[e-med] Groupe des Verts/ALE au Parlement européen - Maroc

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E-MED: Groupe des Verts/ALE au Parlement européen - Maroc
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Communiqué de Presse - 12 février 2004
Groupe des Verts/ALE au Parlement européen
Didier Claude Rod, Député européen

La politique commerciale des Etats-Unis met en danger la santé de millions
de personnes

Les Etats-Unis imposent des clauses inacceptables à leurs partenaires lors
des négociations commerciales bilatérales. Hier en Amérique Centrale,
aujourd?hui au Maroc, les Etats-Unis cherchent à imposer des dispositions
portant sur la propriété intellectuelle plus dures que celles prévues dans
les accords ADPIC de l?OMC. La santé de millions de gens sera affectée par
de telles dispositions.

"Nous allons droit vers une catastrophe sanitaire !" déclare le docteur
Didier Claude ROD, Député européen et membre de la commission santé.
"Les conditions négociées à Doha garantissaient aux pays en développement le
droit de faire passer la santé de leur population avant le profit des
multinationales pharmaceutiques en ayant recours aux flexibilités de l?
accord ADPIC. Mais les Américains et les Européens font tout pour empêcher
leur application, au détriment des malades qui pourraient être soignés mais
n'auront pas accès aux médicaments avant des dizaines d'années !" a ajouté
le Dr ROD.

La 4ème Conférence ministérielle de Doha affirmait "que l'ADPIC peut et
devrait être interprété et mis en ?uvre d'une façon favorable au droit des
Etats membres de protéger la santé publique et en particulier de promouvoir
l'accès de tous aux médicaments". Les Etats-Unis au contraire font tout pour
durcir les régimes de protection de la propriété intellectuelle en imposant
des clauses ADPIC +, plus dures que celles prévues à l'OMC.

Le Maroc, qui subit actuellement de telles pressions, se verrait ainsi
obligé d'accepter une extension des durées de protection par brevet au-delà
des 20 ans requis par l?OMC, un blocage de l'enregistrement des génériques
via des clauses d'exclusivité des données, et un élargissement des
conditions de brevetabilité ? qui deviendraient pour le coup beaucoup plus
étendues que celles établies par l'ADPIC et pourrait notamment conduire à
l'obtention d'un second brevet pour un produit déjà commercialisé. " La
durée de protection par le brevet est rallongée. Avec le blocage de l?
enregistrement des génériques on voit se mettre en place un second système
de monopole, différent du brevet, qui conduit à donner des droits exclusifs
de commercialisation. A ce régime-là, les médicaments finiront par avoir une
protection qui dure à l'infini !" s'est exclamé le Dr ROD.

"Les Etats-Unis soutiennent ainsi des dispositions qui vont à l'encontre des
accords de Doha. Si le Maroc cède, cela risque de créer un précédent qui
rendra plus difficile la résistance d'autres pays en développement,"
souligne le Dr ROD.

"L'OMS doit se saisir de toute urgence de ce problème. Une solution possible
serait de sortir les clauses de propriété intellectuelle des accords
bilatéraux en cours de négociation, au moins pour le domaine de la santé, le
temps de trouver un compromis qui préserve les intérêts des pays pauvres et
des malades" a-t-il conclu.

Contact :
Bureau de Didier Claude ROD, député européen (Verts/ALE)
Parlement européen - ASP 08 G 250
B-1047 Bruxelles
Tel : +32 2 284 74 37 - Fax : +32 2 284 94 37

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