[e-med] CIPLA reçoit l'appui de La Malaisie pour ses ARV

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E-MED: CIPLA reçoit l'appui de La Malaisie pour ses ARV
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[Remerciements à C. Rambert pour la traduction de cet article publié sur
Ip-Health.CB]

Sujet: licence obligatoire malaisienne pour CIPLA
CIPLA reçoit l'appui de La Malaisie pour ses ARV
De notre bureau à New Delhi, le 25 février
De Sean Flynn
sean.flynn@cptech.org>
Organisation: http://www.cptech.org

Business Standard, Inde, le 25 février, à 23h57.

La Malaisie a décidé d'innover en accordant une licence obligatoire à CIPLA,
le fabricant basé à Mombai, pour la fourniture d'ARV destinés à lutter
contre le SIDA.

C'est la toute première licence obligatoire accordée par un gouvernement à
la suite de la décision du 30 août 2003 à propos du paragraphe 6 des ADPIC
de l'OMC qui autorise un pays à ne pas observer la réglementation des
brevets et à se fournir en produits à bas prix non brevetés en cas de crise
de la santé publique.

Les détails des compensations dues à Bristol Myers Squibb et à Glaxo
SmithKline ne sont pas encore finalisés par le gouvernement malaisien.

Des responsables du gouvernement laissent entendre que selon les accords
ADPIC ces compensations dépendent de la valeur économique de l'affaire.
Cette valeur économique sera établie sur la base du revenu per capita en
Malaisie et de celui de chaque vie qu aurait été perdue si les traitements
n'avaient pu être fournis sans détourner la législation des brevets.

Ils ont ajoutés que des fournitures de médicaments, notamment contre le SIDA
en Afrique, étaient sur le point de se faire et que le ministère des
finances et du commerce extérieur était en train de développer une ligne de
crédit pour les exportateurs pharmaceutiques.

Les détails n'en sont pas connus mais on sait que cela porte sur plus d'un
milliard de dollars US, toujours d'après un haut fonctionnaire. La Banque
Exim jouerait un rôle capital pour l'ouverture de cette ligne de crédit.

Commentant cette décision, le Secrétaire Général de Indian Pharmaceuticals
Alliance (Association de Fabricants Indiens) a dit qu'elle "serait un
intéressant cas d'étude pour vérifier que la décision du 30 août peut
marcher ou si elle a besoin d'être revue".

Il n'a pas été possible de joindre le porte-parole de CIPLA, son
co-directeur Amar Lulla.

Cependant d'autres fabricants ont déjà déclaré que cette expérience pourrait
ouvrir la voie à l'ouverture de licences similaires accordées à des
fabricants indiens de médicaments à bas prix.

CIPLA a été au premier rang de la campagne de fourniture d'ARV aux PED à un
prix réduit par rapport à celui des fournisseurs du produit original.

Cette campagne avait été fortement revigorée l'an dernier lors de l'annonce
de la Fondation Bill Clinton de fournir des médicaments contre le SIDA
fabriqués par 3 labos indiens: CIPLA, Ranbaxy et Matrix, ainsi qu'un labo
sud-africain.

----- Original Message -----

Message: 2
Date: Mon, 01 Mar 2004 17:17:07 -0500
From: Sean Flynn <sean.flynn@cptech.org>
Organization: http://www.cptech.org
To: ip-health@lists.essential.org
Subject: [Ip-health] Malaysia CL for Cipla

Wednesday February 25, 11:57 PM
Business Standard
http://in.biz.yahoo.com/040225/26/2boa9.html

Cipla gets Malaysian nod for AIDS drugs

By Our Bureau New Delhi, 25 February

In a trailblazing move, Malaysia has issued a compulsory licence to
Mumbai-based Cipla (CIPL.BO, news) for the supply of anti-retroviral
medicines used in the treatment of Acquired Immuno Deficiency Syndrome
(AIDS).

This is the first compulsory licence issued by any government after the
August 30, 2003, decision on Para 6 of World Trade Organisation's (WTO)
Trips agreement, which allows countries to waive patent claims and source
medicine from low-cost non-patent producers in case of a public
health crisis.

The details of the compensation to Bristol-Myers Squibb and GlaxoSmithKline
are yet to be worked out by the Malaysian government.

Senior government officials said that according to the decision at the Trips
Council, the compensation would be based on the economic value.

The economic value would be worked out on the basis of per capita income in
Malaysia and the value of each life which would have been lost in case the
drug was not supplied by waiving patent rights.

They added that orders for more medicines, particularly to combat AIDS in
Africa, were in the offing and the ministry of external affairs and finance
were working out the details for a line of credit for pharmaceutical
exporters.

While the corpus of the fund could be over $1 billion, the details are yet
to be finalised, an official said. Exim Bank would be the nodal agency for
extending the lines of credit.

Commenting on the development, Indian Pharmaceuticals Alliance secretary
general DG Shah said, =93It could provide an interesting test case to assess
whether the August 30 decision is workable or needs modification.

Cipla's designated spokesperson, joint managing director Amar Lulla, could
not be reached for comments.

However, other pharmaceutical companies said that this could pave the way
for other countries to issue similar licences to low-cost drugmakers in
India.

Cipla has been at the forefront of the campaign to provide anti-retroviral
medicines to developing countries at a fraction of the cost of companies
which innovated these drugs.

The campaign received a significant shot in the arm last year when the Bill
Clinton Foundation announced that it would source medicine for the treatment
of AIDS in Africa from three Indian companies Cipla, Ranbaxy and Matrix =97
and a South African company.

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