[e-med] France, déremboursement des médicaments non essentiels (suite)

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E-MED: France, déremboursement des médicaments non essentiels (suite)
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Le gouvernement envisage de "dérembourser" 426 médicaments

LE MONDE | 05.02.04 | 13h47

 Quatre-vingts firmes pharmaceutiques ont un mois pour justifier le
"service médical rendu" par leurs spécialités.

Acte III : pour la troisième fois depuis avril 2003, le gouvernement
s'apprête à modifier le taux de remboursement de médicaments. Comme en
septembre, la procédure pourrait aboutir au déremboursement pur et simple de
426 médicaments dont le "service médical rendu" (SMR) est considéré comme
"insuffisant".

Le ministre de la santé a adressé, la semaine dernière, un courrier aux
quelque 80 firmes pharmaceutiques fabriquant ces spécialités, parfois très
utilisées, et qui peuvent faire l'objet d'une automédication. Parmi elles,
du magnésium, des veinotoniques, des vasodilatateurs cérébraux, des
fluidifiants des sécrétions bronchiques, des "fortifiants" ou encore des
solutions pour bains de bouche.

Les laboratoires disposent d'un "délai d'un mois pour présenter des
observations écrites ou demander à être entendus par la commission de la
transparence". Cette structure est chargée d'évaluer l'intérêt médical d'un
médicament ayant obtenu son autorisation de mise sur le marché et ce  qu'il
apporte par rapport aux spécialités déjà disponibles ("amélioration du
service médical rendu" ou ASMR). Cette étape précède la fixation du prix de
vente du médicament et la détermination de son taux de remboursement,
établies par le comité économique des produits de santé. "Avant qu'il ne
soit procédé à une éventuelle radiation, la Commission -de la  transparence-
procédera à une nouvelle rédaction des avis" sur le SMR de chacun des
médicaments concernés. Les 426 spécialités visées représentent un  chiffre
d'affaire global de 800  millions d'euros pour les laboratoires.

Dans un premier temps, une liste de 617 médicaments (antinauséeux,
antiallergiques, désinfectants, antidiarrhéiques...), dont le SMR  avait été
jugé "faible" et dont le taux de remboursement passait de 65 % à 35 %, est
parue au Journal officiel du 19  avril. Il s'agissait de la première
concrétisation du toilettage de la pharmacopée, préparé en 1999 par Martine
Aubry, ministre chargée des affaires sociales dans le gouvernement Jospin,
sans être suivi d'effet. Annoncée en avril par Jean-François Mattei (Le
Monde du 24 avril), la mesure était censée entraîner 400  millions  d'euros
d'économies en année pleine pour la Sécurité sociale, mais devrait  coûter
200  millions d'euros aux mutuelles.

L'étape suivante a été celle du déremboursement pur et simple de
médicaments qui "n'ont plus leur place dans la stratégie thérapeutique" et
dont l'"utilisation n'est pas médicalement souhaitable", selon le ministre
de la santé. M.  Mattei parlait même d'une "?uvre de santé publique" et de
médicaments "inutiles", voire "dangereux". Une liste de 82 spécialités
entrant dans cette catégorie est parue au Journal officiel du 25 septembre.
Elle comportait notamment des sirops comportant des traces d'antibiotiques
ou des laxatifs à la bourdaine. Parallèlement, a été mis en place le "tarif
forfaitaire de responsabilité", prévoyant le remboursement d'un  médicament
au même tarif que son générique.

La procédure que M. Mattei vient de lancer trouvera sa conclusion en juillet
2004. Une troisième et dernière étape est prévue pour s'achever en juillet
2005. Elle concerna des médicaments sur prescription médicale sans
remplaçants "crédibles sur le marché", en particulier les  vasodilatateurs.

Paul Benkimoun

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