fédéral a mal compris
les enjeux, soit il a pris une décision politique pour protéger les
compagnies pharmaceutiques titulaires de brevets", ajoute-t-il.

L"enjeu du projet de loi est pourtant de la plus grande importance pour les
organismes luttant contre le VIH/SIDA, qui affecte durement les pays du Sud.
La pand=E9mie touche encore 42 millions d"individus et 8000 personnes en
meurent chaque jour. Rachel Kiddell-Monroe se souvient du cas d'un chauffeur
de taxi à l'hôpital Roosevelt au Guatemala. Le père de famille atteint du
sida ne pouvait se payer le traitement de 10 000 $ par année avec son maigre
salaire annuel de 300 $. Il est décédé avant l'arrivée de MSF dans la
région. Grace à l'importation par MSF de médicaments génériques développés
en Inde, le traitement pour le VIH/SIDA dans ce même hopital ne coûte plus
que 140 $ aujourd'hui.

Bataille juridique et intérêts privés

Pour Richard Elliott, l'influence des lobbys pharmaceutiques a incité le
gouvernement à inclure les clauses problématiques dans le projet de loi.
"Si on procède par élimination, ce ne sont sûrement pas les organismes non
gouvernementales (ONG) qui ont demandé ces modifications, ni les compagnies
de médicaments génériques. Donc, ça nous laisse avec les compagnies de
marque." Il accorde peu de crédit aux déclarations de la ministre de
l'Industrie, Lucienne Robillard, et du premier ministre Paul Martin en
faveur d'une révision du projet de loi. Selon Richard Elliott, aucune
démarche concrète n'a suivi leurs déclarations.

Les protestations des groupes humanitaires ont tout de même fait réagir les
compagnies à brevets. Elles ont proposé une solution de rechange au droit de
premier refus qui permettrait aux fabricants de marque de prendre part dès
le début aux négociations entre une compagnie générique et un gouvernement
du tiers-monde. "Alors, évidemment une compétition se créerait, à savoir qui
offrira les meilleures conditions", affirme le porte-parole de l'Association
des compagnies de recherche pharmaceutique du Canada, Rx&D, Jacques
Lefebvre. Le mécanisme éviterait que les compagnies génériques investissent
d'importantes sommes dans des négociations et que les compagnies de marque
leur retirent ensuite le contrat. De plus, si la compagnie détentrice du
brevet n'était pas en mesure de fournir la quantité nécessaire de
médicaments, elle pourrait alors céder une licence volontaire au fabricant
générique afin que ce dernier assure l'approvisionnement dans les pays du
tiers-monde.

Jusqu'à maintenant, les compagnies de médicaments génériques ont refusé un
tel compromis. Jim Keon favorise l'implantation de l'accord de l'OMC sans
modifications. "Cela voudrait dire que, si une compagnie générique veut
manufacturer un médicament, elle aura le droit légal de le faire", estime
celui qui a été l'un des artisans de l'Accord de libre-échange
nord-américain pour le gouvernement fédéral.

Cette position est d'autant plus intéressante pour les fabricants génériques
canadiens que la situation internationale tournera bientôt à leur avantage.
Pour l'instant, les producteurs de plusieurs pays en voie de développement
échappent à la réglementation sur les brevets et possèdent ainsi un atout
important dans la compétition pour les marchés du tiers-monde. Cette donne
changera cependant dès janvier 2005, car certains de ces pays, dont l'Inde,
devront se soumettre à l'Accord sur les aspects des droits de propriété
intellectuelle qui touchent au commerce (ADPIC). En février dernier, le
porte-parole de l'Association canadienne du médicament générique, Jeff
Connell, laissait d'ailleurs entendre que les compagnies génériques du
Canada profiteraient des limites imposées par l'ADPIC aux fabricants
indiens. "C'est à se demander si, dans le fond, l'exercice auquel se livrent
les "génériques" ne relève pas du positionnement stratégique plutôt que du
développement humanitaire", suggère Jacques Lefebvre, de Rx&D, renvoyant la
balle dans le camp adverse.

Le porte-parole du Bloc Québécois en matière d"Industrie, Paul Crête, ne
croit pas que la solution des compagnies de marque soit satisfaisante. Il
ajoute que, peu importe les motivations, les deux industries pharmaceutiques
sont en compétition pour le même marché et les invite à convenir d'un
arrangement acceptable. "S'il n'y a pas d'entente, en fin de compte ce sont
les parlementaires qui vont trancher, prévient-il. Et les entreprises auront
à vivre avec le résultat qui sera sur la table."

Selon Paul Crête, le cabinet Chrétien est à blâmer pour les problèmes que
rencontre aujourd'hui le projet de loi. Il prétend que, lors de sa
présentation l'automne dernier, la pièce l'gislative donnait l'impression
d'avoir été rédigée "a la sauvette", en proposant un mécanisme inadéquat.
"Vous vous souvenez? questionne-t-il. C'était dans les semaines avant que M.
Chrétien ne démissionne. Je pense qu'il voulait que ça fasse partie de son
testament politique." Le Premier ministre sortant semble plutôt avoir laissé
une boîte de Pandore.

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Cet article provient de Montréal Campus - Le journal étudiant de l'UQAM
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le&sid=3D253

Richard Elliott
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juridique
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