[e-med] Lettre DG OMS / Accord Libre Echange

[GaelleKrikorian <galk@noos.fr>]

E-MED: Lettre DG OMS / Accord Libre Echange
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Lettre adressée par ALCS (Association de Lutte Contre le Sida) et Act
Up-Paris

Paris, le 16 février 2004

Monsieur le Directeur Général
Organisation Mondiale de la Santé
Avenue Appia 20
1211 Geneva 27
Switzerland

OBJET : Accord de Libre Échange et accès aux produits de santé

Monsieur le Directeur Général,

L?OMS a joué un rôle particulièrement important pour permettre une prise de
conscience de la part des pays membres de l?OMC des conséquences sur l?accès
aux produits de santé de la mise en application des réglementations sur la
propriété intellectuelle dans les pays pauvres. Ses travaux ont contribué à
une réflexion particulièrement intense afin de dégager des solutions et d?
assurer le recours à certaines flexibilités dans le cadre de l?accord ADPIC
pour permettre aux pays pauvres de protéger leur population.

C?est ainsi que lors de la conférence de l?OMC à Doha au Qatar en novembre
2001, l?ensemble des États membres, dont le Maroc, se sont engagés « à
interpréter et [mettre] en ?uvre » l?accord ADPIC « d'une manière qui appuie
le droit des Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en
particulier, de promouvoir l'accès de tous aux médicaments ».

Si depuis 2001, on ne peut considérer que des solutions idéales ont été
mises en place au niveau de l?OMC, nous ne pouvons en revanche que saluer
les progrès qui ont été fait ces derniers années. Et nous sommes nombreux a
espérer que la réflexion entamée permettra de déboucher sur la mise en place
d?un système permettant non seulement la recherche et la découverte de
produits répondant aux besoins des populations, quelle qu?elles soient, mais
aussi l?accessibilité de ces produits au plus grand nombre. Nous avons d?
ailleurs reçu avec grand intérêt l?annonce de la création de la commission
« Droits de propriété intellectuelle, innovation et Santé Publique ».
Malheureusement, dans un nombre croissant de pays, nous voyons les acquis
issus de Doha remis en question et balayés dans le cadre de négociations
commerciales bilatérales ou régionales.

Les exemples se succèdent rapidement dans le cadre de négociations menées
par les Etats-Unis avec de nombreux pays pour lesquels des accords sont d?
ores et déjà signé, sont en fin de négociation, ou pour lesquels des
négociations vont débuter très prochainement ? Chili, Singapour, Jordanie,
pays d?Amérique centrale (Costa Rica, El Salvador, Guatemala, Honduras et
Nicaragua), Egypte, Maroc, région Sud Africaine (Botswana, le Lesotho, la
Namibie, l?Afrique du Sud et le Swaziland), pays d?Amérique du sud (ZLEA),
Thaïlande, Bahrain, etc.

Ces accords qui couvrent des domaines très divers contiennent
systématiquement un volet sur la propriété intellectuelle. Dans ce cadre, et
avec l?objectif affiché de renforcer la protection intellectuelle dans les
pays avec lesquels ils sont en négociation, les Etats-Unis imposent des
clauses qui vont bien au delà des standards requis par l?OMC.

Les textes d?accords qui ont été signé ces deux dernières années et qui ont
été rendus publics, indiquent clairement que les pays concernés seront
désormais dans l?incapacité de jouir pleinement des flexibilités prévues à l
?OMC pour permettre un recours aux produits génériques lorsque cela est
nécessaire. Ceci signe un retour en arrière inadmissible dont les
conséquences en terme de vie humaines seront catastrophiques.

Le récent accord conclu entre les Etats-Unis et les pays d?Amérique centrale
en est un exemple frappant.

Les clauses que l?on retrouvent d?un accord à l?autre concernent notamment :

-	le rallongement de protection par un brevet au delà de la durée de 20 ans
initiale pour des durées variables (3 ou 5 ans par exemple),

-	l?élargissement des conditions de brevetabilité, ce qui entraînera l?
obtention de nouveaux brevets d?une durée de 20 ans pour un produit déjà
commercialisé sous prétexte de nouvelles indications, nouvelles
présentation, etc., ce qui, par ailleurs, est contraire au principe de non
discrimination entre les domaines technologiques auxquels s?appliquent la
propriété intellectuelle contenu dans l?article 27 de l?accord ADPIC.

-	les conditions d?enregistrement des médicaments et l?octroi aux premières
compagnies enregistrant leur produit d?une « exclusivité des données » qui
aura pour effet d?établir un monopole pour une durée variable et ce
indépendamment de l?existence d?un brevet ? ceci peut d?ailleurs se produire
alors même que le produit peut n?être ni breveté, ni commercialisé dans le
pays concerné (Cf. CAFTA).

-	l?impossibilité pour les autorités de régulation du médicament d?
enregistrer des médicaments brevetés, ce qui établit un lien qui n?a pas
lieu d?être entre brevet et enregistrement et revient à rendre caduque les
procédures de licences obligatoires qui devraient pourtant se révéler
particulièrement indispensables dans les années à venir dans les pays
pauvres.

-	l?instrumentalisation des agences de régulation comme agent de contrôle de
monopole des multinationales, etc.

De fait on assiste à la mise en place d?un double système de monopole, par
les brevets d?une part et via les procédures d?autorisation de mise sur le
marché d?autre part.

En ce moment même des négociations entre le Maroc et les Etats-Unis arrivent
à leur terme. Le volet relatif à la propriété intellectuelle va clairement à
l?encontre de la déclaration « Santé publique et propriété intellectuelle »
de Doha et contient des dispositions visant à un renforcement de la
protection de la propriété intellectuelle au delà des standards exigés par l
?OMC. Ce pays qui prévoyait la mise en place d?une Assurance Maladie
Obligatoire début 2005, dans le but d?assurer l?accès à la santé et aux
médicaments au plus grand nombre, devra au contraire, s?il accepte cet
accord, revoir à la baisse les perspectives d?accès aux médicaments sur son
territoire, alors que parallèlement l?industrie pharmaceutique nationale
actuellement la second industrie pharmaceutique en Afrique sera rapidement
réduite à néant.

Cette situation particulièrement scandaleuse soulève plusieurs questions :

-	La mise en ?uvre de ce type de réglementations réduira à néant les efforts
internationaux faits pour protéger la santé des populations.

-	Entravant la production et la commercialisation de produits génériques,
elle aura pour effet de condamner des centaines de millions de malades qui
ne sont pas en mesure de payer le prix des médicaments dont ils ont besoin.

-	L?attitude des Etats-Unis dans le cadre de ces négociations constitue une
trahison des engagements qu?ils ont eux-mêmes pris, à l?instar de l?ensemble
des pays membres de l?OMC, à Doha.

-	Plus encore qu?à l?OMC, l?inégalité flagrante dans les rapports de
négociation entre les Etats-Unis et les pays avec lesquels ils conclues ces
accords, ne peut qu?être le garant de l?inéquité de ces accords.

-	Jusqu?à ce jour les institutions internationales et notamment celles en
charge de la santé dans le monde s?en sont tenues à un silence total sur ce
sujet, ce alors qu?on peut déjà avec certitude prévoir une catastrophe
sanitaire sans précédent.

C?est pourquoi, nous nous permettons de vous saisir sur ce sujet.

Il est absolument indispensable et urgent que l?OMS dispense de façon
pro-active assistance technique et conseil aux pays en négociation. La
plupart de ces pays sont en train de mettre en ?uvre les réglementations
internationales de l?OMC en matière de propriété intellectuelle et n?en
verront les effets que dans les années à venir.
Dans ces conditions l?accès à toute les informations disponibles et utiles,
pour le cas échéant obtenir l?exclusion les produits de santé des accords
bilatéraux ou régionaux, est indispensable.

En outre, nous pensons qu?il est du devoir de l?OMS d?alerter l?opinion
publique sur la gravité de la situation et de jouer son rôle d?expertise
afin d?amener l?ensemble de ses pays membres à écarter de leurs politiques
les mesures meurtrières qui se développent actuellement.

En vous remerciant par avance de l?attention que vous voudrez bien porter à
notre alerte et dans l?attente d?une réponse rapide de votre part,

Veuillez, Monsieur le Directeur Général, recevoir nos sentiments les plus
respectueux,

Hakima Himmich
Présidente de l?ALCS
Gaëlle Krikorian
Act Up-Paris

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