[e-med] OMS/Commission sur les droits de propriété Intellectuelle...

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E-MED:OMS/Commission sur les droits de propriété Intellectuelle...
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L?OMS annonce la composition de la Commission sur les droits de propriété
Intellectuelle, l?innovation et la santé publique

http://www.who.int/mediacentre/releases/2004/pr12/fr/

12 FÉVRIER 2004 | GENÈVE -- Le Directeur général de l?OMS, le Dr LEE
Jong-wook, a annoncé aujourd?hui la composition de la Commission sur les
droits de la propriété intellectuelle, l?innovation et la santé  publique
(CIPIH). La Commission a été créée en application d?une résolution adoptée
par l?Assemblée mondiale de la Santé en 2003 (WHA56.27).

La résolution demandait à l?OMS de créer un organe de durée limitée chargé
de « publier une analyse des droits de propriété intellectuelle, de l?
innovation et de la santé publique, y compris la question des mécanismes
appropriés de financement et d?incitation pour la mise au point de nouveaux
médicaments et autres produits contre les maladies qui touchent avant tout
les pays en développement ». Le mandat et les critères de sélection des
membres sont contenus dans un document soumis au Conseil exécutif de l?OMS
en janvier 2004.

La Commission sera présidée par Mme Ruth Dreifuss, membre du Gouvernement
suisse de 1993 à 2002 et Présidente de la Confédération en 1999. En tant que
Ministre fédéral de l?Intérieur, elle était notamment chargée de la santé
publique et de la recherche scientifique.

Le Vice-Président sera le Dr Ragunath Anand Mashelkar, Directeur général du
Conseil de la Recherche scientifique et industrielle de l?Inde, l?un des
plus importants réseaux d?institutions de recherche et de développement
industriels au monde.

Les huit autres membres de la Commission sont (par ordre alphabétique) :

Le Professeur Carlos Correa, juriste et économiste argentin, est Directeur
du Centre d?études interdisciplinaires sur la propriété industrielle et le
droit économique à l?Université de Buenos Aires.
Le Professeur Mahmoud Fathalla est professeur d?obstétrique et de
gynécologie, ancien doyen de l?Ecole de médecine de l?Université d?Assiut en
Egypte et Président du Comité consultatif OMS de la Recherche en Santé.
Le Dr Maria Freire est Président-Directeur général de l?Alliance mondiale
pour la mise au point de  médicaments antituberculeux et avait dirigé avant
cela l?Office of Technology Transfer aux National Institutes of Health des
Etats-Unis d?Amérique de 1995 à 2001.
Le Professeur Trevor Jones est Directeur général de l?Association of the
British Pharmaceutical Industry et était avant cela Directeur de la
Recherche et du Développement à la Wellcome Foundation Limited.
Monsieur Tshediso Matona, économiste et spécialiste de politique
commerciale, est Directeur général adjoint au Department of Trade and
Industry de l?Afrique du Sud.
Le Professeur Fabio Pammolli est professeur d?économie et de gestion à l?
Université de Florence. Il est Directeur des systèmes de réglementation
pharmaceutique européenne et de l?innovation à l?Université de Sienne.
Le Professeur Pakdee Pothisiri, qui a une expérience de la recherche en
santé publique, est adjoint principal du Secrétaire permanent à la santé au
Gouvernement thaïlandais et était avant cela Secrétaire général de la Food
and Drug Administration de Thaïlande.
Le Professeur Hiroko Yamane est professeur de droit économique
international, de droit économique et de droit communautaire européen au
Graduate Institute for Policy Studies de Tokyo, spécialisé en droit
commercial, concurrence et droit de propriété intellectuelle.

Les commissaires sont nommés à titre personnel et non en tant que
représentants d?une institution ou d?un organe gouvernemental, et seront
totalement indépendants dans l?exercice de leur mandat. La Commission pourra
faire appel à des groupes de référence pour consulter des spécialistes,
notamment auprès de l?industrie fondée sur la recherche et le développement
et d?associations de la société civile.
Elle doit tenir sa première réunion à Genève fin mars. Tout au long de ses
travaux, elle sera secondée par un secrétariat à l?OMS, qui l?aidera à
organiser le programme de consultations, les études et les autres activités
nécessaires à la rédaction du rapport. Elle présentera son rapport au
Conseil exécutif de l?OMS en janvier 2005.

DOCUMENTS CONNEXES

- Résolution de l'Assemblée Mondiale de la Santé [pdf 124kb]
- Mandat du group d'examen [pdf 49kb]
http://www.who.int/gb/EB_WHA/PDF/EB113/feb113id1.pdf

Pour plus d'informations:
Ms Christine McNab
Téléphone: +41 22 791 4688
Tél. portable: +41 79 254 6815
Email: mcnabc@who.int

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