[e-med] Accord de libre échange Maroc Etats-Unis

["Raffaella RAVINETTO" <Raffaella.RAVINETTO@barcelona.msf.org>]

E-MED: Accord de libre échange Maroc Etats-Unis
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Si les négociations en cours sur l'accord de libre-échange entre le Maroc et
les Etats-Unis aboutissent à des clauses visant à renforcer le monopole de
l'industrie pharmaceutique innovatrice, les malades marocains risquent de
perdre l'accès à des médicaments essentiels financièrement abordables.
Ce souci déjà manifesté par plusieurs organisations marocaines et
internationales est partagé par l'organisation médicale Médecins Sans
Frontières (MSF), qui ces dernières années a pu constater, à travers son
expérience de terrain, que les nouveaux médicaments essentiels peuvent être
réellement accessibles aux pays et aux populations ayant des ressources
limitées seulement dans le cadre d'une concurrence entre produits
pharmaceutiques originaux et leurs équivalents génériques.
Bien que le texte de l'accord n'a toujours pas été rendu public, il semble
que les propositions des Etats-Unis comprennent des mesures plus
contraignantes que celles exigées par l'Accord sur les Droits de Propriété
Intellectuelle qui touchent au Commerce (ADPIC), de l'Organisation Mondiale
du Commerce (OMC.). De telles propositions sont bien l'objet de négociations
dans le cadre d'autres accords bilatéraux ou régionaux de libre-échange,
comme l'Accord sur la Zone de Libre Echange des Amériques (ZLEA.). Ces
propositions, appelées « ADPIC-plus », constituent une trahison de l'esprit
de la Déclaration de Doha sur l'Accord ADPIC et la Santé Publique, qui a
réaffirmé avec force, en novembre 2001, le principe de la priorité de la
santé sur toute autre considération de nature économique.

Le nouvel accord avec les Etats-Unis pourrait créer au Maroc, pays doté
d'une capacité de production pharmaceutique significative, un cadre
juridique hostile à la concurrence. Cela, en créant des obstacles à
l'utilisation des mesures de sauvegardes prévues par l'Accord sur les ADPIC
(licences obligatoires, importations parallèles?), mais aussi en prévoyant
des mesures ADPIC-plus, notamment des brevets de médicaments d'une durée
supérieure à 20 ans, la possibilité d'obtenir un nouveau brevet sur le même
produit pour une autre indication, et une exclusivité des données
pharmaceutiques. Dans ce dernier cas, il s'agirait de conférer une
exclusivité de marché même en l'absence de brevet : les autorités sanitaires
nationales ne pourraient pas autoriser la mise sur le marché marocain d'un
produit pharmaceutique (enregistrement) pendant une période donnée. Une
période de trois à cinq ans est toujours trop longue pour des malades qui se
retrouvent dans l'incapacité d'acheter des médicaments essentiels.
L'industrie pharmaceutique innovatrice est très en faveur de cette mesure,
et les Etats-Unis semblent la considérer comme une priorité, mais cette
obligation n'existe pas dans l'Accord sur les ADPIC et le Maroc est tout à
fait en droit de la refuser.

Si les négociateurs marocains ne défendent pas leur droit à mener une
négociation publique et à refuser toute proposition de type ADPIC-plus,
l'accès aux médicaments essentiels pour les malades marocains sera gravement
menacé. Et finalement, ce seront les malades qui paieront le prix de la
négociation.

Raffaella Ravinetto
Médecins Sans Frontières
Barcelone, Espagne

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