[e-med] Révision de la législation pharmaceutique européenne

[remed@remed.org]

E-MED: Révision de la législation pharmaceutique européenne
---------------------------------------------------------------------

Communiqué de presse du

COLLECTIF EUROPE ET MÉDICAMENT
Europe du médicament : le poids du lobby des firmes et l'émergence de la
société civile dans les débats

Le cadre législatif qui va s'appliquer au médicament dans l'Europe élargie
vient d'être adopté après deux ans de procédure démocratique, puis un
passage en force orchestré par la Commission et le Conseil.

Le Collectif Europe et Médicament remercie tous les députés européens qui
ont compris l'intérêt des patients et de la santé publique, et qui ont
arraché, en dépit des pressions, des dispositions qui vont dans le bons sens
: en particulier dans le sens d'une visibilité accrue des citoyens sur les
décisions et les motivations des agences du médicament. La pression des
lobbies des firmes et la défense des intérêts nationaux par les ministres de
la santé ont cependant conduit à des choix qui vont mettre en péril les
systèmes de santé et de protection sociale de tous les pays de l'Union
européenne.

Les quatre composantes du Collectif : associations de malades, organisations
familiales et de consommateurs, organismes d'assurance maladie et
organisations de professionnels de santé, détaillent les points positifs et
les points négatifs qu'ils retiennent dans les textes adoptés :

*Associations de malades : les associations apprécient que soit reconnue la
possibilité d'utiliser des médicaments non encore autorisés, pour des
malades en impasse thérapeutique, dans le cadre d'un programme d'usage
compassionnel. Mais ils sont scandalisés par le rejet de toutes les
dispositions qui auraient permis la réalisation de tels programmes : en
l'état, les textes adoptés ne contraignent ni les Etats, ni les firmes à
aider réellement les malades. Le rejet de la possibilité pour les malades de
signaler directement les effets indésirables aux autorités est également
ressenti comme très négatif : les patients n'ont toujours pas de place
reconnue en pharmacovigilance.

*Organisations familiales et de consommateurs : le mouvement consumériste se
réjouit du rejet massif des propositions initiales de la Commission
européenne visant de fait à légaliser la publicité directe auprès du public
pour les médicaments de prescription. Même si les projets actuels de la
Commission sur l'information du public font craindre les pires dérives, la
situation européenne n'est pas aussi dégradée, à ce stade, qu'aux Etats-Unis
d'Amérique ou en Nouvelle-Zélande. Les consommateurs apprécient l'adoption
de mesures en faveur d'un étiquetage informatif des médicaments, telles la
mention de la dénomination commune (DCI), ou l'utilisation du Braille,
mesures que la Commission s'est pourtant efforcée de repousser.

*Professionnels de santé : les professionnels de santé se réjouissent du
maintien de la réévaluation des médicaments après 5 ans de commercialisation
(et après 10 ans pour raison de pharmacovigilance), alors que les firmes
voulaient une AMM définitive. Les professionnels apprécient aussi le
maintien des délais d?examen des AMM, que les firmes voulaient raccourcir.
Ils apprécient les avancées dans le domaine de la transparence des décisions
des agences (centralisée ou nationales), mais ils regrettent que l'opacité
quasi totale reste la règle en matière de pharmacovigilance. Les
professionnels de santé déplorent fortement que la Commission et le Conseil
se soient entêtés à refuser la comparaison des nouveaux médicaments aux
anciens, privilégiant ainsi la dérive marchande des firmes qui pourront
encore vendre des médicaments à intérêt thérapeutique inconnu.

*Organismes d'assurance maladie : ceux qui sont chargés de la gestion des
systèmes de protection sociale se sont trouvé confrontés à la puissance du
lobby des firmes pharmaceutiques décidé à accroître le plus possible la
durée d'exclusivité des médicaments princeps. Les moyens utilisés par ces
firmes et ceux qui les servent ont été habiles : modification de la
définition du générique, création du concept non étayé de "biogénérique"
pour interdire les copies, allongement scandaleusement injustifié de la
durée de protection des données cliniques. Les appels à la raison lancés par
les nouveaux Etats membres n'ont pas été entendus, et les dispositions
prises auront des conséquences financières majeures. Les organismes
d'assurance maladie soulignent qu'elles seront encore plus graves si le
principe du "prix unique européen" est adopté, et ils appellent à la plus
grande vigilance.

Le Collectif Europe et Médicament, né à l'occasion de ce processus
législatif, a appris à connaître ce qui se passe dans les instances
européennes, et regrette le faible poids du Parlement face au Conseil des
ministres et à la Commission. Il est déterminé à agir dans les prochains
débats européens, notamment sur le prix du médicament et la publicité auprès
des consommateurs.

Collectif Europe et Médicament ? europedumedicament@free.
Pour vous inscrire, vous désinscrire et consulter les archives de e-med :
http://www.essentialdrugs.org/emed/

--
Adresse pour les messages destinés au forum E-MED:
e-med@healthnet.org
Pour répondre à un message envoyer la réponse au forum
ou directement à l'auteur.
Pour toutes autres questions addresser vos messages à :
e-med-help@healthnet.org