[e-med] Le Canada sabotera-t-il son initiative pour l'accès aux médicaments

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E-MED:Le Canada sabotera-t-il son initiative pour l'accès aux médicaments
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Le Canada sabotera-t-il son initiative pour l'accès aux médicaments dans les
pays en développement?

Le Devoir, page Idées,  9 décembre 2003
     http://www.ledevoir.com/2003/12/09/42452.html

Le nouveau premier ministre du Canada a proclamé son souci à l'égard des
pays en développement et son intention d'accroître le rôle du Canada  dans
le monde. L'un des premiers tests de son engagement sera de mener à bon
port l'initiative du Canada pour fournir des médicaments moins coûteux aux
pays en développement qui sont aux prises avec le VIH/sida et d'autres
problèmes de santé.

À l'occasion de la récente Journée mondiale du sida, on nous a rappelé
l'ampleur de cette pandémie qui fait rage : plus de 20 millions de personnes
décédées du sida, plus de 42 millions qui vivent actuellement avec le VIH;
et sa vitesse de croisière actuelle : chaque jour 14 000 nouveaux cas
d'infection à VIH et 8000 décès. À ne réciter que des chapelets de
statistiques aussi funestes, nous risquons d'obscurcir la tragédie humaine
bien réelle; nous risquons aussi d'être paralysés par la magnitude de
l'horreur.

Nous savons pourtant quoi faire. Au devoir moral de réagir à cette
souffrance inimaginable vient s'ajouter un constat bien pragmatique : les
efforts pour prévenir la propagation du VIH ne porteront leurs fruits
réellement qu'en présence des traitements et des soins dont ont besoin les
personnes déjà atteintes du VIH. Car l'espoir de recevoir un traitement est
un puissant contrepoids à cette «autre épidémie» qui accompagne et catalyse
l'épidémie virale : la discrimination et le stigmate qui entourent le VIH.

Dans cette optique, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a lancé un
plan ambitieux pour assurer un accès efficace et soutenu à des médicaments
antirétroviraux à trois millions de personnes dans des pays en
développement, d'ici à 2005. [...] Le Canada fera-t-il partie de cette
mobilisation mondiale ? Aller de l'avant pour aider à fournir des
médicaments moins chers, voilà une contribution qui est à notre portée et
que nous devrions faire. Mais le gouvernement canadien risque de saboter sa
propre initiative, annoncée en fanfare il y a quelques semaines.

La théorie... et les détails

Début novembre, peu avant que le premier ministre Chrétien ne mette un terme
à la session parlementaire, le gouvernement a introduit un projet de loi
pour favoriser l'accès à des médicaments génériques moins chers pour les
personnes malades dans les pays en développement. En théorie, le projet de
loi C-56 amenderait la Loi sur les brevets : les fabricants de  médicaments
génériques pourraient obtenir les licences nécessaires pour produire des
versions moins dispendieuses de médicaments brevetés, destinées aux pays en
développement qui n'ont pas la technologie et les ressources pour en
fabriquer.

Le projet de loi applique une décision récente de l'Organisation mondiale du
commerce qui a assoupli les règles internationales du droit de propriété
intellectuelle, précisément afin de rendre possibles de telles initiatives.
Le Canada a été le premier pays à introduire une loi basée sur cet heureux
développement. Nous félicitons le gouvernement pour son action rapide.
[...]
Mais le diable se cache dans les détails -- et certains détails de ce projet
de loi ont été assourdis par le choeur de félicitations et de rhétorique.
Tristement, le projet de loi C-56 renferme de graves lacunes qui, si l'on
n'y remédie pas, rendraient l'initiative futile.

En particulier, un article du projet de loi permettait qu'une compagnie
pharmaceutique de marque, titulaire du brevet canadien pour un médicament,
puisse s'emparer de tout contrat qu'une compagnie générique aurait négocié
avec un pays en développement pour en fabriquer une version générique moins
coûteuse. Ce faisant, la compagnie brevetée empêcherait le fabricant
générique d'obtenir la licence qui lui permettrait d'exécuter son contrat.
Cette possibilité réduirait radicalement tout intérêt des fabricants
génériques à même négocier de tels contrats avec des pays en développement.
Bref, toute pression susceptible de faire baisser les prix de médicaments
serait en fait anéantie.

De plus, la compagnie pharmaceutique brevetée pourrait faire cela tous les
deux ans. En vertu du texte actuel du projet de loi, la licence qu'un
fabricant générique pourrait obtenir ne serait valide que pour deux ans.
Pour continuer à approvisionner un pays en développement après ce terme, il
devrait recommencer le processus pour obtenir une nouvelle licence. Si la
compagnie qui détient le brevet ne lui avait pas dérobé le contrat la
première fois, elle aurait alors une nouvelle chance de le faire. Dans des
circonstances aussi précaires, il est encore moins probable qu'un fabricant
générique soit ouvert à payer pour négocier un contrat et à s'équiper pour
une production de deux ans.

Fausseté à dénoncer

Certains porte-parole du gouvernement canadien prétendent que ces
dispositions sont imposées par les règles de l'OMC. Or il n'en est rien.
Rien dans les règles de l'OMC ne requiert que l'on donne aux brevetés
pharmaceutiques un «droit» de dérober des contrats et d'empêcher des
fabricants génériques d'obtenir des licences. Si cette fausseté n'est pas
démentie, elle viendra contredire ceux qui ont maintes fois affirmé que les
règles de l'OMC laissaient assez de souplesse pour répondre aux besoins des
pays en développement.

Si le Canada conserve ces dispositions dans le projet de loi C-56, il fera
carrément échouer son propre plan. Le gouvernement sera gêné d'avoir adopté
une loi qui renferme des faiblesses aussi flagrantes. Mais, pire encore, il
aura trahi sa promesse d'aider les malades des pays en développement.

On peut facilement éliminer ces lacunes du projet de loi C-56, qui n'a pas
encore été adopté et devrait être réintroduit au Parlement en début d'année.
Le nouveau premier ministre, Paul Martin, a dit qu'il appuie cette
initiative et il a reconnu publiquement que ce projet de loi, dans sa forme
actuelle, avait des défauts.

Le premier ministre résistera-t-il aux pressions de l'empire pharmaceutique
de marque et réglera-t-il les problèmes du projet de loi pour réaliser la
promesse canadienne de médicaments plus abordables pour les pays pauvres ?
Ou laissera-t-il filer cette occasion de vrai leadership ? S'il ferme les
yeux, le prix ultime sera payé de la vie de millions de malades pauvres qui
ont besoin de médicaments.

- Richard Elliott

Directeur des politiques et de la recherche juridique,
Réseau juridique canadien VIH/sida et membre fondateur du Groupe pour
l'accès mondial aux traitements


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