[e-med] Charte de lévaluation des politiques et programmes publics

[remed@remed.org]

E-MED: Charte de l?évaluation des politiques et programmes publics
---------------------------------------------------------------------

[La Société française de l'évaluation a publié ce document récemment qui
peut être utile à tous. Remerciements à JM Millilerie.CB]

Charte de l?évaluation des politiques publiques et des programmes publics

adoptée par l?assemblée générale de la SFE
le 28 octobre 2003


? Préambule

La présente charte exprime les valeurs partagées par les membres de la
Société Française de l?Evaluation (SFÉ). Elle marque une étape dans la
réflexion de la SFÉ et devra être confrontée aux pratiques de ses membres en
vue d?être complétée ultérieurement. Les utilisateurs de la charte  pourront
décliner ce texte de référence dans des documents adaptés à leurs besoins
spécifiques, notamment dans le domaine des normes de qualité.


? Attendus

L?évaluation cherche à fonder des  jugements sur la valeur des actions
publiques.

Elle vise à donner plus de cohérence à l'action publique, à améliorer son
efficacité et à mobiliser tous ses acteurs.

L'évaluation contribue à la prise de décision publique ; elle concourt à
moderniser la gestion de l?administration et des services publics et à
rendre plus efficace la dépense publique ;  elle contribue simultanément au
développement de la responsabilité et des pratiques de compte rendu interne
ou externe, ainsi qu'à l'apprentissage organisationnel.

En cela, l?évaluation participe au débat démocratique à tous les niveaux de
gouvernement.


Les enjeux de l?évaluation des politiques et programmes publics dépassent
ceux de ses protagonistes directs et concernent l'ensemble des citoyens ;
ces évaluations  engagent l'intérêt général ; c'est pourquoi elle sont
régies par quelques  principes spécifiques :


Principes de référence

? Principe de pluralité

L?évaluation prend en compte de façon équilibrée les différents points de
vue légitimes qui ont été exprimés sur l'action évaluée.

Cette prise en compte de la  pluralité des points de vue se traduit -chaque
fois que possible- par l'association des différentes parties prenantes au
processus d?évaluation, ou par tout autre moyen approprié

? Principe de distanciation

L?évaluation est conduite de façon impartiale. Les personnes participant à
l'évaluation à titre professionnel informent les autres partenaires de tout
conflit d?intérêt éventuel.

Le processus d?évaluation est conduit de façon autonome par rapport aux
processus de gestion et de décision. Cette autonomie préserve la liberté de
choix des décideurs publics.

? Principe de compétence

Les personnes participant au processus d?évaluation à titre professionnel
mettent en ?uvre des compétences spécifiques en matière de conception et de
conduite de l?évaluation, de qualité de la commande, de méthodes de collecte
de données et d?interprétation des résultats. Elles ont le souci d?améliorer
et de mettre à jour leurs compétences.

Elles s?appuient sur des méthodes reconnues, notamment celles en usage dans
la communauté internationale de l?évaluation.  Elles utilisent ces méthodes
en explicitant leurs limites.

? Principe de respect des personnes

Les participants au processus d?évaluation respectent les droits, l?
intégrité et la sécurité de toutes les parties concernées.

Ils s?interdisent de révéler l?origine nominative des informations ou
opinions recueillies, sauf accord des personnes concernées.

? Principe de transparence

La présentation des résultats d'une évaluation s?accompagne d?un exposé
clair de son objet, de ses finalités, de ses destinataires, des questions
posées, des méthodes employées et de leurs limites, ainsi que des arguments
et critères qui conduisent à ces résultats.

La diffusion publique des résultats d'une évaluation est souhaitable. Les
règles de diffusion des résultats sont établies dès le départ. L?intégrité
des résultats doit être respectée, quels que soient les modalités ou les
supports de diffusion retenus.

?  Principe de responsabilité

La répartition des rôles entre les différents acteurs de l'évaluation est
établie dès le départ de façon à ce que  toutes les fonctions de celle-ci
soient bien prises en charge (définition du mandat, pilotage du processus,
enquêtes et analyses, formulation du jugement et des recommandations,
diffusion des résultats).

Les personnes et institutions impliquées dans le processus d?évaluation
mobilisent les moyens appropriés et fournissent les informations nécessaires
à la conduite de l'évaluation.

Elles sont conjointement responsables de la bonne application des principes
énoncés dans cette charte.

 evaluation.sfe@wanadoo.fr

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour vous inscrire, vous désinscrire et consulter les archives de e-med:
http://www.essentialdrugs.org/emed/
Pour toutes autres questions addresser vos messages à:
e-med-help@healthnet.org