[e-med] (2) ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE À LA PANDÉMIE

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E-MED:(2) ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE À LA PANDÉMIE
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Afrique du Sud
TREATMENT ACTION CAMPAIGN :
Communiqué de presse
Les accords conclus dans le cadre de la Commission de la concurrence
garantissent un accès à prix abordable à des medicaments antirétroviraux
vitaux

Une victoire pour les personnes vivant avec le VIH-sida et pour la santé
publique!
10 décembre 2003, 11 h 00 (GMT +2)

Des médicaments à prix abordable pour des millions d¹habitants d¹Afrique
sud-saharienne sont beaucoup plus proches après les accords historiques
conclus et signés hier entre des compagnies pharmaceutiques et des militants
anti-sida.

La Campagne pour l¹accès aux traitements (Treatment Action Campaign, TAC),
les centrales syndicales COSATU et CEPPWAWU, le « AIDS Consortium », quatre
personnes vivant avec le VIH-sida et quatre travailleurs de la santé ont
trouvé un accord avec les géants pharmaceutiques GlaxoSmithKline (GSK) et
Boehringer Ingelheim (BI).  En signant ces accords, les militants anti-sida
ont mis fin à leur plainte contre GSK et BI. Les termes de l¹accord vont
très au-delà de ce qui aurait pu être raisonnablement obtenu par la
poursuite de l¹instruction de la plainte sous la loi de concurrence
(Competition Act).
L¹effet des accords conclus avec GSK et BI est que l¹offre annoncée par la
Fondation Clinton le 23 octobre 2003 peut être mise en ¦uvre en Afrique du
Sud et dans les autres pays d¹Afrique sud-saharienne immédiatement. L¹offre
de la Fondation Clinton repose sur une entente avec quatre fabricants de
médicaments génériques (« génériqueurs ») afin de vendre des thérapies
antirétrovirales aux gouvernements d¹Afrique sud-saharienne à un prix de 140
dollars US par patient et par année.

Les termes de l¹accord sont les suivants :
1. GSK accordera des licences à quatre génériqueurs (dont Aspen Pharmacare
et Thembalami Pharmaceuticals) pour produire et/ou importer, vendre et
distribuer les médicaments antirétroviraux AZT et lamivudine.  Avant la
conclusion et la signature de cet accord avec GSK, GSK n¹avait accordé de
licence qu¹à Aspen Pharmacare.

2. BI accordera des licences à trois génériqueurs (dont Aspen Pharmacare)
pour produire et/ou importer, vendre et distribuer le médicament
antirétroviral névirapine. Avant la conclusion et la signature de cet accord
avec BI, BI n¹avait accordé de licence qu¹à Aspen Pharmacare.

3. Le taux de royalties sur les licences n¹excédera pas 5 % des ventes
nettes des médicaments antirétroviraux. Avant la conclusion et la signature
de cet accord avec GSK et BI, le taux de royalties exigé par GSK était de 30
% et celui demandé par BI était de 15 %.

4. Les licences concerneront aussi bien le secteur privé que le secteur
public. Avant la conclusion et la signature de cet accord avec GSK et BI,
les licences accordées par GSK et BI à Aspen Pharmacare étaient limitées au
seul secteur public.

5. Les accords avec GSK et BI autoriseront aussi les licenciés à exporter
l¹AZT, la lamivudine et la névirapine fabriqués en Afrique du Sud vers
l¹ensemble des 47 pays d¹Afrique sub-saharienne. Avant la conclusion et la
signature de cet accord avec GSK et BI, les exportations vers les pays
d¹Afrique sub-saharienne n¹étaient pas autorisées.

6. Les licenciés seront capables de fabriquer des combinaisons d¹AZT, de
lamivudine et de névirapine entre eux ou avec tous autres médicaments pour
lesquelles ils auront des licences. Cette capacité est critique car elle
permettra aux combinaisons de trois médicaments à dose fixe, déjà fabriquées
par au moins deux génériqueurs, d¹arriver sur le marché.

7. Les licences concernent les formulations pour adultes et pédiatriques de
l¹AZT, de la lamivudine et de la névirapine.

Les génériqueurs doivent par conséquent soumettre une demande d¹accord
auprès du régulateur (dans les cas où cet accord n¹a pas déjà été obtenu)
pour leurs versions de l¹AZT, de la lamivudine et de la névirapine, ainsi
que pour les combinaisons à dose fixe qui contiennent un ou plusieurs de ces
antirétroviraux. Ils devraient aussi déposer une demande immédiatement
auprès  à la fois de GSK et de BI pour obtenir des licences volontaires
selon les termes des accords conclus et signés avec GSK et BI.

Ces accords sont légalement contraignants pour GSK et pour BI. Dans le cas
où GSK et/ou BI ne se conformeraient pas avec l¹un ou l¹autre des aspects de
l¹un ou l¹autre des accords, les plaignants se réservent la possibilité de
demander à une cour de justice la mise en application de l¹aspect de
l¹accord qui n¹est pas suivi.

Treatment Action Campaign (TAC) surveillera les prix des médicaments
génériques avec autant de vigilance qu¹elle surveille les prix des
médicaments de marque. Nous appelons les génériqueurs comme Aspen Pharmacare
et Thembalami Pharmaceuticals à s¹engager à fabriquer des médicaments
génériques abordables pour la majorité des personnes vivant avec le VIH-sida
en Afrique sud-saharienne.

TAC appelle aussi les compagnies pharmaceutiques comme Merck, Roche et
Abbott à suivre l¹exemple de GSK, BI et Bristol Myers Squibb en décidant
soit de ne pas appliquer leurs brevets sur les médicaments antirétroviraux
en Afrique sud-saharienne soit de concéder des licences volontaires aux
génériqueurs selon des termes raisonnables.

Aujourd¹hui, nous célébrons aussi la Journée internationale des droits
humains ainsi que le cinquième anniversaire de la Campagne pour l¹accès aux
traitements. Nous nous souvenons des vies innombrables perdues à cause des
abus de brevets et de la négligence du gouvernement, mais cet accord et le
plan de traitement de notre gouvernement nous permettent à tous de
travailler ensemble pour sauver des vies et prévenir de nouvelles
infections.

TAC tient à remercier pour leur assistance les avocats Robert Petersen SC et
Susannah Cowen, ainsi que l¹unité « loi et accès aux traitements » du Aids
Law Project, en particulier Jonathan Berger et Fatima Hassan, Alison Dyer et
Geoff Budlender. Nous souhaitons aussi remercier l¹avocat Hamilton Maenetje
pour son travail. Merci également aux experts qui écrivirent des dépositions
sous serment pour la plainte, au nombre desquels figurent Robin Wood, James
Love, Rob Dorrington, Leon Regensberg, Marc Cotton et Alex Van Den Heever.
Les plaignants initiaux étaient Hazel Tau, Nontsikelelo Zwedala, Sindiswa
Godwana, Isaac Skosana, Sue Roberts, Steve Andrews, Francois Venter, COSATU,
CEPPWAWU et TAC. Ils furent rejoints plus tard par l¹AIDS Consortium et par
un policier qui depuis est mort du sida.
Un document (en anglais) intitulé "Fact Sheet" expliquant les termes des
accords conclu est annexé à ce communiqué de presse.

Pour plus d¹informations veuillez contacter :
Fatima Hassan +27 83 279 9962 (+27 21 422 2186)
Jonathan Berger +27 83 419 5779 (+27 11 717 8627)

TREATMENT ACTION CAMPAIGN :
34 Main Road Muizenberg 7945. Tel: 021-788 3507 Fax: 021-788 3726 ­ Afrique
du Sud
EMAIL: info@tac.org.za  WEBSITE: http://www.tac.org.za

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