[e-med] Question Commission Europe / Maroc

[galk@noos.fr]

E-MED: Question Commission Europe / Maroc
---------------------------------------------------------------------

Voici la question posée par la député Yasmine Boudjenah à la Commission
européenne à propos de l'effet de l'accord de libre échange sur l'accès  aux
médicaments au Maroc. Nous attendons une réponse.

"En complète contradiction avec les accords internationaux et les
engagements pris par les Etats-Unis et  l?UE à la Conférence ministérielle
de l?OMC de Doha, les Etats-Unis exercent une pression terrible sur le Maroc
pour lui imposer un accord de libre échange aux conséquences
particulièrement désastreuses dans le domaine de la santé et de l?accès aux
médicaments. La promesse de Doha affirmait « que l?ADPIC peut et devrait
être interprété et mis en ?uvre d?une façon favorable au droit des Etats
membres de protéger la santé publique et en particulier de promouvoir l?
accès de tous aux médicaments ».
L?obligation d?accepter une extension des durées de protection par brevet
au-delà des 20 ans requis par l?OMC, comme le type de dispositions avancées
qui rallongent la durée de protection des brevets sur les produits de santé
seraient tout simplement criminelles pour la population marocaine.

La Commission compte-t-elle rester spectatrice de ce désengagement ? Ne
considère-t-elle pas que ces pressions, immorales et catatrophiques, sont
également illégales au vu des promesses sur lesquelles se sont engagés à
Doha les pays développés ? Ne risque-t-on pas un précédent dangereux ?"

[Transmis par G. Krikorian°

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour vous inscrire, vous désinscrire et consulter les archives de e-med:
http://www.essentialdrugs.org/emed/
Pour toutes autres questions addresser vos messages à:
e-med-help@healthnet.org