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[e-med] Le Canada veut modifier sa loi sur les brevets


  • From: remed@remed.org
  • Date: Sat, 4 Oct 2003 04:51:59 -0400 (EDT)

E-MED: Le Canada veut modifier sa loi sur les brevets
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L'Onu félicite le Canada pour ses intentions dans la lutte contre le Sida

TORONTO, 1er oct (AFP) - 23h03 - L'envoyé spécial du secrétaire général de
l'Onu pour le Sida en Afrique, Stephen Lewis, a félicité mercredi le Canada
qui veut modifier sa loi sur les brevets pour permettre la production et
l'exportation à bas prix vers les pays en développement de médicaments
génériques contre le Sida.

Les ministres de l'Industrie et du Commerce international, Allan Rock et
Pierre Pettigrew, ont fait part vendredi dernier de l'intention du
gouvernement canadien de procéder prochainement à ces changements. Le
Canada serait ainsi le premier pays du G7 (groupe des sept pays les plus
industrialisés) à aller aussi loin pour lutter contre la pandémie du Sida
dans les PVD (pays en voie de développement).

L'ancien ministre des Finances, Paul Martin, successeur presque assuré de
Jean Chrétien au poste de Premier ministre en février prochain, a aussi
affirmé son soutien à une telle proposition. "J'ai été très ému, renversé
même, quand j'ai entendu les ministres parce que je sais le nombre de vies
qui pourraient ainsi être sauvées", a déclar le Canadien Stephen Lewis au
cours d'une conférence de presse à Toronto.

Eric Dagenais, directeur des politiques des brevets au ministère de
l'Industrie, a confirmé à l'AFP avoir été chargé par le gouvernement de
rédiger un texte en ce sens.

Il s'agit en substance de permettre à Ottawa de contraindre un laboratoire
implanté au Canada (quelle que soit la nationalité du groupe auquel il
appartient) à céder sa licence à un fabricant de médicaments génériques
afin que celui-ci puisse exporter des produits anti-Sida vers un pays
pauvre qui, bien souvent, n'a aucune infrastructure de production sur place.

"J'aimerais présenter un texte aux ministres concernés dans les prochaines
semaines ou mois (mais) on ne m'a pas donné de date-butoir", a souligné M.
Dagenais. "On nous a demandé de prendre le temps nécessaire mais
d'accélérer le processus".

"Nous ne pouvons pas attendre une autre année en finasseries légales et
nous voulons que ce soit voté au Parlement canadien en une semaine", a
cependant déclaré à Toronto, James Orbinski, représentant de Médecins sans
frontières.

"Il est vital d'augmenter la capacité de production de médicaments
génériques parce qu'en ce moment en Afrique, il n'y a que 50.000 à 75.000
personnes qui sont traitées, alors qu'il y en a 4,1 millions qui devraient
l'être", a indiqué M. Lewis.

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