[e-med] Accord de libre échange au Maroc (suite)

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E-MED: Accord de libre échange au Maroc (suite)
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Cher(e)s journalistes,la conclusion de l'accord de libre échange est
imminente.Les plus grands spécialistes de l'accès aux médicament ont exprimé
leur craintes et sollicité notre gouvernement. Aujourd'hui c'est le tour
d'un prix Nobel de l'économie de tirer la sonnette d'alarme.

Il y a de quoi se poser des questions?!

Au lieu de rendre public l'avant projet de l'accord, les responsables
marocains tentent de rassurer sans répondre aux véritables questions de la
société civile nationale, mondiale et des différents experts.

Nous avons besoin, plus que jamais, de votre soutien!

Cette lettre contient des informations importantes, nous vous remercions d'y
prêter une attention particulière etde la lire jusqu'au bout!

Merci


Joseph E. Stiglitz, prix Nobel d'économie met en garde le Maroc contre un
Accord de Libre Echange mal négocié!

Actuellement en visite dans le royaume pour une série de conférences, Joseph
E. Stiglitz, prix Nobel d'économie s'est exprimé sur l'accord de libre
échange actuellement en négociation entre le Marocet les Etats Unis.

L'économiste a préconisé aux pays qui sont engagés dans des négociations de
prendre le temps nécessaire pour bien étudier les accords et mener la
négociation. En général, les raisons pour garder le secret sur un texte d?
accord se révèlent par la suite toujours reposer sur le fait que ce texte
contient des éléments problématiques et fâcheux. C?est pourquoi il semble
indispensable que les textes des accords soient rendus publics afin que les
experts dans les différents domaines de compétences  concernés (et y compris
les experts de la société civile) puissent apporter leur contribution à l?
étude des textes d?accord et des propositions.



Compte rendu de la conférence de J. E. Stiglitz le 17 février à Casablanca:

Joseph Stiglitz a donné lundi 17 février2004 une conférence à l?hotel Hyatt
Regency de Casablanca à propos de son livre « La grande désillusion » à l?
invitation du journal « La vie éco ». Le  prix Nobel d?économie, ancien
conseiller de Bill Clinton et ancien vice-président de la Banque mondial ? d
?où il a démissionné en novembre 1999 ? intervenait au sujet de la
mondialisation, des échecs auxquels ont conduit les politiques menées ces
dernières décennies et des répercussions particulièrement dommageables qui s
?en sont suivies dans les pays pauvres.

Il a notamment insisté sur le fait que les réformes qui peuvent ou doivent
être entreprises ne peuvent se faire du jour au lendemain, mais doivent s?
étendre raisonnablement sur des décennies. Il a également fait remarqué que
si les réglementations internationales imposées à tous les pays du monde
peuvent entraîné un transfert de risques dans les pays pauvres, en revanche
les dégâts qui en découlent ne sont eux jamais transférés dans les pays
riches.

A l?occasion de la conférence Joseph Stiglitz  a été interrogé par de
nombreux participants sur la question de l?accord de libre échange entre les
Etats-Unis et le Maroc qui est actuellement en fin de négociation, mais
comme le faisait remarquer le chairman de la conférence n?est pour le moment
pas encore signé.

Concernant les accords de libre échange avec les Etats-Unis en général,
Joseph Stiglitz a donné de nombreux exemples au sujet des accords signés
avec le Mexique et le Chili. L?expérience dans ces deux cas permet en effet
de montrer que d?une façon générale les accords sont bénéfiques aux
Etats-Unis sur les sujets sur lesquels ils insistent pour qu?ils soient
inclus dans les négociations. En revanche sur certains domaines qui
importent pour les pays pauvres les effets qui suivent les accords sont
souvent décevants voir négatifs.

Globalement, on est très loin des effets bénéfiques attendus pour le Mexique
qui se retrouve en revanche totalement dépendant de l?économie américaine.
Il est encore difficile de faire une évaluation précise de l?effet de l?
accord signé par le Chili puisque la signature est récente, mais certains
signes sont d?ores et déjà assez pessimistes.

A propos du Mexique en dépit des perspectives d?exportation sur le marché
américain, les études montrent que les importations après la signature des
accords ont chuté (l?étude portait sur une période de 10 ans).

Dans le domaine de la Banque les conséquences de l?accord on également été
assez négatives. Aujourd?hui il ne reste plus qu?une banque mexicaine dans
le pays. Or, et c?est un des problèmes, les banques étrangères sont plus
réticentes à financer les petites ou moyennes entreprises mexicaines qu?
elles ne sont prêtes à soutenir les multinationales étrangères.

A propos de l?emploi, de nombreux emplois ont disparu après la signature de
l?accord. Dans certains domaines des emplois ont été créés immédiatement
après l?accord mais au bout de quelques années ils ont également disparus,
et on a vu les licenciements se multiplier.

Joseph Stiglitz a beaucoup insisté sur la nécessité de transparence lors des
négociations. Les positions américaines sont très souvent le reflet d?
intérêts particuliers (il a notamment cité l?exemple des compagnies
pharmaceutiques).

Dans les pays en développement, les positions des négociateurs doivent aussi
pouvoir être le reflet d?intérêt particulier ou généraux.

Ceci est d?autant plus nécessaire que les accords sont en général constitués
de centaines de pages de textes juridiques dans lesquels chaque mot ou
chaque note compte. Il a donné des exemples à propos des accords du Chili et
du Mexique où de petites notes qui sont passées inaperçues se sont par la
suite traduites par de très importantes conséquences pour les pays.

Il est donc essentiel que les experts dans les différents domaines de
compétences  concernés (et y compris les experts de la société civile)
puissent apporter leur contribution à l?étude des textes d?accord et des
propositions.

C?est pourquoi il semble indispensable que les textes des accords soient
rendus publics. Il a d?ailleurs remarqué qu?en général les raisons pour
garder le secret sur un texte d?accord se révèlent par la suite toujours
reposer sur le fait que ce texte contient des éléments problématiques et
fâcheux.

Joseph Stiglitz a également préconisé aux pays qui sont engagés dans des
négociations de prendre le temps nécessaire pour bien étudier les accords et
mener la négociation.

L?agenda des pays en développement et celui des Etats-Unis n?est souvent pas
le même et les pays doivent s?en tenir à leur agenda dans leur intérêt.

Dans le cas actuel, pour le Maroc, il a également souligné le fait que les
Etats-Unis allait bientôt élire leur futur président. Or les positions
défendues par les Républicains et les Démocrates ne sont pas les mêmes en
matière de libre échange. Si le candidat Démocrate est élu à la Maison
Blanche en Novembre prochain les conditions de négociation seront alors très
différentes pour le Maroc. Ceci milite en faveur d?un report de la signature
de l?accord.

Concernant, la santé et l?accès aux médicaments, Joseph Stiglitz a insisté
sur le fait qu?il s?agit d?un domaine dans lequel les pays en développement
ne devraient pas être amenés à faire de concessions.

Reprenant la chronologie des évènements, il a rappelé que les négociations
de l?accord ADPIC sur la propriété intellectuelle de l?OMC, qui ont été
ratifiées fin 1994 à l?issue de l?Uruguay round, avaient été menées sous la
pression des multinationales pharmaceutiques. Lui même et d?autres étaient
alors opposés à l?inclusion de cet aspect dans les accords de l?OMC. Ils n?
ont malheureusement pas été entendus à l?époque. Par la suite, les effets
négatifs de ces dispositions sur la propriété intellectuelle ont été
démontrés par plusieurs institutions internationales (FMI, Banque mondiale
notamment). Ceci a conduit l?OMC à réaffirmer et élargir à Doha en 2001
certaines flexibilités prévues par les accords de l?OMC de façon à ce que
les pays pauvres ne soient pas pénalisés en matière d?accès aux médicaments
et puissent bénéficier de génériques. Ces progrès ont été insuffisants mais
sont cependant importants. Si ces avancées sont maintenant remises en
question par des accords de libre échange cela sera très dommageable aux
pays pauvres.

Joseph Stiglitz a noté au passage que les compagnies pharmaceutiques ne
faisaient pas leurs bénéfices dans les pays pauvres mais de façon quasi
exclusive sur les marchés riches (le marché américain représente 44% du
marché mondial des médicaments). Ainsi le fait que les pays pauvres aient
recours à des génériques ne grève pas de façon notable leurs profits puisque
de toute façon la majorité des populations ne peuvent acheter des
médicaments chers (0 multiplié par x millions est toujours égale à 0).

A la question « un pays a-t-il le choix face à un accord de libre échange »
il a répondu qu?on avait toujours le choix et que les pays, quand bien même
il existe une très importante disparité économique entre eux et les
Etats-Unis, ont toujours la possibilité de négocier et de refuser certaines
dispositions.

 Pour Joseph Stiglitz des règles commerciales internationales sont
nécessaires mais elles doivent être équitables.

L?idéologie qui sous tendaient les positions des institutions
internationales a souvent conduit leurs représentants à pousser des mesures
et des réglementations qui ne servaient que les intérêts des pays les plus
riches.

Les accords de libre échange imposent des règlementations qui sont plus
sévères et plus restrictives que les standards internationaux de l?OMC, par
exemple, ce qui est souvent problématique. En outre, dans le cadre de ce
type de négociation les rapports de force sont encore plus déséquilibrés. D?
où la nécessité pour les pays en développement d?agir avec prudence.

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Les activistes américains de l'accès aux soins saisissent M.Robert Zoellick
à propos de l'ALE Maroc

L'ONG américaine Health GapCoalition vient de saisir le représentant du
Ministère du Commerce Américain (USTR)

Monsieur Robert Zoellick responsable des négociations côté américain, à
propos des clauses contenues dans l'accord de libre échange et qui risquent
de compromettre l'accès des marocains aux médicaments génériques. Une copie
de la lettre a été adressée aux responsables marocains, notamment, le 1er
ministre, le ministredes affaires étrangères et le ministre la santé.

Texte de la lettre de Health Gap Coalition au représentant du Ministère du
Commerce Américain Robert Zoellick:

Cher Monsieur l?Ambassadeur,

Je vous adresse cette lettre au nom d?HealthGap, organisation activiste
Américaine qui lutte contre le sida et pour accroître l?accès aux
médicaments essentiels dans les pays pauvres. Nous souhaitons en effet vous
exprimer nos très sérieuses inquiétudes concernant les aspects liés à la
propriété intellectuelle de l?accord de libre échange entre les Etats-Unis
et le Maroc qui risque de représenter une grave entrave à l?accès à des
médicaments abordables contre le sida et risque de soulever nombres de
problèmes de santé publique se traduisant par des malades et des morts
inutiles au Maroc.

Comme vous le savez, le 14 Novembre 2001, les Etats-Unis, comme l?ensemble
des Membres de l?OMC, ont adopté la déclaration sur l?accord ADPIC et la
santé publique. Cette déclaration dit notamment que l?accord ADPIC « peut et
devrait être interprété et mis en ?uvre d'une manière qui appuie le droit
des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de
promouvoir l'accès de tous aux médicaments. » La Déclaration de Doha a
conclut sans ambiguïté que la santé publique doit être considérée comme
prioritaire sur la protection de la propriété intellectuelle. L?acte
Américain de 2002 a par la suite mandaté l?USTR pour négocier des objectifs
qui soient en conformité avec les flexibilités réaffirmées par la
Déclaration de Doha.

Pourtant, l?accord de libre échange Etats-Unis/Maroc, qui en est au stade
final de négociation, limitera sérieusement le recours à ces flexibilités,
ce qui aura pour conséquence de réduire l?accès aux génériques au Maroc
condamnant ainsi malades du sida et personnes atteintes d?autres maladies
pour lesquelles il existe des traitements. Cet accord étant négocier dans le
plus grand secret, son texte n?est toujours pas accessible à la société
civile. Cependant, il est notoire que l?USTR est récemment parvenu a imposer
dans le cadre d?accords commerciaux bilatéraux ou régionaux de nouveaux
standards de renforcement de la protection des droits de propriété
intellectuelle des compagnies pharmaceutiques qui vont au delà des standards
requis par l?OMC et violent l?accord conclu avec la Déclaration de Doha.

Les experts sont, notamment, convaincus que l?USTR cherche dans le cadre de
l?accord bilatéral avec le Maroc a étendre la durée de protection par les
brevets au delà des 20 ans requis par l?OMC et à imposer une clause d?
exclusivité des données qui n?est pas exigée par l?accord ADPIC. Ce type de
mesure aura inévitablement pour effet de limiter et de différer l?entrée sur
le marché de produits génériques. Or, il a été prouvé que la compétition
avec les génériques est le seul mécanisme qui permet une réduction drastique
et durable des prix des médicaments.

C?est pourquoi nous vous exhortons à prendre les dispositions suivantes afin
d?assurer que l?accord entre les Etats-Unis et le Maroc n?entrave pas l?
accès aux médicaments au Maroc :  publier immédiatement le texte de l?
accord, de façon a ce que la société civile puisse appréhender en
connaissance de cause l?impact potentiel de cet accord sur la santé publique
et l?accès aux médicaments, et exclure la section concernant les droits de
propriété intellectuelle de l?accord de libre échange.

Rien ne peut justifier que les Etats-Unis cherchent à imposer des standards
plus sévères que ceux de l?OMC en matière de protection et de renforcement
des droits de propriété intellectuelle de l?industrie pharmaceutique au
Maroc, un pays africain dans lequel les difficultés d?accès à des
médicaments abordables sont la cause de souffrance et de mort.

Cordialement,

Asia Russell
Coordianteur, Affaires internationales
Health GAP (Global Access Project)

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Accord de Libre Echange Maroc Etats Unis:

Pétition : appel à signature

Nous soussignés, exprimons notre profonde inquiétude quant aux néfastes
répercussions de l'accord de libre-échange qui doit être signé entre les
gouvernements du Maroc et des Etats-Unis sur le droit aux soins et à l'accès
aux médicaments et sur l'identité plurielle et pluraliste du peuple
marocain.

Aussi, revendiquons-nous ce qui suit :
-  Le gel par le gouvernement marocain du processus des négociations.
- La mise à la disposition de l'opinion publique les documents du projet de
libre-échange pour qu'il soit permis d'ouvrir un débat national devant
déboucher sur l'élaboration d'une vision nationale unifiée qui reflèterait
les aspirations du peuple marocain et sauvegarderait les intérêts suprêmes
de la Nation.


Signature







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Fax : 00 212 (0)22 99 42 44
ou
Email : alcs@casanet.net.ma

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