[e-med] Québec : rémunération de la « consultation pharmaceutique »

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E-MED:Québec : rémunération de la « consultation pharmaceutique »
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[Extrait des Actualités de l'Ordre des pharmaciens en France]

International
LNP - n° 272
vendredi 13 février 2004
http://www.ordre.pharmacien.fr/Actualites/frame_news.asp?actu_id=363

Québec : rémunération de la « consultation pharmaceutique »

15,70 dollars canadiens (9,50 euros) : c?est la rémunération obtenue par les
pharmaciens québécois après deux ans de négociations pour la consultation
rattachée à la délivrance de la contraception orale d?urgence. Une première
reconnaissance de l?acte pharmaceutique qui pourrait ouvrir la voie vers la
reconnaissance d?autres actes pratiqués par les confrères.

Les pharmaciens français la revendiquent, les confrères québécois l?ont
obtenue : la rémunération sur honoraire de l?acte pharmaceutique. Depuis le
17 décembre 2003, ils sont rémunérés 15,70 dollars canadiens (9,50 euros)
pour la consultation rattachée à la délivrance de la contraception orale d?
urgence.

Un progrès qui s?est déroulé sur deux ans et s?est fait en plusieurs étapes.
Première étape, le 23 décembre 2001 : les pharmaciens québécois reçoivent le
feu vert pour prescrire la contraception orale d?urgence. Cette
reconnaissance de l?acte pharmaceutique est plutôt celle de deux actes
pharmaceutiques : l?acte de consultation tout d?abord, qui peut se conclure
ou non par la prescription de la contraception, puis l?exécution de l?
ordonnance. Notons que la consultation donne toujours droit aux honoraires,
que le pharmacien conclue ou non celle-ci par une prescription. La
consultation est couverte par un programme de santé publique distinct du
régime d?assurance médicaments ; l?exécution de l?ordonnance, elle, est
couverte par la RAMQ, régie de l?assurance maladie du Québec.

L?impact positif sur la santé publique
Cette reconnaissance de l?acte pharmaceutique a ensuite été permise par des
modifications réglementaires, elles-mêmes rendues possibles par l?entrée en
vigueur en janvier 2003 de la « Loi 90 modifiant le Code des professions et
d?autres dispositions législatives dans le domaine de la santé », et par la
mobilisation de la profession. Les pharmaciens québécois ont revendiqué, d?
une voie unanime, des honoraires d?un même montant que celui reçu par les
médecins pour prescrire la contraception orale d?urgence. Les Pouvoirs
publics ont alors décidé d?encourager cet acte pharmaceutique en le
rémunérant, prenant conscience du service médical rendu, dont le premier
effet est déjà observable : les femmes ont un accès rapide au traitement
dans les délais nécessaires.

Pour Pierre Ducharme, secrétaire général de l?Ordre des pharmaciens du
Québec et l?un des acteurs clés du dossier (1), il convient d?expliquer au
public et aux Pouvoirs publics l?impact positif de l?acte pharmaceutique sur
la santé publique afin d?ouvrir de nouvelles négociations pour d?autres
actes praticables par les pharmaciens comme la prise de la tension
artérielle. « Si on choisit certains axes d?intervention, si on développe
pour chacun d?eux un protocole clair, si la formation qui y est rattachée
est solide, si plusieurs pharmaciens sont à l?aise pour exercer l?acte de
façon régulière, il en résultera une masse critique d?intervention de
qualité, laquelle augmentera notre crédibilité et contribuera sans doute à l
?efficacité du système de santé, explique-t-il. Le gouvernement, en se
rendant compte que les pharmaciens contribuent à rentabiliser chaque dollar
dépensé en santé, pourrait ouvrir la porte à des honoraires professionnels
pour chaque nouvel acte posé. »

Lors du congrès 2003 de l?Association québécoise des pharmaciens
propriétaires (AQPF), les confrères québécois ont évoqué les modifications
dans la pratique actuelle de la pharmacie que soulèveront ces nouvelles
activités : besoin d?un système d?archivage pour l?accès aux analyses des
laboratoires, ajout de notes d?évolution dans le dossier patient,
développement d?un réseau d?experts entre pharmaciens, amélioration des
communications médecins-pharmaciens?

Autant de défis qui restent à relever pour le développement de l?acte
pharmaceutique.

Le « service sur appel » au Québec consiste à répondre aux besoins d?un
patient en lui fournissant une ordonnance en dehors des heures d?ouverture
normales de la pharmacie.
Depuis le 1er avril 2003, la RAMQ (régie de l?assurance maladie du Québec)
paie des honoraires de 25,06 dollars (15,20 euros) pour le déplacement du
pharmacien entre 22 h et 8 h, auxquels s?ajoutent le tarif pour l?exécution
d?une ordonnance et le prix du médicament. Le tarif est lié au déplacement :
il ne lui est donc versé qu?une fois par dérangement (quel que soit le
nombre d?ordonnances exécutées lors de ce dérangement).
Le « service sur appel » lui aussi rémunéré ?

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