[e-med] Accord de Libre Échange Maroc/US: Des monopoles plus longs...

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E-MED: Accord de Libre Échange Maroc/US: Des monopoles plus longs...
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Communiqué de Presse
Act Up-Paris
Paris, le 28 janvier 2004

Accord de Libre Échange Maroc/US :
Des monopoles plus longs, des vies plus courtes

Depuis plus d¹un an, les États-Unis font pression pour contraindre le Maroc
à accepter un accord de libre échange dont les conséquences seront
particulièrement dramatiques pour la population.
Aujourd¹hui, mercredi 28 janvier à 19 heures, la Coalition Marocaine pour
défendre le droit aux soins et à l'accès aux médicaments organise un sit-in
de protestation devant le parlement marocain
(http://www.alcsmaroc.org:8080/alcsmaroc/).

Lors de la conférence de l¹OMC à Doha en novembre 2001, l¹ensemble des États
membres, dont le Maroc et les États-Unis, se sont engagés « à interpréter et
[mettre] en ¦uvre » l¹accord ADPIC « d'une manière qui appuie le droit des
Membres de l'OMC de protéger la santé publique et, en particulier, de
promouvoir l'accès de tous aux médicaments ».
Or, les États-Unis tentent aujourd¹hui d¹imposer au Maroc des dispositions
visant à renforcer la protection de la propriété intellectuelle au-delà des
standards exigés par l¹OMC et qui vont à l¹encontre de la déclaration «
ADPIC et santé publique » de 2001.

De sources américaines, il est établi que la dernière mouture de l¹accord
issue du 6ème cycle de négociation qui a eu lieu en décembre 2003 comporte
un certain nombre de dispositions dont l¹effet sera d¹entraver la production
et la commercialisation des génériques au Maroc et donc de condamner les
malades ne pouvant payer le prix des médicaments vendus par les
multinationales.
Ces dispositions, que l¹on retrouve dans d¹autres accords négociés entre les
États-Unis et des pays en développement, concernent notamment :
- la possibilité de rallonger la durée de protection par un brevet au-delà
des 20 ans requis par l¹OMC,
- la possibilité d¹obtenir un nouveau brevet d¹une durée de 20 ans pour un
produit déjà commercialisé,
- les conditions d¹enregistrement des médicaments et l¹octroi aux premières
compagnies enregistrant leur produit d¹une « exclusivité des données »
auprès de la direction nationale de la pharmacie, ce qui aura pour effet de
maintenir un monopole pour une durée de 5 ans.

Contrairement à ce que laissent entendre les responsables marocains, ces
dispositions ne figurent pas dans les accords ADPIC de l¹OMC et rien
n¹impose au Maroc de les accepter.

Pour de nombreuses pathologies (sida, hépatites, asthme, cancer, etc.),
l¹accès aux médicaments est une question de vie ou de mort. Or, pour de
nombreux malades atteints de ces pathologies, le prix des médicaments est
une entrave à leur accès. Seule l¹existence de versions génériques peut
réellement et durablement changer cet état de fait.

En solidarité avec les malades marocains, Act Up-Paris exige :
- que le gouvernement marocain rende enfin public le texte de négociation et
qu¹il renonce à mettre en ¦uvre des dispositions qu¹aucune réglementation
internationale n¹exige et qui représentent une menace directe pour la vie
des malades d¹aujourd¹hui et de demain.
- que la France, qui n¹a cessé de revendiquer son engagement aux côtés des
pays pauvres pour développer l¹accès aux médicaments génériques, condamne
publiquement la stratégie américaine.

Contact média : Gaëlle Krikorian ­ 06 09 17 70 55 ­ galk@noos.fr

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