[e-med] Canada: le gouvernement fédéral amende la Loi sur les brevets

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E-MED: Canada: le gouvernement fédéral amende la Loi sur les brevets
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Pour info le communiqué en français sur le projet du gouvernement canadien
d'amender la loi actuelle sur les brevets afin de permettre aux compagnies
pharmaceutiques de produits génériques au Canada de produire certains
médicaments protégés par brevet et de les exporter dans les pays en
développement.

Que la France fasse de même!
Olivier Jablonski

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Canada
Les organismes nationaux de lutte contre le sida louent la décision du
gouvernement fédéral  d'amender la Loi sur les brevets

COMMUNIQUÉ

Les organismes nationaux de lutte contre le sida louent la décision du
gouvernement fédéral d'amender la Loi sur les brevets

Ottawa (Ont.) le 26 septembre 2003 - La Société canadienne du sida et le
Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements saluent la
célérité avec laquelle le gouvernement canadien a réagi à l'appel présenté
au Canada par Stephen Lewis, l'envoyé spécial des Nations Unies en matière
de sida, afin qu'il assure un leadership dans la lutte mondiale contre le
VIH/sida. La SCS et le CCSAT apprécient, particulièrement, l'initiative
annoncée par le ministre de l'Industrie, Allan Rock, et le ministre du
Commerce international, Pierre Pettigrew, d'amender la loi actuelle sur les
brevets afin de permettre aux compagnies pharmaceutiques de produits
génériques au Canada de produire certains médicaments protégés par brevet et
de les exporter dans les pays en développement.

« Voilà une bonne nouvelle pour le mouvement national et mondial de lutte
contre le sida », précise Paul Lapierre, directeur général de la SCS. « On a
un besoin urgent de médicaments peu coûteux pour lutter contre l'épidémie de
VIH/sida dans les pays en développement, un peu partout dans le monde. »
Cette annonce suit de très près la décision du Conseil général de
l'Organisation mondiale du commerce d'assouplir les règles internationales
sur la protection des brevets. « La SCS et le CCSAT louent le gouvernement
du Canada pour avoir pris une mesure aussi importante dans un si court laps
de temps. Nous exhortons tous les partis de la Chambre des communes à se
joindre à la lutte internationale contre le VIH/sida en adoptant les
amendements proposés », déclare Paul Lapierre.

« En plus du devoir éthique du gouvernement d'agir dans l'intérêt public, le
Canada a décidé d'assumer des obligations légales aux termes de la loi
internationale sur les droits de la personne afin de garantir la pleine
réalisation du droit à la santé de tous les êtres humains », d'ajouter M.
Lapierre.

En 2001, le Canada s'est joint à d'autres pays en signant la Déclaration
d'engagement d'UNGASS et par conséquent, en s'engageant à prendre des
mesures concrètes pour lutter contre la crise mondiale de VIH/sida. « Nous
sommes heureux de la réaction rapide du gouvernement », affirme Louise
Binder, présidente du Conseil canadien de surveillance et d'accès aux
traitements. « Plus tôt cette semaine, le premier ministre, dans son
discours au comité interactif sur le VIH/sida aux Nations Unies, a réaffirmé
l'engagement du Canada à agir, notamment à fournir à tous ceux et celles qui
en ont besoin l'accès à des traitement abordables et efficaces. »

«Il est important pour toutes les personnes vivant avec le VIH/sida d'avoir
accès aux traitements », précise Mme Binder. « Le sida demeure une maladie
mortelle. Les coûts des médicaments pour traiter le VIH/sida sont
actuellement très élevés. L'accès à un traitement abordable permettra
d'améliorer la qualité de vie des personnes atteintes du VIH/sida », a
conclu Mme Binder.
La SCS et le CCSAT appuient également la déclaration du ministre des
Affaires étrangères, Bill Graham, telle que publiée dans l'édition du Globe
and Mail d'aujourd'hui, selon laquelle il nommera un envoyé spécial afin de
coordonner la réponse internationale au VIH/sida.

D'après le Programme conjoint des Nations Unies sur le VIH/sida (ONUSIDA),
le sida a fait 3,1 millions de victimes en 2002 et on estime à 5 millions le
nombre de personnes qui ont contracté le VIH en 2002. On compte actuellement
quelque 42 millions de personnes vivant avec le VIH/sida dans le monde, dont
95 % vivent dans les pays en développement.

Communiquez avec :

Louise Binder, Conseil canadien de surveillance et d'accès aux traitements
Cell. : (416) 457-3179

Mark Creighan, Société canadienne du sida
Tél. : (613) 230-3580, poste 122 ou Cell. : (613) 724-9540

La SCS est une coalition nationale de 115 organismes communautaires de lutte
contre le sida. Elle a un mandat de porte-parole national et de tribune pour
une réaction des communautés devant l'infection à VIH; la SCS fait valoir
les droits et intérêts des personnes affectées par l'épidémie.

Le CCSAT est un organisme national dirigé par des personnes vivant avec le
VIH/sida qui appuie l'accès aux traitements contre le VIH/sida.

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