[e-med] ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE À LA PANDÉMIE

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E-MED: ARV : ACCORD HISTORIQUE FACE À LA PANDÉMIE
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ACCORD HISTORIQUE FACE À LA PANDÉMIE
Enfin des génériques antisida pour l'Afrique subsaharienne
(10 décembre 2003)
http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/generiques/

Moins médiatisée que le « procès de Pretoria » en 2001, une nouvelle
procédure opposait depuis un an, en Afrique du Sud, des firmes
pharmaceutiques et des militants antisida. Celle-ci s'est conclue, mardi 9
décembre, par la signature d'accords historiques entre les deux parties,
ouvrant la voie aux médicaments génériques antisida dans toute l'Afrique
subsaharienne.

GlaxoSmithKline (GSK) et Boehringer Ingelheim (BI), les deux géants
pharmaceutiques mis en cause dans la procédure, détiennent respectivement,
pour GSK, les brevets de l'AZT et lamivudine et, pour BI, de lanévirapine,
trois antirétroviraux qui forment la prescription la plus couramment
formulée en Afrique(notamment dans les expériences pilotes menées par
Médecins sans frontières [MSF]).

Aux termes des accords signés, des licences permettant à des «
génériqueurs » de produire et de distribuer ces trois molécules seront
rapidement accordées dans des conditions « raisonnables » (le taux de
royalties versé aux laboratoires n'excédera pas 5 % du prix net des ventes).
Il s'agira de licences « volontaires », ce qui  évite aux firmes
pharmaceutiques l'humiliation de voir les Etats prendre des décrets ou
décider de lois de réquisition sous la forme de licences « obligatoires »,
et permet aux malades d'espérer une mise à disposition plus rapide de ces
traitements.

Les accords prévoient également la possibilité pour ces génériqueurs de
produire, d'exporter, de commercialiser et de distribuer leurs versions des
médicaments dans les 47 pays d'Afrique subsaharienne (un point crucial quand
on se rappelle qu'il avait fait achopper, deux années durant, les
discussions de l'Organisation mondiale du commerce sur le sujet). Tant dans
le secteur privé que dans le secteur public, et pour les formulations
destinées aux adultes comme pour celles conçues pour les enfants. Ces
accords valident ainsi, en l'étendant de manière spectaculaire à l'ensemble
des malades de la région, la formule proposée le 23 octobre par la Fondation
Clinton au gouvernement sud-africain de traitements génériques à 140 dollars
par an et par patient. Quel chemin parcouru, quand on se souvient que M. Al
Gore, alors vice-président de M. William Clinton, avait été dénoncé en 1999
comme l'un des principaux soutiens des industriels dans leur bras de fer
contre l'Afrique du Sud ! A une époque où les traitements de marque
coûtaient 10 400 dollars par an...

Enfin, les génériqueurs seront autorisés à combiner les molécules (entre
elles ou avec d'autres produits) sous forme de pilules à dose fixe, ce qui
limite les risques d'apparition de virus résistants, et représente par
conséquent un progrès thérapeutique majeur.
Paradoxalement, celui-ci ne sera (dans un premier temps) disponible que pour
les malades d'Afrique subsaharienne...

Serait-ce enfin l'armistice de la « guerre des brevets » engagée depuis la
conférence de Vancouver, en 1996, qui avait mis en lumière à la fois le
grand espoir porté par les trithérapies et le gouffre qui allait séparer les
malades du Nord, en mesure de payer des traitements coûteux, et ceux du Sud,
qui ne disposaient même pas de quoi éviter les infections opportunistes
associées au sida ? On ne refera pas ici la chronologie des négociations,
des actions de terrain, des procès qui opposèrent les défenseurs à tout crin
des brevets face aux partisans de la priorité donnée à la survie des
malades, dans ce qui constitue la plus effroyable des pandémies depuis la
Peste noire.

« Aujourd'hui, 10 décembre, c'est la journée internationale des droits
humains, ainsi que le cinquième anniversaire de Treatment Action Campaign,
souligne M. Nathan Geffen, le directeur national de cette Campagne d'action
pour les traitements (TAC). Entre l'annonce par le gouvernement
[sud-africain], il y a quelques semaines, du plan de traitement national et
ces accords, il existe un véritable espoir, pour les personnes qui vivent
avec le VIH-sida, leurs amis et leurs familles, d'obtenir dans les mois qui
viennent les médicaments nécessaires à leur survie. Cinq années de lutte
aboutissent enfin à la prise  en compte des droits des personnes vivant avec
le VIH-sida. » TAC a intégré dans les accords signés le 9 décembre une
ouverture vers l'ensemble des 47 paysd'Afrique subsaharienne. Un signe
supplémentaire de la naissance d'un nouvel internationalisme faisant face à
la mondialisation conjointe de l'épidémie et de la propriété intellectuelle.

De nombreuses questions restent cependant non résolues.
Depuis Genève, Mme Ellen 't Hoen, de la Campagne pour l'accès aux
médicaments essentiels de MSF, évoque l'hypothèse dans laquelle TAC aurait
mené la procédure à son terme : « La beauté de la licence obligatoire est
qu'elle ne dépend pas de la bonne volonté de coopération de la compagnie
pharmaceutique. » Mais, souligne-t-elle,  « si cela avance selon ce que TAC
décrit, tous les fabricants de génériques pourront entrer sur le marché, et
c'est une bonne nouvelle pour l'Afrique du Sud et pour le reste de l'Afrique
subsaharienne. Maintenant, il faut que le Medecines Control Council
[l'instance de régulation du médicament en Afrique du Sud] lance une
procédure accélérée [fast track] pour approuver la pilule "trois en un" déjà
pré-approuvée par l'Organisation mondiale de la santé. Et nous devons nous
assurer que GSK et BI n'appliquent pas de tactiques dilatoires. Les yeux du
monde entier sont de nouveau tournés vers les fabricants, et ils savent que
la procédure judiciaire peut être réactivée s'ils ne se conforment pas aux
accords signés ».

Les accords signés le 9 décembre ne concernent que trois molécules et deux
fabricants. Or, « la triomune pour tous » (du nom de la combinaison de deux
des antirétroviraux cités ici - lamivudine et névirapine - avec la
stavudine, et produite par le génériqueur indien Cipla) n'est pas une
panacée, mais seulement un outil (très important) de première intention.
D'autres détenteurs de brevets devront rejoindre rapidement ce mouvement
pour permettre aux malades qui seront victimes de souches résistantes, ou de
maladies opportunistes, de se soigner. De plus, la géographie de l'épidémie
ne concerne pas que l'Afrique subsaharienne, et les chiffres alarmants en
provenance d'Asie, des pays d'Europe de l'Est, du Maghreb ou d'Amérique
latine signalent qu'il faudra encore déplacer des montagnes.

Mais s'il y a une leçon à tirer de la conclusion de cette  bataille (qui
n'est pas, tant s'en faut, la fin de la guerre contre le sida...), c'est,
comme le déclare  M. Geffen au Monde diplomatique, qu'il est non seulement
nécessaire mais aussi possible de les déplacer, l'une après l'autre : « La
totalité de la procédure devant la Commission de la concurrence, depuis le
dépôt initial de la plainte jusqu'aux accords conclus hier, démontre que les
militants peuvent combiner les pressions, à travers des manifestations et
des procédures judiciaires, pour parvenir à des objectifs justes et
équitables. » Cette victoire permet de combattre le sentiment d'impuissance
qui s'empare parfois de chacun face à l'ampleur de la catastrophe sanitaire.

PHILIPPE RIVIÈRE.

     http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/generiques/

« Le Monde diplomatique »

*  « Hold-up sur le médicament », par Germán Velásquez, juillet 2003.
   http://www.monde-diplomatique.fr/2003/07/VELASQUEZ/10226

*   « L'Europe et les Etats-Unis prolongent l'apartheid sanitaire », par
James love, mars 2003.
   http://www.monde-diplomatique.fr/2003/03/LOVE/9999

*  « A l'OMC, toujours pas d'accord sur les médicaments », dossier du 23
décembre 2002.
   http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/generiquesomc/

*  « Vivre à Soweto avec le sida », août 2003.
   http://www.monde-diplomatique.fr/2002/08/RIVIERE/16759

*  « Après Pretoria, quelle politique contre le sida ? », dossier du 20
avril 2001.
   http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/pretoria/

*  « Sida, fin de l'indifférence », dossier du 7juillet 2000.
   http://www.monde-diplomatique.fr/dossiers/sida/


« Sur la Toile »

*  La Commission sud-africaine de la concurrence expose les grandes lignes
des accords conclus avec les firmes pharmaceutiques le 9 décembre 2003.
   http://www.compcom.co.za/

*  La Campagne pour l'accès aux traitements (TAC) célèbre « une grande
victoire pour les malades du sida et pour la santé publique ».
   http://www.tac.org.za/

*  Le Projet loi et sida (Aids Law Project) est le groupe d'universitaires
et de juristes à l'origine de la plainte.
   http://www.alp.org.za/

*  Le Consortium sida est un collectif regroupant près d'un millier
d'associations et de particuliers. Il avait rejoint la liste des plaignants
en février 2003.
   http://www.aidsconsortium.org.za/

*  Le site de la Campagne pour l'accès aux traitement essentiels, lancée par
Médecins sans frontières (MSF) en 1999, contient la dernière édition du
tableau des prix des médicaments génériques.
   http://www.accessmed-msf.org/index.asp
   http://www.accessmed-msf.org/documents/5theditionuntangling.pdf

*  La Fondation Clinton présente ses propositions et son programme d'action
en matière de lutte contre le sida.
   http://www.clintonpresidentialcenter.com/foundation_programs.html

*  Le Congrès des syndicats sud-africains.
   http://www.cosatu.org.za/

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