[e-med] Médicaments. Les Etats-Unis tentent de durcir le droit des brevets

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E-MED:Médicaments. Les Etats-Unis tentent de durcir le droit des brevets
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Médicaments. Les Etats-Unis tentent de durcir le droit des brevets.
Génériques : le Maroc sous pression
http://www.liberation.fr/page.php?Article=174742
Libération
Par Christian LOSSON
jeudi 29 janvier 2004

Loin des «avancées» affichées dans les cénacles des institutions
internationales, la question législative de l'accès aux médicaments
recule-t-elle ? Depuis le mois d'août 2003, la protection des droits de la
propriété intellectuelle liée au commerce (Adpic) avait trouvé
«officiellement» un  règlement «positif» à l'OMC (Organisation mondiale du
commerce). Mais depuis l'échec de la conférence de Cancun en septembre, les
Etats-Unis multiplient les accords de libre-échange régionaux ou bilatéraux.
Et font pression, comme avec le Maroc, pour «encadrer» au maximum la
protection des  brevets des médicaments et limiter le droit à avoir recours
à des génériques. «Les Etats-Unis tentent aujourd'hui d'imposer au Maroc des
dispositions visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle
au-delà des standards exigés par l'OMC», résume Gaëlle Krikorian, d'Act Up.

Des clauses d'exclusivité (dites «Adpic plus») permettraient ainsi aux
brevets de   voir leur durée de vie, de vingt ans à l'heure  actuelle,
prolongée de trois ans (les «nouvelles indications»), voire de cinq ans
supplémentaires (via des droits «d'exclusivité des données»). Des barrages
de plus contre l'arrivée de médicaments  abordables contre les pandémies,
notamment le sida. «Si ce projet voit le jour, il sera impossible pour les
20 000 malades du sida d'avoir recours à des génériques, alors que 560
personnes seulement bénéficient d'antirétroviraux, explique Othman Mellouk
de l'association de lutte contre le sida au Maroc (ALCS). Le Maroc, qui
avait résisté à l'OMC, est en train de  céder.»

L'ALCS organisait hier soir un sit-in de  protestation devant le parlement
marocain.
De plus en plus de réseaux d'associations et d'ONG s'inquiètent des
pressions américaines  sur les brevets via les projets d'accords commerciaux
bilatéraux. «La Jordanie, Singapour et la plupart des pays d'Amérique latine
sont sur le point de céder», s'inquiète Gaëlle Krikorian. «Si ces accords
sont ratifiés, ce serait un précédent terrible pour  les autres pays du
sud», assure le Pan African Treatment Access Movement, qui milite pour que
la protection des brevets ne prime pas sur la protection de la santé
publique.

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